Rien de publié à ce jourAucun résumé PoliTrust de ce texte n’a été publié à ce jour : la source officielle n’en publie pas non plus. L’intitulé officiel ci-dessus est ce que la chambre elle-même écrit.
Prochaine étape attendue
Donnée non collectéeAucune étape à venir n’est publiée dans les données collectées : les actes officiels de ce dossier n’enregistrent que ce qui a déjà eu lieu, jamais ce qui est programmé. Le calendrier des assemblées reste consultable sur les sites officiels listés en fin de page.
Le parcours d’un texte au Parlement en 5 repères, puis le vocabulaire employé sur cette page. Chaque terme y est défini : les mêmes mots sont activables là où ils apparaissent, soulignés en pointillés.
Deux chambres
Le texte doit être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Chaque passage s’appelle une lecture.
Commission puis séance
Donnée non collectéeLes rapporteurs de ce dossier ne sont pas affichés : les sources officielles publient bien ce rôle, mais PoliTrust ne le collecte pas encore dossier par dossier. Aucun nom n’est déduit d’un rapport, d’un titre ou d’une date.
Rien de publié à ce jourSuivi et alerte par dossier : service non proposé à ce jour sur PoliTrust. Aucun abonnement n’est possible depuis cette page. Elle reste consultable à tout moment, et la date de dernière mise à jour de chaque source figure en fin de page.
Chaque lecture comporte un examen en commission (travail préparatoire) puis en séance publique (vote officiel).
Les scrutins publics
Seuls les votes à scrutin public sont enregistrés nominativement. Les votes à main levée n’apparaissent nulle part.
La commission mixte
En cas de désaccord persistant, 7 députés et 7 sénateurs tentent d’écrire un texte commun : c’est la commission mixte paritaire, ou CMP.
Le dernier mot
Si la CMP échoue, le Gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.
Ce que PoliTrust a réellement collecté sur ce texte, compté objet par objet. Chaque section ci-dessous renvoie aux actes officiels eux-mêmes.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust n’a été publiée sur l’ensemble de ce dossier à ce jour. Les actes officiels ci-dessous restent consultables tels que les sources les publient.
Scrutins publics
2
Amendements
28
Documents officiels
5
Débats
1
Questions
Non disponible
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Élus intervenus
26
Participation moyenne
9,1 %
Durée d’examen
315 jours
Compteurs établis à partir des données parlementaires publiques listées en fin de page. Seuls les scrutins publics sont enregistrés : les votes à main levée ne figurent dans aucune source nominative. « Élus intervenus » compte les élus ayant pris la parole dans une séance rattachée à ce dossier, et « Participation moyenne » la moyenne des voix exprimées rapportées aux sièges, scrutin par scrutin.
Les actes datés du texte, tels que la source officielle les publie. Un vote gagné en navette n’est pas une loi : seule la dernière étape dit où en est réellement le texte. Les trois affichages ci-dessous montrent les mêmes actes, dans trois lectures différentes.
Assemblée nationale19 actes
Les libellés de premier niveau restent du texte libre de la source et ne sont pas présentés comme des catégories.
Chaque scrutin porte sur un objet précis : un amendement, un article, une motion ou l’ensemble du texte. Le résultat est établi à la majorité des — les abstentions ne comptent pas dans ce total.
Les filtres portent sur le code normalisé publié par la source, jamais sur son libellé : les deux chambres n’écrivent pas le même résultat de la même façon. Un scrutin dont le résultat n’a pas été enregistré reste accessible sous « Résultat non renseigné » — il n’est jamais compté comme rejeté.
L’« Objet du vote » affiché sur chaque ligne n’est pas filtrable : c’est du texte libre, rédigé différemment par chaque chambre. Le filtre ci-dessus porte donc sur la famille normalisée du scrutin, qui est la seule valeur comparable d’une chambre à l’autre.
Le regroupement s’arrête à la chambre : la lecture à laquelle un scrutin appartient n’est pas une donnée publiée par la source. Elle n’apparaît que dans le texte libre de l’objet du vote, et l’en extraire serait un rapprochement par texte — jamais un fait.
« Affichés » compte les scrutins de cette page ; les trois sorts comptent tous les scrutins du dossier. Un scrutin sans résultat publié n’est pas un scrutin perdu : la chambre n’a rien enregistré.
Un amendement est une modification proposée à un article du texte. Il peut être adopté, rejeté, retiré par son auteur, (devenu sans objet après un autre vote) ou ne pas être soutenu en séance. Seuls son intitulé officiel, son sort et sa source sont publiés ici : PoliTrust ne produit aucune reformulation amendement par amendement.
Le sort filtre la liste entière du dossier ; le regroupement, lui, porte sur la page affichée : il pose un intertitre sur les amendements déjà à l’écran, sans jamais en masquer ni en réordonner un seul.
Adopté
2278,6 %
Rejeté
517,9 %
Retiré
13,6 %
Textes déposés, rapports, avis et résolutions produits à chaque étape, tels que la source officielle les publie. Chaque ligne porte le type que la source lui donne.
Séances consacrées au texte. La source ne rattache qu’une petite part de ses débats à un dossier : une section vide ne signifie pas qu’aucune séance n’a eu lieu.
Nombre d’interventions dans les séances que la source rattache à ce dossier. Le rattachement se fait par l’identifiant officiel de l’élu, jamais par son nom.
J’apporterai deux réponses. D’abord, le rapporteur affirme que le lourd tribut humain payé par le Danemark en Afghanistan prouve que l’Otan n’est pas un instrument aux mains des Américains. Mais c’est précisément l’inverse : c’est bien parce que les États-Unis ont sollicité la participation des membres de l’Otan que les Danois sont allés en Afghanistan ! Ensuite, monsieur le ministre, si les Américains exercent des pressions et menacent désormais d’envahir n’importe quel pays pour obtenir par la menace ce qu’ils ne parvenaient pas à obtenir par l’adhésion ou la conviction, alors je ne vois…
Rien de publié à ce jour
Donnée non collectée
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Les questions restent dans leur catalogue autonome lorsqu’aucun identifiant officiel ne prouve leur rattachement à ce dossier. L’absence de lien ne supprime ni la question ni ses métadonnées.
Articles publiés hors PoliTrust. Aucun n’est rattaché à un dossier de façon déterministe : la section reste donc vide plutôt que de proposer un rapprochement deviné.
Donnée non collectée
PoliTrust ne dispose d’aucun lien vérifié entre un article de presse et une référence de dossier : rapprocher les deux sur un titre ou une date serait une supposition, jamais un fait.
Les listes et les compteurs de cette page proviennent des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen).
Écart de 4 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 25 voix sur 48. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
22 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
26 voix · 6 groupe(s)
Se sont abstenus
1 voix · 1 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
518 sièges · aucun groupe majoritairement
En bref
Vote sur la reconnaissance des dommages environnementaux causés au Groenland par la présence militaire américaine et leur réparation.
Qui est concerné ?
Les populations groenlandaises et les écosystèmes arctiques sont directement concernés par ces contaminations passées et futures.
Écart de 50 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 26 voix sur 50. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
50 voix · 9 groupe(s)
Se sont abstenus
4 voix · 2 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
513 sièges · aucun groupe majoritairement
En bref
Ce texte soutient le Danemark et le Groenland et demande plus de coopération européenne en matière de défense.
Qui est concerné ?
Les pays de l'UE, le Danemark, le Groenland et les organisations impliquées dans la défense et l'Arctique sont directement concernés.
Chiffres comptés sur l’ensemble des amendements rattachés à ce dossier, jamais estimés. Seul le sort « Adopté » compte comme une adoption. Chaque amendement est compté une fois, sous la même identité que la liste ci-dessous : le total affiché ici est celui du compteur en haut de page.
La barre pâle mesure le volume déposé par l’élu, rapporté au plus prolifique de ce dossier ; la partie pleine, ce qui a été adopté. Un fort volume déposé n’est pas un jugement, et un taux d’adoption élevé sur peu d’amendements non plus.
Le groupe parlementaire de l’auteur au moment du dépôt n’est pas collecté : la répartition par groupe n’est donc pas disponible, et ce classement est établi élu par élu. Le déduire du groupe actuel de l’élu attribuerait ses amendements passés à un groupe où il ne siégeait peut-être pas.
Nombre d’amendements déposés sur chaque article, sur l’ensemble du dossier — où s’est concentré le débat.
L’article est désigné exactement comme la source le désigne. Le détail structuré de la division — titre d’article, alinéa, code de loi modifié — est publié par la source et n’est pas encore collecté par PoliTrust. Le sujet d’un article n’est pas repris ici, et PoliTrust n’en invente aucun.
1 — ART. UNIQUE
Supprimer l’alinéa 24.
2 — ART. UNIQUE
Rédiger ainsi l’alinéa 24 : « Souligne que toute coopération entre États européens, dans les domaines diplomatique ou militaire, doit s’inscrire dans un cadre strictement intergouvernemental, respectueux de la souveraineté des États et excluant tout transfert de compétences au profit d’entités supranationales. »
3 — ART. UNIQUE
À l’alinéa 18, substituer au mot : « territoire » le mot : « territoires ».
4 (Rect) — ART. UNIQUE
Après l’alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants : « Considérant que l’exercice militaire "Endurance arctique ", déployé depuis le 14 janvier 2026, rassemblant des soldats de plusieurs pays européens dont des militaires français au Groenland afin de produire un signal politique clair de solidarité européenne et empêcher le tête-à-tête imposé par Washington entre les États-Unis et le Danemark, en inscrivant la sécurité du Groenland dans une logique collective européenne, est un outil pour affiner une stratégie européenne commune en Arctique ; « Considérant que la France peut jouer un rôle…
5 — ART. UNIQUE
I. – À l’alinéa 27, substituer au mot : « prolongement » le mot : « cadre ». II. – En conséquence, à l’alinéa 27, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2026 ».
6 — ART. UNIQUE
Rédiger ainsi l’alinéa 28 : « Invite le Gouvernement français à mettre en œuvre la stratégie polaire de la France actualisée en décembre 2025 en articulant enjeux diplomatiques, sécuritaires, économiques, environnementaux, scientifiques, culturels et en mobilisant particulièrement la population et le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon, à la fois ancrage territorial de la puissance nationale et territoire français à défendre et sécuriser. »
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
M esdames , M essieurs , Le président des États‑unis a déclaré à plusieurs reprises et encore récemment vouloir « acquérir » le Groenland, par le commerce ou par la force. Membre de l’Union européenne depuis 1973 et de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) depuis 1949, le Danemark est un État démocratique et souverain ayant autorité sur le Groenland. Ancienne colonie danoise, ce dernier est depuis 1953 un territoire constitutif du Royaume du Danemark avec un statut de semi‑autonomie consacré en 1979 et étendu depuis 2009, lui permettant d’exercer l’ensemble des compétences, à…
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.