Rien de publié à ce jourAucun résumé PoliTrust de ce texte n’a été publié à ce jour : la source officielle n’en publie pas non plus. L’intitulé officiel ci-dessus est ce que la chambre elle-même écrit.
Prochaine étape attendue
Donnée non collectéeAucune étape à venir n’est publiée dans les données collectées : les actes officiels de ce dossier n’enregistrent que ce qui a déjà eu lieu, jamais ce qui est programmé. Le calendrier des assemblées reste consultable sur les sites officiels listés en fin de page.
Aucun thème n’a été collecté pour ce dossier : la fiche officielle n’en porte pas, et aucun scrutin rattaché à ce texte n’en publie un.
Le parcours d’un texte au Parlement en 5 repères, puis le vocabulaire employé sur cette page. Chaque terme y est défini : les mêmes mots sont activables là où ils apparaissent, soulignés en pointillés.
Deux chambres
Le texte doit être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Chaque passage s’appelle une lecture.
Commission puis séance
Donnée non collectéeLes rapporteurs de ce dossier ne sont pas affichés : les sources officielles publient bien ce rôle, mais PoliTrust ne le collecte pas encore dossier par dossier. Aucun nom n’est déduit d’un rapport, d’un titre ou d’une date.
Rien de publié à ce jourSuivi et alerte par dossier : service non proposé à ce jour sur PoliTrust. Aucun abonnement n’est possible depuis cette page. Elle reste consultable à tout moment, et la date de dernière mise à jour de chaque source figure en fin de page.
Chaque lecture comporte un examen en commission (travail préparatoire) puis en séance publique (vote officiel).
Les scrutins publics
Seuls les votes à scrutin public sont enregistrés nominativement. Les votes à main levée n’apparaissent nulle part.
La commission mixte
En cas de désaccord persistant, 7 députés et 7 sénateurs tentent d’écrire un texte commun : c’est la commission mixte paritaire, ou CMP.
Le dernier mot
Si la CMP échoue, le Gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.
Ce que PoliTrust a réellement collecté sur ce texte, compté objet par objet. Chaque section ci-dessous renvoie aux actes officiels eux-mêmes.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust n’a été publiée sur l’ensemble de ce dossier à ce jour. Les actes officiels ci-dessous restent consultables tels que les sources les publient.
Scrutins publics
0
Amendements
6
Documents officiels
3
Débats
1
Questions
Non disponible
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Élus intervenus
3
Participation moyenne
Non disponible
Aucun scrutin public n’est rattaché à ce dossier : il n’y a pas de participation à moyenner.
Durée d’examen
32 jours
Compteurs établis à partir des données parlementaires publiques listées en fin de page. Seuls les scrutins publics sont enregistrés : les votes à main levée ne figurent dans aucune source nominative. « Élus intervenus » compte les élus ayant pris la parole dans une séance rattachée à ce dossier, et « Participation moyenne » la moyenne des voix exprimées rapportées aux sièges, scrutin par scrutin.
Les actes datés du texte, tels que la source officielle les publie. Un vote gagné en navette n’est pas une loi : seule la dernière étape dit où en est réellement le texte. Les trois affichages ci-dessous montrent les mêmes actes, dans trois lectures différentes.
Sénat4 actes
Chaque scrutin porte sur un objet précis : un amendement, un article, une motion ou l’ensemble du texte. Le résultat est établi à la majorité des — les abstentions ne comptent pas dans ce total.
Rien de publié à ce jourAucun scrutin public n’est rattaché à ce dossier : il n’y a pas de sorts à répartir. Un texte peut être adopté sans qu’aucun scrutin public soit demandé.Consulter la source officielle
Rien de publié à ce jour
Aucun scrutin public n’a été enregistré sur ce dossier par la source officielle.
Un amendement est une modification proposée à un article du texte. Il peut être adopté, rejeté, retiré par son auteur, (devenu sans objet après un autre vote) ou ne pas être soutenu en séance. Seuls son intitulé officiel, son sort et sa source sont publiés ici : PoliTrust ne produit aucune reformulation amendement par amendement.
Le sort filtre la liste entière du dossier ; le regroupement, lui, porte sur la page affichée : il pose un intertitre sur les amendements déjà à l’écran, sans jamais en masquer ni en réordonner un seul.
Adopté
6100,0 %
Chiffres comptés sur l’ensemble des amendements rattachés à ce dossier, jamais estimés. Seul le sort « Adopté » compte comme une adoption. Chaque amendement est compté une fois, sous la même identité que la liste ci-dessous : le total affiché ici est celui du compteur en haut de page.
La barre pâle mesure le volume déposé par l’élu, rapporté au plus prolifique de ce dossier ; la partie pleine, ce qui a été adopté. Un fort volume déposé n’est pas un jugement, et un taux d’adoption élevé sur peu d’amendements non plus.
Le groupe parlementaire de l’auteur au moment du dépôt n’est pas collecté : la répartition par groupe n’est donc pas disponible, et ce classement est établi élu par élu. Le déduire du groupe actuel de l’élu attribuerait ses amendements passés à un groupe où il ne siégeait peut-être pas.
Textes déposés, rapports, avis et résolutions produits à chaque étape, tels que la source officielle les publie. Chaque ligne porte le type que la source lui donne.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Séances consacrées au texte. La source ne rattache qu’une petite part de ses débats à un dossier : une section vide ne signifie pas qu’aucune séance n’a eu lieu.
Nombre d’interventions dans les séances que la source rattache à ce dossier. Le rattachement se fait par l’identifiant officiel de l’élu, jamais par son nom.
Je remercie les commissions des finances et des affaires européennes pour le beau travail qui a été mené sur ce texte. J'en remercie également les auteurs, qui sont déjà intervenues à plusieurs reprises devant la commission des affaires européennes. Le texte produit par le Sénat aura beaucoup de sens. La position du Gouvernement, qui ne m'a été communiquée qu'hier soir à 19 h 30, pourrait être assez proche de celle des auteurs du présent texte, mais le « en même temps » brouille les pistes. Dans la haute administration, certains nous expliquent, par exemple, que les PPNR emporteront la…
Rien de publié à ce jour
Donnée non collectée
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Les questions restent dans leur catalogue autonome lorsqu’aucun identifiant officiel ne prouve leur rattachement à ce dossier. L’absence de lien ne supprime ni la question ni ses métadonnées.
Articles publiés hors PoliTrust. Aucun n’est rattaché à un dossier de façon déterministe : la section reste donc vide plutôt que de proposer un rapprochement deviné.
Donnée non collectée
PoliTrust ne dispose d’aucun lien vérifié entre un article de presse et une référence de dossier : rapprocher les deux sur un titre ou une date serait une supposition, jamais un fait.
Les listes et les compteurs de cette page proviennent des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen).
Donnée non collectéeAucun import réussi n’a été enregistré pour les sources de ce dossier : la date de dernière mise à jour ne peut pas être établie.
Nombre d’amendements déposés sur chaque article, sur l’ensemble du dossier — où s’est concentré le débat.
L’article est désigné exactement comme la source le désigne. Le détail structuré de la division — titre d’article, alinéa, code de loi modifié — est publié par la source et n’est pas encore collecté par PoliTrust. Le sujet d’un article n’est pas repris ici, et PoliTrust n’en invente aucun.
COM-1 — Proposition de résolution europ
I. ‑ Alinéa 28 Après les mots : 2021-2027 ; rédiger ainsi la fin de cet alinéa : ; que dans la proposition de la Commission, le remboursement la dette de NextGenerationEU (NGEU) doit coûter 24 milliards d’euros par an à partir de 2028 au sein du CFP 2028-2034, soit un montant représentant 0,11 % du RNB de l’Union ; II. ‑ Alinéa 33 Remplacer les mots : boîte de négociation incluant des chiffres – c’est-à-dire les montants par rubriques – Par les mots : « boîte de négociation » incluant des montants par rubriques III. - Après l'alinéa 33 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : Sur l'équilibre…
COM-2 — Proposition de résolution europ
I. - Alinéa 37 Supprimer le mot : fermement II. - Alinéa 38 Remplacer les mots : conduirait de fait par les mots : risque de mener III. - Après l’alinéa 41 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Observe que si les PPNR devaient malgré tout être adoptés, ils s’inscriraient dans le cadre du Semestre européen, impliquant un dialogue exigeant entre les États membres et la Commission lors de leur examen ; demande que les Parlements nationaux soient alors associés à leur élaboration et qu’ils soient mieux impliqués dans la mise en œuvre et le suivi du Semestre européen ;
COM-3 — Proposition de résolution europ
I - Alinéas 43 et 44 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : Affirme que le montant de la PAC doit être préservé et garanti dans le prochain CFP ; rappelle que la PAC disposait de 387 milliards d’euros sur la programmation du CFP 2021-2027 ; note qu’avec l’instauration de PPNR, l’allocation PAC est désormais un montant minimum, que les États membres peuvent compléter en mobilisant des parts non-fléchées de ces plans ; Constate que la proposition pour le CFP 2028-2034 ne propose de sanctuariser que 300 milliards d’euros au profit de la PAC au sein des PPNR ; appelle à ce que les…
COM-4 — Proposition de résolution europ
I. - Alinéa 54 Remplacer les mots : alerte sur le risque que la politique de cohésion soit de nouveau détournée de son objectif principal, à savoir la réduction des écarts de développement entre régions européennes ; par les mots : affirme que la politique de cohésion doit continuer à soutenir les régions, y compris françaises, confrontées à un déclassement ou à des difficultés structurelles ; II. - Alinéa 59 1° Après les mots : d’un chapitre régional ajouter les mots : par région française 2° après les mots : autorités de gestion ajouter les mots : pleines et entières 3° Compléter cet alinéa…
COM-5 — Proposition de résolution europ
I. - Alinéa 70 Remplacer le mot : garantis par les mots : garanties ; invite à maximiser l’effet de levier du fonds, pour mobiliser au maximum les capitaux privés, en ayant recours à des instruments ayant fait leurs preuves comme la garantie InvestEU ; II. - Alinéa 73 Compléter cet alinéa par les mots : appelle à ce que la transparence soit assurée dans la gestion de ce fonds ;
COM-6 — Proposition de résolution europ
I. - Après l’alinéa 92 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Appelle à maximiser le potentiel des ressources existantes ; salue la proposition de la Commission de réduire les frais de perception sur les droits de douane reversés aux États membres ; invite la Commission à affecter l’ensemble des ressources propres traditionnelles au budget de l’Union européenne ; II. - Après l’alinéa 95 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Note que la Commission attend un rendement de 15 milliards d’euros de la ressource fondée sur les déchets électroniques non recyclés ; constate que cette ressource constituerait une…
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Mesdames, Messieurs, Le 16 juillet dernier , la Commission européenne a présenté ses propositions pour le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034, qui doit succéder au CFP 2021-2027. Comme attendu, la Commission a proposé une réforme d'ampleur de l'architecture du « budget européen à long terme » . Sa structure serait simplifiée et la flexibilité, renforcée, afin de rendre le budget plus réactif. En termes de montant, la Commission a avancé un chiffre global de 2 000 milliards d'euros, qu'elle présente comme un niveau historique. Elle propose également cinq nouvelles ressources…
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.