Opposition à la loi HADOPI et prise de position contre la riposte graduée

Lors des discussions sur la loi Création et Internet (dite HADOPI) en 2009, Lionel Tardy, député de la majorité présidentielle, s'est fortement investi contre le principe de la riposte graduée. Il a présenté des arguments techniques et juridiques à la fois dans l'hémicycle et dans les médias. Une partie de ses arguments a été reprise par le Conseil constitutionnel, qui a partiellement censuré la loi. Lionel Tardy a également exprimé son opposition au projet de loi supplémentaire, dit HADOPI2.

À retenir

Éléments clés

Élu·e·s concerné·e·s (1)

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Sources (1)

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