Rejet de l'inscription d'un crime d'écocide dans la loi climat

En tant que rapporteur du titre sur la justice environnementale du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, Erwan Balanant rejette l'inscription d'un crime d'écocide comme proposé par la Convention citoyenne pour le climat. Il estime que cette proposition « ne représente ni l'urgence, ni la solution pour une justice plus protectrice de nos écosystèmes vivants ». À la place, il privilégie la création d'une nouvelle infraction autonome à deux niveaux, en cas d'atteinte « non négligeable » et « essentielle » à l'environnement. Le projet de loi crée finalement un délit d'écocide, dont la portée et l'effectivité juridique sont jugées incertaines par La Chaîne parlementaire.

À retenir

Éléments clés

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Sources (1)

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