Tous les textes dont PoliTrust détient la fiche officielle, plus les procédures du Parlement européen. Chaque dossier renvoie à ses actes datés, à ses scrutins publics et à ses amendements, tels que les sources parlementaires les publient.
577 dossiers pour cette recherche et ces filtres.
8 lignes sur 11 diffèrent
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust de ce texte n’a été publiée à ce jour. L’intitulé ci-dessus est celui que la chambre écrit elle-même.
Une « résolution européenne » répond donc bien au filtre « Résolution », et un texte adopté à un stade de la navette reste « En cours d’examen ». « Non classé » regroupe les procédures dont le libellé officiel ne désigne aucune de ces familles — l’Assemblée écrit par exemple « Projet ou proposition de loi organique », qui n’en désigne aucune.
| Projet de loi de simplification de la vie économiqueDLR5L16N49868 |
|---|
| Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesDLR5L17N54085 |
|---|
| Comparaison |
|---|
| Type de texte | Projet de loi | Projet de loi | |
|---|---|---|---|
| Où en est le texte | Texte adopté | Texte adopté | |
| Procédure | Projet de loi ordinaire | Projet de loi ordinaire | |
| Scrutins publics — Différent | 450 | 429 | |
| Amendements déposés — Différent | 4 982 | 5 426 | |
| dont adoptés — Différent | 776 | 775 | |
| Actes datés — Différent | 67 | 73 | |
| Documents liés — Différent | 9 | 8 | |
| Dépôt — Différent | 24 avril 2024 | 8 avril 2026 | |
| Dernier acte — Différent | 26 mai 2026 | 18 août 2026 | |
| Référence — Différent | DLR5L16N49868 | DLR5L17N54085 |
Un écart n’est ni bon ni mauvais : un texte budgétaire compte mécaniquement plus de scrutins et d’amendements qu’une résolution. Une ligne « non comparable » ne dit rien des deux textes — elle dit que PoliTrust n’a pas la valeur d’un côté.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust de ce texte n’a été publiée à ce jour. L’intitulé ci-dessus est celui que la chambre écrit elle-même.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust de ce texte n’a été publiée à ce jour. L’intitulé ci-dessus est celui que la chambre écrit elle-même.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust de ce texte n’a été publiée à ce jour. L’intitulé ci-dessus est celui que la chambre écrit elle-même.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust de ce texte n’a été publiée à ce jour. L’intitulé ci-dessus est celui que la chambre écrit elle-même.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust de ce texte n’a été publiée à ce jour. L’intitulé ci-dessus est celui que la chambre écrit elle-même.
Données parlementaires publiques : Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen.