24 septembre 2023
Recours devant le Conseil constitutionnel contre son élection sénatoriale
Un recours a été déposé contre l'élection de Clément Pernot au Sénat en 2023, rejeté par le Conseil constitutionnel en avril 2024.
Éléments clés
- Recours déposé par son adversaire Jean-Daniel Maire après l'élection sénatoriale de 2023.
- Le Conseil constitutionnel a rejeté ce recours en avril 2024.
- Clément Pernot a démissionné de ses mandats locaux à la suite de ce rejet.
