Refus initial de perquisition au Sénat dans l'affaire des emplois fictifs — Affaire judiciaire | PoliTrust

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Affaire judiciaireEnquête ouverteDétournement de fonds publics

Refus initial de perquisition au Sénat dans l'affaire des emplois fictifs

Faits : 2 août 2017Décision : Date non renseignée

À retenir

Le président du Sénat a d'abord refusé l'accès aux enquêteurs au début d'août 2017 dans l'affaire visant Michel Mercier; une perquisition a ensuite eu lieu au Sénat le 16 août 2017.

Personnes concernées

Éléments clés

Élu·e·s concerné·e·s (2)

Gérard LARCHERMis·e en cause
REP
Président du Sénat auquel les sources attribuent le refus initial d'accès aux enquêteurs; une perquisition a ensuite eu lieu le 16 août 2017.
Michel MERCIERCité·e indirectement
Ancien sénateur visé par l'enquête à l'origine de la perquisition; ce refus initial ne constitue pas une condamnation de Michel Mercier.

Réseau de l'affaire

2 personnes liées

Toutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.

Chronologie (3)

2 août 2017Instruction
Ouverture d'enquête
Le Parquet national financier ouvre une enquête sur les emplois parlementaires de la famille de Michel Mercier.
4 août 2017Instruction
Perquisition
Le président du Sénat refuse initialement l'accès des enquêteurs au palais du Luxembourg, selon les sources consultées.
16 août 2017Instruction
Perquisition

Sources (4)

Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine

Wikipédia
Wikipédia
Communautaire
Affaire Mercier: une perquisition a eu lieu au Sénat
Europe 1
Presse — fiable
Affaire Mercier: les enquêteurs ont perquisitionné au Sénat mercredi

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