Les actes parlementaires que PoliTrust a résumés, pris un par un : scrutins publics, documents officiels, questions et séances. Chacun a sa propre page, avec le texte officiel qui, lui, fait foi.
2 644 actes résumés pour cette recherche et ces filtres.
Proposition pour renforcer le partenariat stratégique UE-Arabie saoudite en combinant coopération énergétique, économique et sécuritaire avec des garanties sur les droits humains et le droit international.
Ce document propose des améliorations majeures pour le prochain budget pluriannuel de l'UE, avec plus de transparence, de flexibilité et de protection contre les fraudes et les violations de l'état de droit.
Ce document propose de renforcer et d'harmoniser les droits des passagers dans tous les modes de transport en Europe en clarifiant les responsabilités des transporteurs, simplifiant les réclamations et améliorant le
Le Parlement européen examine la levée de l'immunité d'un député élu en 2024, suspecté de détournements de données et manquement aux obligations officielles.
Ce règlement simplifie les règles d'étiquetage, d'enregistrement et de commercialisation pour les substances chimiques, engrais et cosmétiques, tout en maintenant la protection de la santé et de l'environnement.
Ce document encadre les synergies entre recherche civile et défense dans Horizon Europe, avec des mécanismes accélérateurs pour les technologies à double usage et les innovations stratégiques.
Données parlementaires publiques : Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen.