Les actes parlementaires que PoliTrust a résumés, pris un par un : scrutins publics, documents officiels, questions et séances. Chacun a sa propre page, avec le texte officiel qui, lui, fait foi.
7 470 actes résumés pour cette recherche et ces filtres.
Mécanisme permanent de souscription nationale avec une réduction d’impôt à 75 % pour financer la reconstitution des forêts sinistrées par incendie.
La proposition de loi relève les amendes pour incendies volontaires jusqu'à 300 000 € et instaure des peines minimales de prison de 3 à 15 ans.
Cette proposition encadre les investissements financiers dans les structures de soins et renforce l'indépendance professionnelle des soignants pour préserver l'accès aux soins.
La proposition de loi inscrit le principe du travail continu et en journée dans la commande publique pour améliorer les conditions sociales et l'emploi, notamment dans le secteur de la propreté.
Une commission d'enquête parlementaire examine la gouvernance, le financement et l'impact des Jeux olympiques d'hiver 2030 organisés dans les Alpes françaises.
Une proposition de loi issue du Parlement des enfants propose des mesures concrètes pour sécuriser et mieux encadrer les usages numériques des mineurs en France.
Données parlementaires publiques : Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen.