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En bref
Une proposition de loi issue du Parlement des enfants propose des mesures concrètes pour sécuriser et mieux encadrer les usages numériques des mineurs en France.
Qui est concerné ?
Les parents et les écoles sont directement impliqués dans la mise en œuvre des mesures proposées.
À retenir
Création d’ambassadeurs du bien-être numérique dans les écoles élémentaires
Obligation pour les plateformes de diffuser des contenus pédagogiques sur les risques numériques (cyberharcèlement, addiction, contenus inappropriés)
Campagnes nationales annuelles d’information sur les dangers des écrans et des réseaux sociaux
Affichage de messages d’avertissement obligatoires sur les équipements numériques et en publicité extérieure
Contribution financière annuelle des plateformes pour compenser les coûts sociaux des risques numériques
Renforcement des obligations de détection et traitement rapide des contenus et comportements illicites
Objectif
Protéger les mineurs des dangers des réseaux sociaux par des mesures préventives et une responsabilité accrue des plateformes et de l’État.
Résumé
Cette proposition de loi s’inspire d’une initiative d’élèves de CM2 dans le cadre du Parlement des enfants 2026. Elle vise à sécuriser les mineurs sur les réseaux sociaux en instaurant des dispositifs obligatoires de prévention et de signalement. Le texte impose aux plateformes et à l’État de nouvelles obligations d’information et de protection, en s’appuyant sur la sensibilisation et la responsabilité collective.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Exposé des motifs
M esdames , M essieurs , Les élèves de la classe de CM2 de Mme Catherine Rastello, à l’école primaire Antonin Perrin de Villeurbanne, ont rédigé une proposition de loi visant à protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux. Celle‑ci s’inscrit dans le cadre du « Parlement des enfants 2026 » : il s’agit d’une opération organisée par l’Assemblée nationale avec le ministère de l’éducation nationale, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et la Mission laïque française (MLF). Elle permet aux élèves de CM2 et de 6 e de découvrir les institutions, la fonction de législateur et le rôle de l’Assemblée nationale. À cet effet, les classes sont invitées à rédiger, sous la conduite de leurs enseignant.e.s qui les accompagnent dans cette réflexion, une proposition de loi, au terme d’une discussion qui doit leur apprendre ce qu’est le débat démocratique. Pour les CM2, le thème 2024 est : « La protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux ». Ainsi, le député Gabriel Amard s’est rendu dans la classe de CM2 de l’école primaire Antonin Perrin de Villeurbanne, séance de travail durant laquelle les élèves ont présenté leur proposition de loi. Les enfants se sont rendus à l’Assemblée nationale pour la visiter. Ce rendez-vous fut pour les élèves l’occasion de défendre à nouveau leur proposition de loi auprès de leur député. Ainsi, ils exposent les motifs : « Les réseaux sociaux occupent une place importante dans nos vies d’enfants. S’ils sont des espaces d’expression, de jeu, de partage, ils peuvent aussi être dangereux pour nous, les mineurs : problèmes de sommeil, de fatigue, de contrôle des émotions, d’addiction aux écrans, risques de cyberharcèlement, d’isolement, d’exposition à des contenus inappropriés et à des personnes malveillantes… D’après les dernières enquêtes (l’étude Born Social et les rapports de l’Arcom, fin 2025), l’âge du premier accès à un réseau social est de 8 ans et demi, et en CM2, plus de 50% des enfants utilisent au moins un réseau social (95% dans notre classe). Ces chiffres inquiètent les adultes et lundi 26 janvier 2026, l’Assemblée nationale a voté l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, pour la rentrée 2026. Nous pensons que cette interdiction sera difficile à mettre en œuvre. Les technologies d’estimation d’âge ne sont pas au point, l’intelligence artificielle permettra peut-être de tricher, de nouveaux réseaux sociaux seront créés pour remplacer les réseaux devenus inaccessibles et les parents ne pourront pas plus contrôler les moments de connexion et ce que font leurs enfants en ligne. (L’étude du cas de l’Australie qui a imposé la majorité numérique à 16 ans en décembre 2025 confirme nos doutes). Nous pensons que pour protéger efficacement et durablement les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux, il ne faut pas « interdire » mais « prévenir ». Prévenir les enfants mais aussi les parents, pour que chacun accepte d’utiliser ces réseaux sociaux de façon plus raisonnable. Nous pensons aussi que les plateformes des réseaux sociaux doivent prendre leurs responsabilités et participer à la prévention des conduites à risque et à la répression des actes malveillants (parce que ce n’est pas à nous de quitter les réseaux sociaux, mais aux personnes mal intentionnées !) Nos articles s’articulent autour des notions de bien-être, de vigilance, d’entraide et de citoyenneté pour un monde numérique plus sécurisé ».
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