Nomination controversée de Michel Mercier au Conseil constitutionnel

Faits : 25 juillet 2017Décision : Date non renseignée

À retenir

Proposition de nomination de Michel Mercier au Conseil constitutionnel, finalement abandonnée le 8 août 2017. Les sources consultées ne documentent pas de condamnation liée à cette séquence.

Personnes concernées

Éléments clés

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Michel MERCIERMis·e en cause

Réseau de l'affaire

1 personne liée

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Chronologie (3)

25 juillet 2017Événement
Événement
Le président du Sénat propose Michel Mercier pour siéger au Conseil constitutionnel.
2 août 2017Événement
Événement
La commission des Lois du Sénat rend un avis favorable à la nomination.
8 août 2017Événement
Événement
Michel Mercier renonce finalement à sa nomination.

Sources (4)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
Wikipédia
Communautaire
Michel Mercier renonce à siéger au Conseil constitutionnel
TF1 Info· 8 août 2017
Presse — fiable

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Le 25 juillet 2017, Gérard Larcher, président du Sénat, propose Michel Mercier au Conseil constitutionnel. La commission des Lois du Sénat rend un avis favorable le 2 août 2017. Michel Mercier renonce finalement à sa nomination le 8 août 2017, dans le contexte d'une enquête judiciaire alors ouverte le concernant. Cette fiche décrit une controverse de nomination; elle ne constitue pas une condamnation pénale, civile ou administrative.