26 janvier 2015
Rejet du compte de campagne et inéligibilité électorale de François Aubey
Rejet de son compte de campagne par la Commission nationale des comptes de campagne en 2015, entraînant sa démission d'office du Sénat et une inéligibilité d'un an.
Éléments clés
- Le compte de campagne de François Aubey est rejeté le 26 janvier 2015 par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
- Le Conseil constitutionnel le déclare démissionnaire d'office du Sénat le 11 juin 2015.
- Il est frappé d'inéligibilité pour une durée d'un an.
- Il est remplacé au Sénat par Corinne Féret.