Recours au Conseil d'État contre la circulaire Castaner sur les listes électorales pour les municipales

Dans le cadre de la préparation des élections municipales de 2020, Pierre Jouvet, alors secrétaire national du Parti socialiste en charge des élections, porte au nom de son parti un recours devant le Conseil d'État. Ce recours conteste la circulaire dite Castaner, concernant spécifiquement les règles de 'nuançage' des listes électorales pour les élections municipales. Ce recours s'inscrit dans une stratégie plus large de défense des règles électorales et de transparence politique menée par le PS à cette période, notamment en opposition aux pratiques de modulation des apparences partisanes des listes que cette circulaire semblait autoriser.

À retenir

Éléments clés

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