Rejet du compte de campagne et inéligibilité électorale de François Aubey
À retenir
Rejet de son compte de campagne par la Commission nationale des comptes de campagne en 2015, entraînant sa démission d'office du Sénat et une inéligibilité d'un an.
Personnes concernées
1
Éléments clés
Élu·e·s concerné·e·s (1)
- François AUBEYMis·e en cause
Réseau de l'affaire
1 personne liéeToutes les personnes liées à une affaire n'y sont pas également impliquées. La couleur et le rôle affiché indiquent la position réelle de chacune — mis·e en cause, cité·e, témoin — jamais la position seule. Glissez les nœuds pour réorganiser le schéma.
- François AUBEY
Mis·e en cause
Sources (2)
Regroupées par type — la fiabilité varie selon l'origine
- CommunautaireWikipédiaWikipédia
- Source primaireConseil constitutionnelConseil constitutionnel
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