Rien de publié à ce jourAucun résumé PoliTrust de ce texte n’a été publié à ce jour : la source officielle n’en publie pas non plus. L’intitulé officiel ci-dessus est ce que la chambre elle-même écrit.
Prochaine étape attendue
Donnée non collectéeAucune étape à venir n’est publiée dans les données collectées : les actes officiels de ce dossier n’enregistrent que ce qui a déjà eu lieu, jamais ce qui est programmé. Le calendrier des assemblées reste consultable sur les sites officiels listés en fin de page.
Aucun thème n’a été collecté pour ce dossier : la fiche officielle n’en porte pas, et aucun scrutin rattaché à ce texte n’en publie un.
Le parcours d’un texte au Parlement en 5 repères, puis le vocabulaire employé sur cette page. Chaque terme y est défini : les mêmes mots sont activables là où ils apparaissent, soulignés en pointillés.
Deux chambres
Le texte doit être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Chaque passage s’appelle une lecture.
Commission puis séance
Donnée non collectéeLes rapporteurs de ce dossier ne sont pas affichés : les sources officielles publient bien ce rôle, mais PoliTrust ne le collecte pas encore dossier par dossier. Aucun nom n’est déduit d’un rapport, d’un titre ou d’une date.
Rien de publié à ce jourSuivi et alerte par dossier : service non proposé à ce jour sur PoliTrust. Aucun abonnement n’est possible depuis cette page. Elle reste consultable à tout moment, et la date de dernière mise à jour de chaque source figure en fin de page.
Chaque lecture comporte un examen en commission (travail préparatoire) puis en séance publique (vote officiel).
Les scrutins publics
Seuls les votes à scrutin public sont enregistrés nominativement. Les votes à main levée n’apparaissent nulle part.
La commission mixte
En cas de désaccord persistant, 7 députés et 7 sénateurs tentent d’écrire un texte commun : c’est la commission mixte paritaire, ou CMP.
Le dernier mot
Si la CMP échoue, le Gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.
Ce que PoliTrust a réellement collecté sur ce texte, compté objet par objet. Chaque section ci-dessous renvoie aux actes officiels eux-mêmes.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust n’a été publiée sur l’ensemble de ce dossier à ce jour. Les actes officiels ci-dessous restent consultables tels que les sources les publient.
Scrutins publics
0
Amendements
12
Documents officiels
2
Débats
1
Questions
Non disponible
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Élus intervenus
3
Participation moyenne
Non disponible
Aucun scrutin public n’est rattaché à ce dossier : il n’y a pas de participation à moyenner.
Durée d’examen
59 jours
Compteurs établis à partir des données parlementaires publiques listées en fin de page. Seuls les scrutins publics sont enregistrés : les votes à main levée ne figurent dans aucune source nominative. « Élus intervenus » compte les élus ayant pris la parole dans une séance rattachée à ce dossier, et « Participation moyenne » la moyenne des voix exprimées rapportées aux sièges, scrutin par scrutin.
Les actes datés du texte, tels que la source officielle les publie. Un vote gagné en navette n’est pas une loi : seule la dernière étape dit où en est réellement le texte. Les trois affichages ci-dessous montrent les mêmes actes, dans trois lectures différentes.
Sénat3 actes
Chaque scrutin porte sur un objet précis : un amendement, un article, une motion ou l’ensemble du texte. Le résultat est établi à la majorité des — les abstentions ne comptent pas dans ce total.
Rien de publié à ce jourAucun scrutin public n’est rattaché à ce dossier : il n’y a pas de sorts à répartir. Un texte peut être adopté sans qu’aucun scrutin public soit demandé.Consulter la source officielle
Rien de publié à ce jour
Aucun scrutin public n’a été enregistré sur ce dossier par la source officielle.
Un amendement est une modification proposée à un article du texte. Il peut être adopté, rejeté, retiré par son auteur, (devenu sans objet après un autre vote) ou ne pas être soutenu en séance. Seuls son intitulé officiel, son sort et sa source sont publiés ici : PoliTrust ne produit aucune reformulation amendement par amendement.
Le sort filtre la liste entière du dossier ; le regroupement, lui, porte sur la page affichée : il pose un intertitre sur les amendements déjà à l’écran, sans jamais en masquer ni en réordonner un seul.
Adopté
12100,0 %
Chiffres comptés sur l’ensemble des amendements rattachés à ce dossier, jamais estimés. Seul le sort « Adopté » compte comme une adoption. Chaque amendement est compté une fois, sous la même identité que la liste ci-dessous : le total affiché ici est celui du compteur en haut de page.
La barre pâle mesure le volume déposé par l’élu, rapporté au plus prolifique de ce dossier ; la partie pleine, ce qui a été adopté. Un fort volume déposé n’est pas un jugement, et un taux d’adoption élevé sur peu d’amendements non plus.
Le groupe parlementaire de l’auteur au moment du dépôt n’est pas collecté : la répartition par groupe n’est donc pas disponible, et ce classement est établi élu par élu. Le déduire du groupe actuel de l’élu attribuerait ses amendements passés à un groupe où il ne siégeait peut-être pas.
Textes déposés, rapports, avis et résolutions produits à chaque étape, tels que la source officielle les publie. Chaque ligne porte le type que la source lui donne.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Séances consacrées au texte. La source ne rattache qu’une petite part de ses débats à un dossier : une section vide ne signifie pas qu’aucune séance n’a eu lieu.
Nombre d’interventions dans les séances que la source rattache à ce dossier. Le rattachement se fait par l’identifiant officiel de l’élu, jamais par son nom.
Je remercie Brigitte Devésa de son travail, ainsi que Catherine Morin-Desailly et tous nos collègues qui se penchent régulièrement sur ces sujets. L'IA est un outil : on ne devrait normalement pas en avoir peur, mais il faut développer le plus tôt possible chez les jeunes et les enfants le sens critique. Ce weekend, j'étais avec une enseignante travaillant avec des élèves du niveau bac pro : elle voit bien d'où proviennent les copies qui lui sont remises ! Or les enseignants manquent souvent de formation continue pour faire face à cette problématique. La commission des affaires sociales, dont…
Rien de publié à ce jour
Donnée non collectée
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Les questions restent dans leur catalogue autonome lorsqu’aucun identifiant officiel ne prouve leur rattachement à ce dossier. L’absence de lien ne supprime ni la question ni ses métadonnées.
Articles publiés hors PoliTrust. Aucun n’est rattaché à un dossier de façon déterministe : la section reste donc vide plutôt que de proposer un rapprochement deviné.
Donnée non collectée
PoliTrust ne dispose d’aucun lien vérifié entre un article de presse et une référence de dossier : rapprocher les deux sur un titre ou une date serait une supposition, jamais un fait.
Les listes et les compteurs de cette page proviennent des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen).
Donnée non collectéeAucun import réussi n’a été enregistré pour les sources de ce dossier : la date de dernière mise à jour ne peut pas être établie.
Nombre d’amendements déposés sur chaque article, sur l’ensemble du dossier — où s’est concentré le débat.
L’article est désigné exactement comme la source le désigne. Le détail structuré de la division — titre d’article, alinéa, code de loi modifié — est publié par la source et n’est pas encore collecté par PoliTrust. Le sujet d’un article n’est pas repris ici, et PoliTrust n’en invente aucun.
COM-2 — Article unique
Après l’alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés: Vu la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 11 mai 2022, intitulé « Une décennie numérique pour les enfants et les jeunes : la nouvelle stratégie européenne pour un internet mieux adapté aux enfants », COM (2022) 212 final, Vu le règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant les directives (UE) 2019/1937 et (UE) 2020/1828…
COM-3 — Article unique
Après l’alinéa 22 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : Demande le lancement de l’enquête, à l’échelle de l’Union européenne, concernant l’incidence des réseaux sociaux et du temps d’écran excessif sur la santé mentale et le bien-être, notamment des plus jeunes, prévu dans les lettres de mission de la présidente de la Commission européenne au commissaire pour l’équité intergénérationnelle, la jeunesse, la culture et le sport, et au commissaire pour la santé et le bien-être animal ; Encourage l’action de la Commission européenne, qui a vocation à soutenir celle des États membres, en matière de…
COM-5 — Article unique
Après l’alinéa 25 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : Réitère sa demande à la Commission européenne de conclure ses enquêtes précitées dans les plus brefs délais - regrettant qu’elles ne soient soumises à aucun délai contrairement au règlement sur les marchés numériques (DMA) – et de prendre les mesures coercitives nécessaires à l’encontre de ces plateformes, y compris l’imposition d’amendes, conformément aux recommandations du rapport d’information du Sénat n° 274 (2021-2022) précité de Mmes Florence Blatrix Contat et Catherine Morin-Desailly, fait au nom de la commission des affaires…
COM-6 — Article unique
Après l’alinéa 26 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Considère que l’intérêt supérieur de l’enfant, exigence fondamentale prévue à l’article 24 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentale et l’article 3 de la convention internationale des droits de l’enfant, justifie une action de la France visant à empêcher l’accès des mineurs aux sites pornographiques, y compris ceux établis dans un autre État membre de l’Union européenne – du moins temporairement, tant qu’un dispositif…
COM-7 — Article unique
Après l’alinéa 28 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : Salue le niveau d’ambition de ces lignes directrices qui fixent un cadre concret et exigeant à l’égard des plateformes mais appelle à aller plus loin sur les dispositifs de vérification d’âge qui doivent être explicitement étendus aux réseaux sociaux, et non aux seules plateformes à haut risque et celles interdites aux moins de 18 ans, dont les services pornographiques et de jeux d’argent ; Demande également que figurent dans ces lignes directrices des dispositions veillant à réguler le contenu des plateformes, telles que la…
COM-1 — Article unique
Alinéa 30 Rédiger ainsi cet alinéa: Rappelle que la responsabilité première de la vérification de l’âge de leurs utilisateurs revient aux plateformes, qui ne peuvent s’en défausser sur les autres acteurs, et demande en complément la mise en place de solutions de vérification de l’âge et de logiciels de contrôle parental obligatoires pour tous les acteurs opérant sur le marché européen (fabricants d’appareils, systèmes d’exploitation, magasins d’applications, plateformes) de façon à établir une réponse combinée en matière de protection des mineurs en ligne ;
Mesdames, Messieurs, Depuis plusieurs années maintenant, des spécialistes, médecins, psychologues ou orthophonistes, des personnels éducatifs ou chercheurs alertent sur les conséquences de l'exposition des jeunes de plus en plus précoce et importante aux écrans, aux plateformes en ligne et aux réseaux sociaux qui valorisent leur profit, au détriment de la sécurité des plus jeunes. Leurs designs et systèmes algorithmiques de recommandation très addictifs ont en effet des effets néfastes sur la santé physique et mentale des jeunes. Tout d'abord, leur exposition importante à des écrans peut…
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.