Rien de publié à ce jourAucun résumé PoliTrust de ce texte n’a été publié à ce jour : la source officielle n’en publie pas non plus. L’intitulé officiel ci-dessus est ce que la chambre elle-même écrit.
Prochaine étape attendue
Donnée non collectéeAucune étape à venir n’est publiée dans les données collectées : les actes officiels de ce dossier n’enregistrent que ce qui a déjà eu lieu, jamais ce qui est programmé. Le calendrier des assemblées reste consultable sur les sites officiels listés en fin de page.
Aucun thème n’a été collecté pour ce dossier : la fiche officielle n’en porte pas, et aucun scrutin rattaché à ce texte n’en publie un.
Le parcours d’un texte au Parlement en 5 repères, puis le vocabulaire employé sur cette page. Chaque terme y est défini : les mêmes mots sont activables là où ils apparaissent, soulignés en pointillés.
Deux chambres
Le texte doit être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Chaque passage s’appelle une lecture.
Commission puis séance
Donnée non collectéeLes rapporteurs de ce dossier ne sont pas affichés : les sources officielles publient bien ce rôle, mais PoliTrust ne le collecte pas encore dossier par dossier. Aucun nom n’est déduit d’un rapport, d’un titre ou d’une date.
Rien de publié à ce jourSuivi et alerte par dossier : service non proposé à ce jour sur PoliTrust. Aucun abonnement n’est possible depuis cette page. Elle reste consultable à tout moment, et la date de dernière mise à jour de chaque source figure en fin de page.
Chaque lecture comporte un examen en commission (travail préparatoire) puis en séance publique (vote officiel).
Les scrutins publics
Seuls les votes à scrutin public sont enregistrés nominativement. Les votes à main levée n’apparaissent nulle part.
La commission mixte
En cas de désaccord persistant, 7 députés et 7 sénateurs tentent d’écrire un texte commun : c’est la commission mixte paritaire, ou CMP.
Le dernier mot
Si la CMP échoue, le Gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.
Ce que PoliTrust a réellement collecté sur ce texte, compté objet par objet. Chaque section ci-dessous renvoie aux actes officiels eux-mêmes.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust n’a été publiée sur l’ensemble de ce dossier à ce jour. Les actes officiels ci-dessous restent consultables tels que les sources les publient.
Scrutins publics
1
Amendements
1 238
Documents officiels
5
Débats
17
Questions
Non disponible
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Élus intervenus
32
Participation moyenne
96,0 %
Durée d’examen
141 jours
Compteurs établis à partir des données parlementaires publiques listées en fin de page. Seuls les scrutins publics sont enregistrés : les votes à main levée ne figurent dans aucune source nominative. « Élus intervenus » compte les élus ayant pris la parole dans une séance rattachée à ce dossier, et « Participation moyenne » la moyenne des voix exprimées rapportées aux sièges, scrutin par scrutin.
Les actes datés du texte, tels que la source officielle les publie. Un vote gagné en navette n’est pas une loi : seule la dernière étape dit où en est réellement le texte. Les trois affichages ci-dessous montrent les mêmes actes, dans trois lectures différentes.
Assemblée nationale18 actes
Sénat10 actes
Les libellés de premier niveau restent du texte libre de la source et ne sont pas présentés comme des catégories.
Chaque scrutin porte sur un objet précis : un amendement, un article, une motion ou l’ensemble du texte. Le résultat est établi à la majorité des — les abstentions ne comptent pas dans ce total.
Les filtres portent sur le code normalisé publié par la source, jamais sur son libellé : les deux chambres n’écrivent pas le même résultat de la même façon. Un scrutin dont le résultat n’a pas été enregistré reste accessible sous « Résultat non renseigné » — il n’est jamais compté comme rejeté.
L’« Objet du vote » affiché sur chaque ligne n’est pas filtrable : c’est du texte libre, rédigé différemment par chaque chambre. Le filtre ci-dessus porte donc sur la famille normalisée du scrutin, qui est la seule valeur comparable d’une chambre à l’autre.
Le regroupement s’arrête à la chambre : la lecture à laquelle un scrutin appartient n’est pas une donnée publiée par la source. Elle n’apparaît que dans le texte libre de l’objet du vote, et l’en extraire serait un rapprochement par texte — jamais un fait.
« Affichés » compte les scrutins de cette page ; les trois sorts comptent tous les scrutins du dossier. Un scrutin sans résultat publié n’est pas un scrutin perdu : la chambre n’a rien enregistré.
Écart de 291 voix entre le pour et le contre.
Un amendement est une modification proposée à un article du texte. Il peut être adopté, rejeté, retiré par son auteur, (devenu sans objet après un autre vote) ou ne pas être soutenu en séance. Seuls son intitulé officiel, son sort et sa source sont publiés ici : PoliTrust ne produit aucune reformulation amendement par amendement.
Le sort filtre la liste entière du dossier ; le regroupement, lui, porte sur la page affichée : il pose un intertitre sur les amendements déjà à l’écran, sans jamais en masquer ni en réordonner un seul.
Rejeté
41633,6 %
Adopté
28823,3 %
Irrecevable 40
14011,3 %
Textes déposés, rapports, avis et résolutions produits à chaque étape, tels que la source officielle les publie. Chaque ligne porte le type que la source lui donne.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Séances consacrées au texte. La source ne rattache qu’une petite part de ses débats à un dossier : une section vide ne signifie pas qu’aucune séance n’a eu lieu.
Nombre d’interventions dans les séances que la source rattache à ce dossier. Le rattachement se fait par l’identifiant officiel de l’élu, jamais par son nom.
Donnée non collectée
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Les questions restent dans leur catalogue autonome lorsqu’aucun identifiant officiel ne prouve leur rattachement à ce dossier. L’absence de lien ne supprime ni la question ni ses métadonnées.
Articles publiés hors PoliTrust. Aucun n’est rattaché à un dossier de façon déterministe : la section reste donc vide plutôt que de proposer un rapprochement deviné.
Donnée non collectée
PoliTrust ne dispose d’aucun lien vérifié entre un article de presse et une référence de dossier : rapprocher les deux sur un titre ou une date serait une supposition, jamais un fait.
Les listes et les compteurs de cette page proviennent des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen).
Couverture partielleUne partie des sources de ce dossier ne porte aucun import réussi daté : leur dernière mise à jour ne peut pas être établie.
Majorité des : 165 voix sur 329. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
310 voix · 7 groupe(s)
Ont voté contre
19 voix · 1 groupe(s)
Se sont abstenus
5 voix · 1 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
14 sièges · aucun groupe majoritairement
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de ce scrutin n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Retiré
1209,7 %
Tombé
957,7 %
Irrecevable
836,7 %
Non soutenu
836,7 %
Satisfait ou sans objet
131,1 %
Chiffres comptés sur l’ensemble des amendements rattachés à ce dossier, jamais estimés. Seul le sort « Adopté » compte comme une adoption. Chaque amendement est compté une fois, sous la même identité que la liste ci-dessous : le total affiché ici est celui du compteur en haut de page.
La barre pâle mesure le volume déposé par l’élu, rapporté au plus prolifique de ce dossier ; la partie pleine, ce qui a été adopté. Un fort volume déposé n’est pas un jugement, et un taux d’adoption élevé sur peu d’amendements non plus.
Le groupe parlementaire de l’auteur au moment du dépôt n’est pas collecté : la répartition par groupe n’est donc pas disponible, et ce classement est établi élu par élu. Le déduire du groupe actuel de l’élu attribuerait ses amendements passés à un groupe où il ne siégeait peut-être pas.
Nombre d’amendements déposés sur chaque article, sur l’ensemble du dossier — où s’est concentré le débat.
L’article est désigné exactement comme la source le désigne. Le détail structuré de la division — titre d’article, alinéa, code de loi modifié — est publié par la source et n’est pas encore collecté par PoliTrust. Le sujet d’un article n’est pas repris ici, et PoliTrust n’en invente aucun.
CD716 — ART. PREMIER
À l’alinéa 4, après le mot : « et », insérer les mots : « , en dernier ressort, »
CD717 — ART. PREMIER
À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « peut faire », le mot : « fait ».
CD718 — ART. PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « afin de mieux prendre en compte les priorités locales ».
CD719 — ART. 10
Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Après le troisième alinéa de l’article L. 2111‑25 résultant du b du 1° du présent I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La définition des segments de marché spécifique par SNCF Réseau pour les services assurant les dessertes mentionnées au deuxième alinéa est réalisée après avis conforme de l’Autorité de régulation des transports » ; ».
CD720 — APRÈS ART. PREMIER
Supprimer l’alinéa 4.
CD697 — ART. PREMIER
Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « Chaque projet de loi de programmation est soumis pour avis au Conseil d’orientation des infrastructures mentionné à l’article L. 1212‑1 du code des transports qui consulte à cette fin les autorités organisatrices de la mobilité. »
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Le risque que vous pointez me semble faible. Toutes les intercommunalités qui souhaitent développer un Serm le font pour leurs concitoyens, non pour lever une redevance. La conférence de financement sur les Serm aurait dû avoir lieu au plus tard en juillet 2024, elle a finalement été noyée dans Ambition France transports. Soit, cela nous a permis d’évoquer plus globalement les mobilités. Mais nous n’allons pas repousser indéfiniment la recherche de moyens spécifiques. Par cet amendement, je vous en propose un.
En bref
Le financement et la transition écologique des transports locaux nécessitent de concilier ressources fiscales, équité territoriale et accélération de la décarbonation des mobilités.
Qui est concerné ?
Les autorités organisatrices de mobilité, les entreprises de transport et les usagers subissent directement les conséquences des mesures de financement et de
L’amendement vise à intégrer au rapport stratégique d’orientation confié au Haut Comité du système de transport ferroviaire la stratégie de l’État en matière de gestion et de développement des gares. Celles-ci sont en effet des lieux essentiels pour nos concitoyens et présentent souvent des problèmes d’aménagement et d’accès pour les personnes à mobilité réduite.
En bref
La réforme doit concilier régénération du réseau ferroviaire existant, équité territoriale et financement public durable, dans un contexte d’ouverture à la concurrence et de contraintes budgétaires.
Qui est concerné ?
Les usagers des transports publics et privés, les collectivités territoriales gestionnaires des mobilités, ainsi que les entreprises contribuant au versement
Je soutiens activement l’amendement de mon collègue. Mon amendement CD27 à venir va dans le même sens même s’il prévoit un maintien du taux de réduction à son niveau annuel de 25 %. Puisque le nombre de billets vendus est faible, l’argument selon lequel la mesure aurait un coût élevé ne tient pas.
En bref
Le débat porte sur l'intégration des opérateurs ferroviaires concurrents dans la plateforme SNCF Connect, la multimodalité et la préservation de l'accès des territoires ruraux au réseau.
Qui est concerné ?
La réforme impacte directement les usagers (accès, tarifs, choix des transports), les entreprises ferroviaires (nouveaux entrants et historique) et les
Je n’ai pas compris ce qui était prévu pour demain. Après le vote de 17 heures 30, pas de nocturne : cela veut bien dire de 17 heures 30 à 20 heures ?
En bref
Comment financer et réformer les transports pour répondre aux besoins de mobilité, la décarbonation et l'équité territoriale ?
Qui est concerné ?
Les projets concernent directement les usagers quotidiens, les territoires ruraux et ultramarins, ainsi que le secteur économique
Il n’y a pas lieu de déroger aux PPRT – plans de prévention des risques technologiques – pour les projets ferroviaires faisant l’objet d’une déclaration d’utilité publique (DUP), même si des projets tels que celui de l’étoile ferroviaire lyonnaise et du raccordement de Saint-Fons semblent le nécessiter.
En bref
Comment financer et organiser la modernisation du réseau ferroviaire sans affaiblir le service public ni sacrifier la sécurité ?
Qui est concerné ?
Les usagers quotidiens du train, les cheminots, et les autorités organisatrices régionales des mobilités sont directement impactés par les décisions de
Oui, merci madame la présidente. Cet cet amendement du groupe socialiste vise à à renforcer la transparence sur l'état et la performance du réseau ferroviaire en imposant à SNCF Réseau la publication annuelle d'un rapport détaillé. Ce rapport présenterait pour chaque ligne et chaque mode de transport, les données relatives à l'état des infrastructures ainsi que les principaux résultats économiques et résultats d'exploitation de de la ligne.
En bref
Le débat porte sur le financement durable des infrastructures de transport face à une dette grise de 60 milliards d'euros et une hausse de 18% de la fréquentation ferroviaire depuis 2019.
Qui est concerné ?
Tous les usagers des transports terrestres, collectifs ou individuels, avec une attention particulière pour les personnes en situation de précarité ou vivant