Rien de publié à ce jourAucun résumé PoliTrust de ce texte n’a été publié à ce jour : la source officielle n’en publie pas non plus. L’intitulé officiel ci-dessus est ce que la chambre elle-même écrit.
Prochaine étape attendue
Donnée non collectéeAucune étape à venir n’est publiée dans les données collectées : les actes officiels de ce dossier n’enregistrent que ce qui a déjà eu lieu, jamais ce qui est programmé. Le calendrier des assemblées reste consultable sur les sites officiels listés en fin de page.
Aucun thème n’a été collecté pour ce dossier : la fiche officielle n’en porte pas, et aucun scrutin rattaché à ce texte n’en publie un.
Le parcours d’un texte au Parlement en 5 repères, puis le vocabulaire employé sur cette page. Chaque terme y est défini : les mêmes mots sont activables là où ils apparaissent, soulignés en pointillés.
Deux chambres
Le texte doit être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Chaque passage s’appelle une lecture.
Commission puis séance
Donnée non collectéeLes rapporteurs de ce dossier ne sont pas affichés : les sources officielles publient bien ce rôle, mais PoliTrust ne le collecte pas encore dossier par dossier. Aucun nom n’est déduit d’un rapport, d’un titre ou d’une date.
Rien de publié à ce jourSuivi et alerte par dossier : service non proposé à ce jour sur PoliTrust. Aucun abonnement n’est possible depuis cette page. Elle reste consultable à tout moment, et la date de dernière mise à jour de chaque source figure en fin de page.
Chaque lecture comporte un examen en commission (travail préparatoire) puis en séance publique (vote officiel).
Les scrutins publics
Seuls les votes à scrutin public sont enregistrés nominativement. Les votes à main levée n’apparaissent nulle part.
La commission mixte
En cas de désaccord persistant, 7 députés et 7 sénateurs tentent d’écrire un texte commun : c’est la commission mixte paritaire, ou CMP.
Le dernier mot
Si la CMP échoue, le Gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.
Ce que PoliTrust a réellement collecté sur ce texte, compté objet par objet. Chaque section ci-dessous renvoie aux actes officiels eux-mêmes.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust n’a été publiée sur l’ensemble de ce dossier à ce jour. Les actes officiels ci-dessous restent consultables tels que les sources les publient.
Scrutins publics
0
Amendements
5
Documents officiels
4
Débats
0
Questions
Non disponible
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Élus intervenus
Non disponible
Aucune séance rattachée à ce dossier n’a été enregistrée par la source : aucun élu intervenu ne peut être compté.
Participation moyenne
Non disponible
Aucun scrutin public n’est rattaché à ce dossier : il n’y a pas de participation à moyenner.
Durée d’examen
93 jours
Compteurs établis à partir des données parlementaires publiques listées en fin de page. Seuls les scrutins publics sont enregistrés : les votes à main levée ne figurent dans aucune source nominative. « Élus intervenus » compte les élus ayant pris la parole dans une séance rattachée à ce dossier, et « Participation moyenne » la moyenne des voix exprimées rapportées aux sièges, scrutin par scrutin.
Les actes datés du texte, tels que la source officielle les publie. Un vote gagné en navette n’est pas une loi : seule la dernière étape dit où en est réellement le texte. Les trois affichages ci-dessous montrent les mêmes actes, dans trois lectures différentes.
Assemblée nationale7 actes
Les libellés de premier niveau restent du texte libre de la source et ne sont pas présentés comme des catégories.
Chaque scrutin porte sur un objet précis : un amendement, un article, une motion ou l’ensemble du texte. Le résultat est établi à la majorité des — les abstentions ne comptent pas dans ce total.
Rien de publié à ce jourAucun scrutin public n’est rattaché à ce dossier : il n’y a pas de sorts à répartir. Un texte peut être adopté sans qu’aucun scrutin public soit demandé.Consulter la source officielle
Rien de publié à ce jour
Aucun scrutin public n’a été enregistré sur ce dossier par la source officielle.
Un amendement est une modification proposée à un article du texte. Il peut être adopté, rejeté, retiré par son auteur, (devenu sans objet après un autre vote) ou ne pas être soutenu en séance. Seuls son intitulé officiel, son sort et sa source sont publiés ici : PoliTrust ne produit aucune reformulation amendement par amendement.
Le sort filtre la liste entière du dossier ; le regroupement, lui, porte sur la page affichée : il pose un intertitre sur les amendements déjà à l’écran, sans jamais en masquer ni en réordonner un seul.
Adopté
240,0 %
Retiré
240,0 %
Tombé
120,0 %
Textes déposés, rapports, avis et résolutions produits à chaque étape, tels que la source officielle les publie. Chaque ligne porte le type que la source lui donne.
En bref
Une commission de 30 membres serait créée pour analyser les manquements des politiques publiques de mobilité entre La Réunion et la métropole.
Qui est concerné ?
Les Réunionnais et les entreprises locales directement concernés par les politiques de mobilité publique entre La Réunion et l'Hexagone
Séances consacrées au texte. La source ne rattache qu’une petite part de ses débats à un dossier : une section vide ne signifie pas qu’aucune séance n’a eu lieu.
Nombre d’interventions dans les séances que la source rattache à ce dossier. Le rattachement se fait par l’identifiant officiel de l’élu, jamais par son nom.
Rien de publié à ce jour
Aucune séance rattachée à ce dossier n’a été enregistrée par la source : aucun élu intervenu ne peut être compté.
Consulter la source officielleRien de publié à ce jour
Aucune séance rattachée à ce dossier n’a été enregistrée par la source officielle.
Donnée non collectée
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Les questions restent dans leur catalogue autonome lorsqu’aucun identifiant officiel ne prouve leur rattachement à ce dossier. L’absence de lien ne supprime ni la question ni ses métadonnées.
Articles publiés hors PoliTrust. Aucun n’est rattaché à un dossier de façon déterministe : la section reste donc vide plutôt que de proposer un rapprochement deviné.
Donnée non collectée
PoliTrust ne dispose d’aucun lien vérifié entre un article de presse et une référence de dossier : rapprocher les deux sur un titre ou une date serait une supposition, jamais un fait.
Les listes et les compteurs de cette page proviennent des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen).
Chiffres comptés sur l’ensemble des amendements rattachés à ce dossier, jamais estimés. Seul le sort « Adopté » compte comme une adoption. Chaque amendement est compté une fois, sous la même identité que la liste ci-dessous : le total affiché ici est celui du compteur en haut de page.
La barre pâle mesure le volume déposé par l’élu, rapporté au plus prolifique de ce dossier ; la partie pleine, ce qui a été adopté. Un fort volume déposé n’est pas un jugement, et un taux d’adoption élevé sur peu d’amendements non plus.
Le groupe parlementaire de l’auteur au moment du dépôt n’est pas collecté : la répartition par groupe n’est donc pas disponible, et ce classement est établi élu par élu. Le déduire du groupe actuel de l’élu attribuerait ses amendements passés à un groupe où il ne siégeait peut-être pas.
Nombre d’amendements déposés sur chaque article, sur l’ensemble du dossier — où s’est concentré le débat.
L’article est désigné exactement comme la source le désigne. Le détail structuré de la division — titre d’article, alinéa, code de loi modifié — est publié par la source et n’est pas encore collecté par PoliTrust. Le sujet d’un article n’est pas repris ici, et PoliTrust n’en invente aucun.
1 — ART. UNIQUE
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 7° De procéder à une analyse comparative des dispositifs d’accompagnement à la mobilité professionnelle des Réunionnais et des Mahorais, en examinant notamment le rôle du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité à La Réunion et celui de l’Agence de l’Outre-mer pour la Mobilité dans les deux territoires, les conditions de saturation des filières de formation locales et leur incidence sur les flux de mobilité, ainsi que les conditions d’une meilleure coordination entre les acteurs locaux et nationaux afin de garantir…
2 — TITRE
Rédiger ainsi le titre : « sur les manquements et dysfonctionnements des dispositifs d’accompagnement des Réunionnais et des Mahorais en mobilité professionnelle, en particulier ceux du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité (CNARM) et de l’Agence de l’Outre-mer pour la Mobilité (LADOM) »
AS2 — ART. UNIQUE
I. – Après la deuxième occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « trente membres chargée d’analyser les conséquences des politiques publiques d’émigration institutionnalisée entre La Réunion et l’Hexagone. » II. – En conséquence, compléter cet article par les sept alinéas suivants : « Cette commission d’enquête a pour missions : « – de faire la lumière sur les défaillances des pouvoirs publics à l’origine des dysfonctionnements mis en évidence par la chambre régionale des comptes de La Réunion et Mayotte dans le fonctionnement du Comité national d’accueil et d’actions…
AS3 — TITRE
Après la première occurrence du mot : « les », rédiger ainsi la fin du titre de la proposition de loi : « conséquences des politiques publiques d’émigration institutionnalisée entre La Réunion et l’Hexagone ».
AS1 — ART. UNIQUE
Compléter l’alinéa unique par les mots : « ainsi que les effets des conventions, des partenariats, des prestations et des aides mobilisés au profit des entreprises, d’organismes de formation, de structures d’accueil ou d’opérateurs de logement situés sur le territoire français et à l’étranger sur l’emploi local, sur la valorisation des compétences réunionnaises et sur l’égalité d’accès des bénéficiaires aux dispositifs de mobilité ».
En bref
Proposer une enquête parlementaire sur les politiques organisant l'émigration des Réunionnais vers l'Hexagone depuis 1960, leurs dysfonctionnements et alternatives
Qui est concerné ?
Les politiques financières et d'accompagnement domicile-départ des Réunionnais sont directement concernées.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
M esdames , M essieurs , La mobilité professionnelle constitue, pour de nombreuses Réunionnaises et de nombreux Réunionnais, un levier déterminant d’accès à l’emploi, à la qualification et à des perspectives de carrière qui ne peuvent, dans l’état actuel du marché du travail local, être pleinement satisfaites sur le territoire. Les organismes chargés d’accompagner ces parcours interviennent auprès de publics souvent jeunes ou fragiles et engagent des financements publics significatifs. Dès lors, il s’ensuit une exigence renforcée de probité, de transparence et d’efficacité afin de garantir…
En bref
Une commission d'enquête parlementaire propose d'examiner les manquements graves de gestion et de gouvernance du Comité national d'accueil et d'actions pour les Réunionnais en mobilité (CNARM).
Qui est concerné ?
Les citoyens réunionnais bénéficiaires des actions du CNARM et le Département de La Réunion, principal financeur, sont directement concernés par cette enquête.