Rétablir la limitation de vitesse à 90 kilomètres par heure sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central

Les actes datés du texte, tels que la source officielle les publie. Un vote gagné en navette n’est pas une loi : seule la dernière étape dit où en est réellement le texte. Les trois affichages ci-dessous montrent les mêmes actes, dans trois lectures différentes.

Chaque scrutin porte sur un objet précis : un amendement, un article, une motion ou l’ensemble du texte. Le résultat est établi à la majorité des suffrages exprimés — voir la définition — les abstentions ne comptent pas dans ce total.

Un amendement est une modification proposée à un article du texte. Il peut être adopté, rejeté, retiré par son auteur, tomber — voir la définition (devenu sans objet après un autre vote) ou ne pas être soutenu en séance. Seuls son intitulé officiel, son sort et sa source sont publiés ici : PoliTrust ne produit aucune reformulation amendement par amendement.

Textes déposés, rapports, avis et résolutions produits à chaque étape, tels que la source officielle les publie. Chaque ligne porte le type que la source lui donne.

• AssembléeRésolution3 juillet 2026PNREANR5L17B3013
  Rétablir la limitation de vitesse à 90 kilomètres par heure sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central

  M esdames , M essieurs , I. Contexte général Depuis le 1 er juillet 2018, la limitation de vitesse sur les routes secondaires sans séparateur central a été abaissée de 90 kilomètres par heure à 80 kilomètres par heure par le décret n° 2018‑487 du 15 juin 2018. Face aux nombreuses interrogations suscitées par cette réforme, en particulier dans les territoires ruraux, la loi d’orientation des mobilités (LOM) de décembre 2019 a permis aux départements de choisir de maintenir ou de relever la limitation de vitesse sur le réseau routier relevant de leur compétence. La possibilité ainsi offerte aux…

Séances consacrées au texte. La source ne rattache qu’une petite part de ses débats à un dossier : une section vide ne signifie pas qu’aucune séance n’a eu lieu.

Articles publiés hors PoliTrust. Aucun n’est rattaché à un dossier de façon déterministe : la section reste donc vide plutôt que de proposer un rapprochement deviné.