Les actes parlementaires que PoliTrust a résumés, pris un par un : scrutins publics, documents officiels, questions et séances. Chacun a sa propre page, avec le texte officiel qui, lui, fait foi.
2 644 actes résumés pour cette recherche et ces filtres.
L’Union établit l’euro numérique comme monnaie souveraine complémentaire aux espèces.
L’UE débat d’un cadre fiscal commun pour simplifier les formalités des entreprises transnationales et doper la compétitivité face aux États-Unis et à la Chine.
Ce vote portait sur une dérogation permettant aux services comme WhatsApp ou Messenger de scanner des messages pour détecter et signaler des contenus pédocriminels.
La politique commune de la pêche échoue sur ses objectifs sociaux et économiques malgré des progrès environnementaux, fragilisant les communautés côtières et aggravant la dépendance à 70% aux importations.
L'Union européenne condamne les crimes au Soudan et exige des sanctions contre les responsables et leurs soutiens.
Le Parlement demande la création d'un régime fiscal simplifié optionnel pour les entreprises innovantes de l'UE afin de renforcer leur compétitivité en réduisant la complexité transfrontalière.
Données parlementaires publiques : Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen.