L'UE propose des solutions pour rendre le logement décent, durable et abordable face à la hausse des prix et à la pénurie de logements.
Prochaine étape attendue
Donnée non collectéeAucune étape à venir n’est publiée dans les données collectées : les actes officiels de ce dossier n’enregistrent que ce qui a déjà eu lieu, jamais ce qui est programmé. Le calendrier des assemblées reste consultable sur les sites officiels listés en fin de page.
Thème issu de la lecture PoliTrust de ce dossier, pas d’un champ publié par la source officielle : la source ne rattache cette procédure à aucun thème.
Le parcours d’un texte au Parlement en 5 repères, puis le vocabulaire employé sur cette page. Chaque terme y est défini : les mêmes mots sont activables là où ils apparaissent, soulignés en pointillés.
Qui propose
Seule la Commission européenne peut proposer un texte législatif. Le Parlement ne dispose pas du droit d’initiative.
Commission au fond
Donnée non collectéeLes rapporteurs de ce dossier ne sont pas affichés : les sources officielles publient bien ce rôle, mais PoliTrust ne le collecte pas encore dossier par dossier. Aucun nom n’est déduit d’un rapport, d’un titre ou d’une date.
Rien de publié à ce jourSuivi et alerte par dossier : service non proposé à ce jour sur PoliTrust. Aucun abonnement n’est possible depuis cette page. Elle reste consultable à tout moment, et la date de dernière mise à jour de chaque source figure en fin de page.
Une commission parlementaire pilote le dossier et désigne un rapporteur ; les autres groupes ont des rapporteurs fictifs.
Trilogues
Parlement, Conseil et Commission négocient un accord provisoire, ensuite confirmé par un vote.
Appel nominal
Le vote final sur un rapport a lieu par appel nominal : le vote de chaque député est publié.
Après le Parlement
Le Conseil doit adopter le même texte. Publié au Journal officiel, un règlement s’applique directement partout dans l’Union.
Ce que PoliTrust a réellement collecté sur ce texte, compté objet par objet. Chaque section ci-dessous renvoie aux actes officiels eux-mêmes.
En bref
L'UE propose des solutions pour rendre le logement décent, durable et abordable face à la hausse des prix et à la pénurie de logements.
Qui est concerné ?
Les citoyens, en particulier les jeunes, les familles à revenus faibles ou intermédiaires, et les collectivités locales sont directement concernés par les
À retenir
10,6 % de la population urbaine de l'UE consacrent plus de 40 % de leur revenu au logement.
Les loyers ont augmenté de 28,8 % et les prix de l'immobilier de 60,5 % entre 2010 et 2025.
1,3 million de personnes sont sans-abri chaque nuit dans l'UE, dont 400 000 enfants.
Les jeunes quittent le domicile parental en moyenne à 26,3 ans en raison des coûts du logement.
Simplification des procédures d'octroi de permis pour accélérer la construction et la rénovation.
Renforcement des investissements publics et privés pour augmenter l'offre de logements sociaux et abordables.
Objectif
Le dossier vise à proposer des solutions pour résoudre la crise du logement en Europe en augmentant l'offre de logements abordables, en simplifiant les réglementations, en renforçant les investissements et en protégeant les droits des locataires et propriétaires.
Résumé
L'Union européenne fait face à une crise du logement marquée par une hausse des prix et une pénurie de logements abordables. Cette situation touche particulièrement les jeunes, les familles à revenus faibles ou intermédiaires, et les groupes vulnérables. Le dossier législatif propose des mesures pour augmenter l'offre de logements, simplifier les procédures administratives, et renforcer les investissements publics et privés. Il met également l'accent sur la rénovation énergétique des bâtiments et la protection des droits des locataires et propriétaires.
Scrutins publics
5
Amendements
Non disponible
Le nombre d'amendements de cette procédure n'est pas établi : nos données ne comptent que les engagements des eurodéputés français suivis, une même cosignature étant comptée pour chacun d'eux.
Documents officiels
Non disponible
Les documents européens ne sont pas rattachés à la procédure dans nos données.
Débats
Non disponible
Les interventions en séance européenne ne sont pas rattachées à la procédure dans nos données.
Questions
Non disponible
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Élus intervenus
Non disponible
Les interventions en séance européenne ne sont pas rattachées à la procédure dans nos données. Le nombre d’élus intervenus sur cette procédure ne peut donc pas être établi.
Participation moyenne
Non disponible
L’effectif du Parlement au moment de chaque décision n’est pas collecté : la participation moyenne de cette procédure ne peut pas être établie.
Durée d’examen
Non disponible
La date de dépôt n’a pas été collectée pour ce dossier : la durée d’examen ne peut pas être établie.
Compteurs établis à partir des données parlementaires publiques listées en fin de page. Seuls les scrutins publics sont enregistrés : les votes à main levée ne figurent dans aucune source nominative. « Élus intervenus » compte les élus ayant pris la parole dans une séance rattachée à ce dossier, et « Participation moyenne » la moyenne des voix exprimées rapportées aux sièges, scrutin par scrutin.
Les actes datés du texte, tels que la source officielle les publie. Un vote gagné en navette n’est pas une loi : seule la dernière étape dit où en est réellement le texte. Les trois affichages ci-dessous montrent les mêmes actes, dans trois lectures différentes.
Procédure européenne29 actes
Les données disponibles ne conservent pas l’institution qui a produit chaque acte. PoliTrust présente donc leur ordre de publication sans les classer par institution.
Chaque scrutin porte sur un objet précis : un amendement, un article, une motion ou l’ensemble du texte. Le résultat est établi à la majorité des — les abstentions ne comptent pas dans ce total.
Les filtres portent sur le code normalisé publié par la source, jamais sur son libellé : les deux chambres n’écrivent pas le même résultat de la même façon. Un scrutin dont le résultat n’a pas été enregistré reste accessible sous « Résultat non renseigné » — il n’est jamais compté comme rejeté.
L’« Objet du vote » affiché sur chaque ligne n’est pas filtrable : c’est du texte libre, rédigé différemment par chaque chambre. Le filtre ci-dessus porte donc sur la famille normalisée du scrutin, qui est la seule valeur comparable d’une chambre à l’autre.
Le regroupement s’arrête à la chambre : la lecture à laquelle un scrutin appartient n’est pas une donnée publiée par la source. Elle n’apparaît que dans le texte libre de l’objet du vote, et l’en extraire serait un rapprochement par texte — jamais un fait.
« Affichés » compte les scrutins de cette page ; les trois sorts comptent tous les scrutins du dossier. Un scrutin sans résultat publié n’est pas un scrutin perdu : la chambre n’a rien enregistré.
Un amendement est une modification proposée à un article du texte. Il peut être adopté, rejeté, retiré par son auteur, (devenu sans objet après un autre vote) ou ne pas être soutenu en séance. Seuls son intitulé officiel, son sort et sa source sont publiés ici : PoliTrust ne produit aucune reformulation amendement par amendement.
Donnée non collectée
Le nombre d'amendements de cette procédure n'est pas établi : nos données ne comptent que les engagements des eurodéputés français suivis, une même cosignature étant comptée pour chacun d'eux.
Textes déposés, rapports, avis et résolutions produits à chaque étape, tels que la source officielle les publie. Chaque ligne porte le type que la source lui donne.
Donnée non collectée
Les documents européens ne sont pas rattachés à la procédure dans nos données.
Séances consacrées au texte. La source ne rattache qu’une petite part de ses débats à un dossier : une section vide ne signifie pas qu’aucune séance n’a eu lieu.
Nombre d’interventions dans les séances que la source rattache à ce dossier. Le rattachement se fait par l’identifiant officiel de l’élu, jamais par son nom.
Donnée non collectée
Les interventions en séance européenne ne sont pas rattachées à la procédure dans nos données. Le nombre d’élus intervenus sur cette procédure ne peut donc pas être établi.
Donnée non collectée
Les interventions en séance européenne ne sont pas rattachées à la procédure dans nos données.
Donnée non collectée
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Les questions restent dans leur catalogue autonome lorsqu’aucun identifiant officiel ne prouve leur rattachement à ce dossier. L’absence de lien ne supprime ni la question ni ses métadonnées.
Articles publiés hors PoliTrust. Aucun n’est rattaché à un dossier de façon déterministe : la section reste donc vide plutôt que de proposer un rapprochement deviné.
Donnée non collectée
PoliTrust ne dispose d’aucun lien vérifié entre un article de presse et une référence de dossier : rapprocher les deux sur un titre ou une date serait une supposition, jamais un fait.
Aucune source officielle n’a pu être reliée à cette référence : PoliTrust ne publie pas d’URL reconstruite au jugé.
Les listes et les compteurs de cette page proviennent des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen).
Écart de 201 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 267 voix sur 533. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
367 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
166 voix · 4 groupe(s)
Se sont abstenus
84 voix · aucun groupe majoritairement
Un groupe s’est partagé à égalité entre deux sens : aucune position majoritaire ne peut lui être attribuée, et ses voix restent comptées dans les totaux ci-dessus.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de ce scrutin n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Écart de 281 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 297 voix sur 593. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
437 voix · 5 groupe(s)
Ont voté contre
156 voix · 3 groupe(s)
Se sont abstenus
34 voix · 1 groupe(s)
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de ce scrutin n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Écart de 320 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 290 voix sur 578. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
449 voix · 6 groupe(s)
Ont voté contre
129 voix · 3 groupe(s)
Se sont abstenus
40 voix · aucun groupe majoritairement
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de ce scrutin n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Écart de 377 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 295 voix sur 589. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
483 voix · 6 groupe(s)
Ont voté contre
106 voix · 2 groupe(s)
Se sont abstenus
32 voix · 1 groupe(s)
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de ce scrutin n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Écart de 168 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 273 voix sur 544. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
356 voix · 6 groupe(s)
Ont voté contre
188 voix · 3 groupe(s)
Se sont abstenus
57 voix · aucun groupe majoritairement
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de ce scrutin n’a pas encore été analysé par PoliTrust.