Rejet du compte de campagne et démission d'office du mandat de sénateur

Jean-Patrick Courtois, sénateur de Saône-et-Loire, voit son compte de campagne rejeté par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques le 23 mars 2015. Cette décision entraîne sa démission d'office de son mandat de sénateur, prononcée par le Conseil constitutionnel le 11 juin 2015. En conséquence, il est également déclaré inéligible pour une durée d'un an. Cet événement met fin à son mandat de sénateur, qu'il exerçait depuis 1995.

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