Les actes parlementaires que PoliTrust a résumés, pris un par un : scrutins publics, documents officiels, questions et séances. Chacun a sa propre page, avec le texte officiel qui, lui, fait foi.
621 actes résumés pour cette recherche et ces filtres.
La proposition de loi d'urgence pour la souveraineté agricole met en tension soutien aux agriculteurs et préservation des ressources naturelles.
Ce texte veut répondre aux rodéos motorisés, raves sauvages et autres atteintes quotidiennes à l'ordre public avec des outils policiers et technologiques renforcés.
Réforme attendue pour réguler une économie sportive en crise et rétablir la transparence de ses instances.
La France adopte une loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, marquant une première en Europe dans la protection des jeunes.
Ce texte finalise un compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur l'adaptation du droit aux spécificités des territoires de montagne.
La nomination d'une personnalité controversée comme Défenseur des droits interroge sur son indépendance et la continuité de l'institution
Données parlementaires publiques : Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen.