Recours devant le Conseil constitutionnel contre son élection sénatoriale

À la suite de son élection comme sénateur du Jura le 24 septembre 2023, un recours a été déposé devant le Conseil constitutionnel par son adversaire Jean-Daniel Maire. Ce recours visait à contester la régularité de son élection. Le Conseil constitutionnel a rejeté ce recours en avril 2024, confirmant ainsi la validité de l'élection de Clément Pernot. À la suite de cette décision, il a démissionné de ses mandats de président du Conseil départemental du Jura et de président de la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura.

À retenir

Élu·e·s concerné·e·s (1)

Réseau de l'affaire

Sources (1)

Éléments clés

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