29 janvier 2020
Recours au Conseil d'État contre la circulaire Castaner sur les listes électorales pour les municipales
Pierre Jouvet, en tant que membre du PS, porte un recours au Conseil d'État contre la circulaire dite Castaner relative aux nuances des listes électorales lors des élections municipales de 2020.
Éléments clés
- Recours porté le 29 janvier 2020
- Ciblé sur la circulaire dite Castaner
- Relative aux nuances des listes électorales pour les élections municipales
- Pierre Jouvet agit en son nom du Parti socialiste
- Examen par le Conseil d'État de ce recours
