Rien de publié à ce jourAucun résumé PoliTrust de ce texte n’a été publié à ce jour : la source officielle n’en publie pas non plus. L’intitulé officiel ci-dessus est ce que la chambre elle-même écrit.
Prochaine étape attendue
Donnée non collectéeAucune étape à venir n’est publiée dans les données collectées : les actes officiels de ce dossier n’enregistrent que ce qui a déjà eu lieu, jamais ce qui est programmé. Le calendrier des assemblées reste consultable sur les sites officiels listés en fin de page.
Le parcours d’un texte au Parlement en 5 repères, puis le vocabulaire employé sur cette page. Chaque terme y est défini : les mêmes mots sont activables là où ils apparaissent, soulignés en pointillés.
Deux chambres
Le texte doit être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Chaque passage s’appelle une lecture.
Commission puis séance
Donnée non collectéeLes rapporteurs de ce dossier ne sont pas affichés : les sources officielles publient bien ce rôle, mais PoliTrust ne le collecte pas encore dossier par dossier. Aucun nom n’est déduit d’un rapport, d’un titre ou d’une date.
Rien de publié à ce jourSuivi et alerte par dossier : service non proposé à ce jour sur PoliTrust. Aucun abonnement n’est possible depuis cette page. Elle reste consultable à tout moment, et la date de dernière mise à jour de chaque source figure en fin de page.
Chaque lecture comporte un examen en commission (travail préparatoire) puis en séance publique (vote officiel).
Les scrutins publics
Seuls les votes à scrutin public sont enregistrés nominativement. Les votes à main levée n’apparaissent nulle part.
La commission mixte
En cas de désaccord persistant, 7 députés et 7 sénateurs tentent d’écrire un texte commun : c’est la commission mixte paritaire, ou CMP.
Le dernier mot
Si la CMP échoue, le Gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.
Ce que PoliTrust a réellement collecté sur ce texte, compté objet par objet. Chaque section ci-dessous renvoie aux actes officiels eux-mêmes.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust n’a été publiée sur l’ensemble de ce dossier à ce jour. Les actes officiels ci-dessous restent consultables tels que les sources les publient.
Scrutins publics
40
Amendements
304
Documents officiels
12
Débats
10
Questions
Non disponible
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Élus intervenus
90
Participation moyenne
30,4 %
Durée d’examen
279 jours
Compteurs établis à partir des données parlementaires publiques listées en fin de page. Seuls les scrutins publics sont enregistrés : les votes à main levée ne figurent dans aucune source nominative. « Élus intervenus » compte les élus ayant pris la parole dans une séance rattachée à ce dossier, et « Participation moyenne » la moyenne des voix exprimées rapportées aux sièges, scrutin par scrutin.
Les actes datés du texte, tels que la source officielle les publie. Un vote gagné en navette n’est pas une loi : seule la dernière étape dit où en est réellement le texte. Les trois affichages ci-dessous montrent les mêmes actes, dans trois lectures différentes.
Assemblée nationale16 actes
Sénat10 actes
Institution non classée20 actes
La source officielle porte un identifiant d’organe, mais PoliTrust n’a pas encore collecté la chambre ou l’institution lisible pour ces actes. Ils restent conservés sans rattachement déduit depuis les autres actes du dossier.
Les libellés de premier niveau restent du texte libre de la source et ne sont pas présentés comme des catégories.
Chaque scrutin porte sur un objet précis : un amendement, un article, une motion ou l’ensemble du texte. Le résultat est établi à la majorité des — les abstentions ne comptent pas dans ce total.
Les filtres portent sur le code normalisé publié par la source, jamais sur son libellé : les deux chambres n’écrivent pas le même résultat de la même façon. Un scrutin dont le résultat n’a pas été enregistré reste accessible sous « Résultat non renseigné » — il n’est jamais compté comme rejeté.
L’« Objet du vote » affiché sur chaque ligne n’est pas filtrable : c’est du texte libre, rédigé différemment par chaque chambre. Le filtre ci-dessus porte donc sur la famille normalisée du scrutin, qui est la seule valeur comparable d’une chambre à l’autre.
Le regroupement s’arrête à la chambre : la lecture à laquelle un scrutin appartient n’est pas une donnée publiée par la source. Elle n’apparaît que dans le texte libre de l’objet du vote, et l’en extraire serait un rapprochement par texte — jamais un fait.
« Affichés » compte les scrutins de cette page ; les trois sorts comptent tous les scrutins du dossier. Un scrutin sans résultat publié n’est pas un scrutin perdu : la chambre n’a rien enregistré.
Un amendement est une modification proposée à un article du texte. Il peut être adopté, rejeté, retiré par son auteur, (devenu sans objet après un autre vote) ou ne pas être soutenu en séance. Seuls son intitulé officiel, son sort et sa source sont publiés ici : PoliTrust ne produit aucune reformulation amendement par amendement.
Le sort filtre la liste entière du dossier ; le regroupement, lui, porte sur la page affichée : il pose un intertitre sur les amendements déjà à l’écran, sans jamais en masquer ni en réordonner un seul.
Rejeté
9330,6 %
Tombé
8126,6 %
Adopté
3712,2 %
Textes déposés, rapports, avis et résolutions produits à chaque étape, tels que la source officielle les publie. Chaque ligne porte le type que la source lui donne.
En bref
Ce texte propose des mesures pour limiter les risques liés aux réseaux sociaux pour les mineurs et renforcer leur protection en ligne.
Qui est concerné ?
Les mineurs, leurs familles et les collectivités locales sont directement concernés par les mesures proposées.
Séances consacrées au texte. La source ne rattache qu’une petite part de ses débats à un dossier : une section vide ne signifie pas qu’aucune séance n’a eu lieu.
Nombre d’interventions dans les séances que la source rattache à ce dossier. Le rattachement se fait par l’identifiant officiel de l’élu, jamais par son nom.
Donnée non collectée
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Les questions restent dans leur catalogue autonome lorsqu’aucun identifiant officiel ne prouve leur rattachement à ce dossier. L’absence de lien ne supprime ni la question ni ses métadonnées.
Articles publiés hors PoliTrust. Aucun n’est rattaché à un dossier de façon déterministe : la section reste donc vide plutôt que de proposer un rapprochement deviné.
Donnée non collectée
PoliTrust ne dispose d’aucun lien vérifié entre un article de presse et une référence de dossier : rapprocher les deux sur un titre ou une date serait une supposition, jamais un fait.
Les listes et les compteurs de cette page proviennent des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen).
Couverture partielleUne partie des sources de ce dossier ne porte aucun import réussi daté : leur dernière mise à jour ne peut pas être établie.
Écart de 241 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 123 voix sur 245. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
243 voix · 5 groupe(s)
Ont voté contre
2 voix · aucun groupe majoritairement
Se sont abstenus
100 voix · 4 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
3 sièges · aucun groupe majoritairement
En bref
Interdiction d'accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de 15 ans à partir de 2026.
Qui est concerné ?
Les mineurs de moins de 15 ans, leurs familles et les établissements scolaires sont directement impactés
Écart de 198 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 181 voix sur 360. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
279 voix · 10 groupe(s)
Ont voté contre
81 voix · 1 groupe(s)
Se sont abstenus
66 voix · 1 groupe(s)
En bref
Voté : interdiction d'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans et obligation de sensibilisation dans les écoles
Qui est concerné ?
Les mineurs et leurs familles ainsi que les établissements scolaires sont directement concernés
Écart de 266 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 171 voix sur 340. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
37 voix · 2 groupe(s)
Ont voté contre
303 voix · 6 groupe(s)
Se sont abstenus
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de ce scrutin n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Écart de 84 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 68 voix sur 134. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
25 voix · 1 groupe(s)
Ont voté contre
109 voix · 9 groupe(s)
Se sont abstenus
2 voix · 1 groupe(s)
En bref
Le Parlement a adopté une proposition de loi visant à encadrer strictement l'accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux et plateformes vidéo, sous conditions parentales ou restrictions réglementaires.
Qui est concerné ?
Les enfants de moins de 15 ans dont les parents doivent donner un accord parental pour certains usages, ainsi que leurs familles, sont directement concernés.
Écart de 70 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 61 voix sur 120. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
25 voix · 2 groupe(s)
Ont voté contre
95 voix · 8 groupe(s)
Se sont abstenus
13 voix · 2 groupe(s)
En bref
Vote sur l'interdiction des algorithmes de recommandation pour protéger les mineurs de moins de 18 ans sur les réseaux sociaux.
Qui est concerné ?
Les mineurs de moins de 18 ans et les fournisseurs de services de réseaux sociaux.
Écart de 108 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 64 voix sur 126. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
9 voix · 2 groupe(s)
Ont voté contre
117 voix · 9 groupe(s)
Se sont abstenus
7 voix · 1 groupe(s)
En bref
Ce vote a porté sur l’âge à partir duquel l’accès aux réseaux sociaux pourrait être interdit aux mineurs.
Qui est concerné ?
Écart de 89 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 64 voix sur 127. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
19 voix · 2 groupe(s)
Ont voté contre
108 voix · 9 groupe(s)
Se sont abstenus
3 voix · aucun groupe majoritairement
En bref
Les députés rejettent une proposition visant à exclure certains services numériques conçus pour les mineurs des règles strictes sur les réseaux sociaux.
Qui est concerné ?
Écart de 90 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 65 voix sur 128. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
19 voix · 2 groupe(s)
Ont voté contre
109 voix · 10 groupe(s)
Se sont abstenus
En bref
Le vote concernait l'ajout d'une exception aux règles sur les réseaux sociaux pour les messageries privées fondées sur des échanges interpersonnels non publics des mineurs de moins de 15 ans.
Qui est concerné ?
Les mineurs de moins de 15 ans et les plateformes de messagerie privée sont directement concernés par cette décision.
Retiré
3611,8 %
Irrecevable
3511,5 %
Non soutenu
134,3 %
Irrecevable 40
93,0 %
Chiffres comptés sur l’ensemble des amendements rattachés à ce dossier, jamais estimés. Seul le sort « Adopté » compte comme une adoption. Chaque amendement est compté une fois, sous la même identité que la liste ci-dessous : le total affiché ici est celui du compteur en haut de page.
La barre pâle mesure le volume déposé par l’élu, rapporté au plus prolifique de ce dossier ; la partie pleine, ce qui a été adopté. Un fort volume déposé n’est pas un jugement, et un taux d’adoption élevé sur peu d’amendements non plus.
Le groupe parlementaire de l’auteur au moment du dépôt n’est pas collecté : la répartition par groupe n’est donc pas disponible, et ce classement est établi élu par élu. Le déduire du groupe actuel de l’élu attribuerait ses amendements passés à un groupe où il ne siégeait peut-être pas.
Nombre d’amendements déposés sur chaque article, sur l’ensemble du dossier — où s’est concentré le débat.
L’article est désigné exactement comme la source le désigne. Le détail structuré de la division — titre d’article, alinéa, code de loi modifié — est publié par la source et n’est pas encore collecté par PoliTrust. Le sujet d’un article n’est pas repris ici, et PoliTrust n’en invente aucun.
10 — Article 1er
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le A du IV de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « , ou dont elles ont connaissance par elles‑mêmes, par un signalement précis permettant d’identifier l’auteur de l’infraction » ; 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les signalements comprennent les détails suivants : le message ou les discussions en cause ; des informations sur l’utilisateur ou l’abonné (nom, nom…
11 — Article 1er
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 226‑8‑1 du code pénal est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du premier alinéa, après le mot : « algorithmique », sont insérés les mots : « ou par l’intelligence artificielle » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’image reproduite ou modifiée est celle d’un mineur de quinze ans captée à l’occasion d’une connexion effectuée par celui‑ci, les peines prévues au premier alinéa sont portées à trois ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende et celles prévues au troisième alinéa sont portées à…
12 — Article 1er
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 6‑1‑1 A de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est inséré un article 6‑1‑1... ainsi rédigé : « Art. 6‑1‑1.... ‑ Chaque année, les personnes définies au I de l’article 6 remettent à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique un rapport faisant obligatoirement mention de leurs engagements en matière de responsabilité, d’autonomie des utilisateurs et de transparence, dans les domaines suivants : « I. ‑ Responsabilité « Afin de garantir que…
13 — Article 5
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Chaque année, les ministres chargés de l’éducation nationale, de la santé et du numérique organisent, en coopération avec l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et la Commission nationale de l’informatique et des libertés, une campagne de sensibilisation nationale sur les risques liés à la cyber‑pédocriminalité et aux bonnes pratiques à adopter pour protéger les enfants.
22 — Article 6
Alinéas 1 à 5 Remplacer ces alinéas par onze alinéas ainsi rédigés : I. – Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° L’article L. 401‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le projet d’école ou d’établissement comporte un volet portant sur l’utilisation des technologies numériques au sein de l’école ou de l’établissement ainsi que des actions menées auprès des élèves, des personnels et des parents en matière de sensibilisation aux effets nocifs d’une exposition non raisonnée aux écrans et au caractère addictif des réseaux sociaux, notamment au regard des enjeux de santé publique. »…
29 — Article 3 bis B
Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : les moins de quinze ans par les mots : la santé. L’abus nuit particulièrement aux moins de quinze ans
En bref
Interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans, avec des exceptions éducatives et un délai compatible à partir de septembre 2026.
Qui est concerné ?
Les familles avec enfants en âge scolaire et les établissements d'enseignement sont directement concernés.
En bref
Le texte interdit aux mineurs de moins de 15 ans d’accéder aux réseaux sociaux et renforce les obligations de prévention dans les écoles.
Qui est concerné ?
Les mineurs, leurs familles, les établissements scolaires et les plateformes de réseaux sociaux sont directement concernés.
En bref
Ce rapport propose un texte final interdisant l’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans et encadrant leur vérification d’âge.
Qui est concerné ?
Les mineurs de moins de 15 ans, les plateformes de réseaux sociaux et les acteurs associatifs de protection de l’enfance sont directement concernés.
En bref
Le rapport propose des mesures pour protéger les mineurs des risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux.
Qui est concerné ?
Les parents, les mineurs et les associations de protection de l'enfance sont directement concernés.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
En bref
Interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans et renforcement des règles contre la publicité et les algorithmes ciblant les jeunes.
Qui est concerné ?
Les mineurs de moins de 15 ans, leurs familles et les établissements scolaires sont directement concernés par les mesures de restriction et d’encadrement.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Merci chers collègues, la parole est à madame Agnès Everenne pour le groupe les républicains.
En bref
Deux textes issus de commissions mixtes paritaires ont été examinés : l'encadrement de l'accès des mineurs aux réseaux sociaux et les réponses aux troubles à l'ordre public.
Qui est concerné ?
Les mineurs et leurs familles, les plateformes et commerces concernés, ainsi que les collectivités confrontées aux troubles à l'ordre public.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme d’un long processus législatif. Nos échanges ont été particulièrement riches ces dernières semaines avec nos collègues de l’Assemblée nationale, que je tiens à saluer, et avec la Commission européenne. Ce texte est important à un titre qui faisait l’unanimité en commission mixte paritaire : affirmer la dangerosité des réseaux sociaux pour les plus jeunes, et constater, malheureusement, que les responsables des plateformes n’ont rien fait pour y remédier, malgré les nombreuses études sur le sujet, notamment…
En bref
Les parlementaires examinent le texte de la commission mixte paritaire interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès le 1er septembre 2026, entre application incertaine et risques juridiques.
Qui est concerné ?
Les mineurs et leurs familles sont directement concernés, tout comme les plateformes et les établissements scolaires soumis aux nouvelles règles.
Merci Monsieur le Président. Je voulais pour ma part exprimer des quelques inquiétudes à l'issue de de de nos débats. D'abord, mes inquiétudes sur la question de la collecte massive de données. Il reste quand même quelques zones d'ombre suite à nos débats sur sur la vérification de l'âge par le privé, par le public, sur la manière dont, alors j'ai entendu qu'une plateforme était en train d'être développée, mais si ce texte était mis en oeuvre très rapidement, quid de la mise en oeuvre et de, enfin des plateformes qui seraient dans ce cas utilisées. Et puis mes inquiétudes sur l'application et…
En bref
Le Sénat examine une proposition de loi pour protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux, en réécrivant l'interdiction pour les moins de 15 ans et en encadrant le téléphone portable au lycée.
Qui est concerné ?
Les mineurs et leurs familles sont directement concernés, ainsi que les plateformes de réseaux sociaux soumises à de nouvelles obligations.
Nous le ferons en séance.
En bref
Examen des amendements à une proposition de loi encadrant l'accès des mineurs aux réseaux sociaux, entre respect du droit européen (DSA, RGPD) et protection de l'enfance.
Qui est concerné ?
Les plateformes et fournisseurs de services numériques ainsi que les parents et mineurs concernés par l'accès aux réseaux sociaux.
Madame la ministre, je ne peux croire que, dans cet hémicycle, quelqu’un mente. Je constate toutefois que vos propos sont à l’opposé total de ceux du président Lafon. Pour ce qui nous concerne ici, nous avons le temps d’écrire la loi. Contrairement à ce que vous avez dit tout à l’heure, l’amendement que vous nous avez présenté tend à réécrire, non pas le texte de la rapporteure, mais celui de la commission, texte qu’elle a adopté à une large majorité à la suite de longs débats. Certes, nous avons hésité, mais nous avons écouté et nous sommes parvenus à une rédaction qui, bien sûr, contrarie…
En bref
Le Sénat débat d'une proposition de loi protégeant les mineurs des risques des réseaux sociaux : interdiction générale aux moins de 15 ans ou liste des plateformes dangereuses ?
Qui est concerné ?
Les enfants et adolescents utilisateurs de réseaux sociaux et leurs parents sont les premiers concernés, ainsi que les plateformes numériques.
Je souhaite exprimer une gratitude profonde sur le travail de la rapporteure. D'abord, cette proposition de loi a été examinée en pleine campagne électorale. Ensuite, il y a eu un télescopage entre deux textes, voire trois puisqu'un troisième a disparu... Enfin, il faut saluer le retour à la réalité permis par le travail de Catherine Morin-Desailly. Bien sûr, nous partageons tous la nécessité de protéger nos enfants et adolescents de la surexposition aux écrans. C'est une évidence ! Mais parfois, se mêlent à l'évidence, y compris au plus haut niveau de l'État, des envies d'effets d'annonce ou…
En bref
Les parlementaires examinent une proposition de loi limitant l'accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux et encadrant le téléphone portable au lycée, avec des réserves juridiques sur sa conformité.
Qui est concerné ?
Les mineurs, leurs parents et les lycées sont directement concernés par l’encadrement des réseaux sociaux et du téléphone portable.
N’ont pas pris part au vote
151 sièges · aucun groupe majoritairement
2 voix · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
2 sièges · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
423 sièges · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
442 sièges · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
442 sièges · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
428 sièges · aucun groupe majoritairement
2 voix · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
445 sièges · aucun groupe majoritairement