Rien de publié à ce jourAucun résumé PoliTrust de ce texte n’a été publié à ce jour : la source officielle n’en publie pas non plus. L’intitulé officiel ci-dessus est ce que la chambre elle-même écrit.
Prochaine étape attendue
Donnée non collectéeAucune étape à venir n’est publiée dans les données collectées : les actes officiels de ce dossier n’enregistrent que ce qui a déjà eu lieu, jamais ce qui est programmé. Le calendrier des assemblées reste consultable sur les sites officiels listés en fin de page.
Aucun thème n’a été collecté pour ce dossier : la fiche officielle n’en porte pas, et aucun scrutin rattaché à ce texte n’en publie un.
Le parcours d’un texte au Parlement en 5 repères, puis le vocabulaire employé sur cette page. Chaque terme y est défini : les mêmes mots sont activables là où ils apparaissent, soulignés en pointillés.
Deux chambres
Le texte doit être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Chaque passage s’appelle une lecture.
Commission puis séance
Donnée non collectéeLes rapporteurs de ce dossier ne sont pas affichés : les sources officielles publient bien ce rôle, mais PoliTrust ne le collecte pas encore dossier par dossier. Aucun nom n’est déduit d’un rapport, d’un titre ou d’une date.
Rien de publié à ce jourSuivi et alerte par dossier : service non proposé à ce jour sur PoliTrust. Aucun abonnement n’est possible depuis cette page. Elle reste consultable à tout moment, et la date de dernière mise à jour de chaque source figure en fin de page.
Chaque lecture comporte un examen en commission (travail préparatoire) puis en séance publique (vote officiel).
Les scrutins publics
Seuls les votes à scrutin public sont enregistrés nominativement. Les votes à main levée n’apparaissent nulle part.
La commission mixte
En cas de désaccord persistant, 7 députés et 7 sénateurs tentent d’écrire un texte commun : c’est la commission mixte paritaire, ou CMP.
Le dernier mot
Si la CMP échoue, le Gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.
Ce que PoliTrust a réellement collecté sur ce texte, compté objet par objet. Chaque section ci-dessous renvoie aux actes officiels eux-mêmes.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust n’a été publiée sur l’ensemble de ce dossier à ce jour. Les actes officiels ci-dessous restent consultables tels que les sources les publient.
Scrutins publics
0
Amendements
9
Documents officiels
2
Débats
1
Questions
Non disponible
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Élus intervenus
1
Participation moyenne
Non disponible
Aucun scrutin public n’est rattaché à ce dossier : il n’y a pas de participation à moyenner.
Durée d’examen
32 jours
Compteurs établis à partir des données parlementaires publiques listées en fin de page. Seuls les scrutins publics sont enregistrés : les votes à main levée ne figurent dans aucune source nominative. « Élus intervenus » compte les élus ayant pris la parole dans une séance rattachée à ce dossier, et « Participation moyenne » la moyenne des voix exprimées rapportées aux sièges, scrutin par scrutin.
Les actes datés du texte, tels que la source officielle les publie. Un vote gagné en navette n’est pas une loi : seule la dernière étape dit où en est réellement le texte. Les trois affichages ci-dessous montrent les mêmes actes, dans trois lectures différentes.
Sénat4 actes
Chaque scrutin porte sur un objet précis : un amendement, un article, une motion ou l’ensemble du texte. Le résultat est établi à la majorité des — les abstentions ne comptent pas dans ce total.
Rien de publié à ce jourAucun scrutin public n’est rattaché à ce dossier : il n’y a pas de sorts à répartir. Un texte peut être adopté sans qu’aucun scrutin public soit demandé.Consulter la source officielle
Rien de publié à ce jour
Aucun scrutin public n’a été enregistré sur ce dossier par la source officielle.
Un amendement est une modification proposée à un article du texte. Il peut être adopté, rejeté, retiré par son auteur, (devenu sans objet après un autre vote) ou ne pas être soutenu en séance. Seuls son intitulé officiel, son sort et sa source sont publiés ici : PoliTrust ne produit aucune reformulation amendement par amendement.
Le sort filtre la liste entière du dossier ; le regroupement, lui, porte sur la page affichée : il pose un intertitre sur les amendements déjà à l’écran, sans jamais en masquer ni en réordonner un seul.
Adopté
9100,0 %
Chiffres comptés sur l’ensemble des amendements rattachés à ce dossier, jamais estimés. Seul le sort « Adopté » compte comme une adoption. Chaque amendement est compté une fois, sous la même identité que la liste ci-dessous : le total affiché ici est celui du compteur en haut de page.
La barre pâle mesure le volume déposé par l’élu, rapporté au plus prolifique de ce dossier ; la partie pleine, ce qui a été adopté. Un fort volume déposé n’est pas un jugement, et un taux d’adoption élevé sur peu d’amendements non plus.
Le groupe parlementaire de l’auteur au moment du dépôt n’est pas collecté : la répartition par groupe n’est donc pas disponible, et ce classement est établi élu par élu. Le déduire du groupe actuel de l’élu attribuerait ses amendements passés à un groupe où il ne siégeait peut-être pas.
Textes déposés, rapports, avis et résolutions produits à chaque étape, tels que la source officielle les publie. Chaque ligne porte le type que la source lui donne.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Séances consacrées au texte. La source ne rattache qu’une petite part de ses débats à un dossier : une section vide ne signifie pas qu’aucune séance n’a eu lieu.
Nombre d’interventions dans les séances que la source rattache à ce dossier. Le rattachement se fait par l’identifiant officiel de l’élu, jamais par son nom.
Je suis en total accord avec Audrey Linkenheld. Votre position m'apparaît complètement disproportionnée et déséquilibrée. Comment peut-on concevoir que l'examen de vulnérabilité puisse n'être réalisé qu'à l'arrivée de l'étranger sur notre sol ? Je m'oppose à cet amendement, comme à la plupart des suivants d'ailleurs.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de cette séance n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Donnée non collectée
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Les questions restent dans leur catalogue autonome lorsqu’aucun identifiant officiel ne prouve leur rattachement à ce dossier. L’absence de lien ne supprime ni la question ni ses métadonnées.
Articles publiés hors PoliTrust. Aucun n’est rattaché à un dossier de façon déterministe : la section reste donc vide plutôt que de proposer un rapprochement deviné.
Donnée non collectée
PoliTrust ne dispose d’aucun lien vérifié entre un article de presse et une référence de dossier : rapprocher les deux sur un titre ou une date serait une supposition, jamais un fait.
Les listes et les compteurs de cette page proviennent des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen).
Donnée non collectéeAucun import réussi n’a été enregistré pour les sources de ce dossier : la date de dernière mise à jour ne peut pas être établie.
Nombre d’amendements déposés sur chaque article, sur l’ensemble du dossier — où s’est concentré le débat.
L’article est désigné exactement comme la source le désigne. Le détail structuré de la division — titre d’article, alinéa, code de loi modifié — est publié par la source et n’est pas encore collecté par PoliTrust. Le sujet d’un article n’est pas repris ici, et PoliTrust n’en invente aucun.
COM-1 — Article unique
Alinéa 49 Remplacer les mots : S’interroge sur la pertinence de par les mots : S’oppose à
COM-2 — Article unique
Après l’alinéa 58 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : Concernant l’institution d’un mécanisme indépendant de contrôle du respect des droits fondamentaux (article 15) : S'oppose à l’obligation faite aux États membres de se doter d’un mécanisme indépendant chargé du contrôle du respect des droits fondamentaux lors des opérations d’éloignement, prévue à l’article 15 de la proposition de règlement COM(2025) 101 final, une telle disposition ne lui paraissant ni opportune ni conforme au principe de subsidiarité ; Relève au demeurant que le Contrôleur général des lieux de privation de liberté…
COM-3 — Article unique
Alinéa 76 Rédiger ainsi cet alinéa : Concernant les conditions de suspension de l’exécution de la décision de retour (article 28) :
COM-4 — Article unique
Alinéa 80 Remplacer les mots : Exprime cependant sa préférence pour par les mots : Souhaite
COM-5 — Article unique
Après l’alinéa 82 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Concernant l’assignation à résidence (article 31) : Demande la suppression de l’exigence de proportionnalité au regard du « risque de fuite » à laquelle l’article 31 soumet les mesures alternatives à la rétention, parmi lesquelles figure l’assignation à résidence ; observe que cette exigence, nouvelle par rapport à la directive 2008/115/CE, vient alourdir les contraintes procédurales pesant sur les autorités compétentes des États membres et est susceptible de fragiliser juridiquement les mesures d’assignation à résidence ;
COM-6 — Article unique
Après l’alinéa 88 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Souhaite que soient précisées les conséquences budgétaires de la nouvelle réglementation et que soit envisagée la création d’un mécanisme de soutien financier de l’Union européenne en faveur des États membres qui mènent le plus grand nombre d’éloignements ;
I. Politique migratoire et asile : faits et chiffres A) Asile et politique migratoire sont des compétences partagées entre les États membres et l'Union européenne B) État des lieux de l'immigration et de l'asile dans l'Union européenne et en France 1) Les franchissements irréguliers des frontières extérieures de l'Union européenne (source : Frontex) 2) L'évolution des demandes d'asile (sources : agence européenne de l'asile et ministère de l'intérieur) 3) L'éloignement des étrangers en situation irrégulière (sources : Eurostat et ministère de l'intérieur) a) Les éloignements d'étrangers en…
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.