Plainte pour diffamation contre Christophe Grébert et condamnation pour procédure abusive (annulée) (UPDATE)

Joëlle Ceccaldi-Raynaud porte plainte pour diffamation contre Christophe Grébert, un opposant politique et auteur du site MonPuteaux.com, après la publication d’articles critiques sur sa gestion municipale et l’affaire du Canard enchaîné. En première instance, Grébert est condamné, mais la cour d’appel le relaxe et condamne Joëlle Ceccaldi-Raynaud à verser 5 000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive. Cette condamnation est ensuite annulée par la Cour de cassation, et la cour d’appel renvoie l’affaire sans condamner la maire, Grébert devant restituer la somme perçue.

À retenir

Éléments clés

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Sources (1)

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