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En bref
Ce texte propose des mesures pour limiter les risques liés aux réseaux sociaux pour les mineurs et renforcer leur protection en ligne.
Qui est concerné ?
Les mineurs, leurs familles et les collectivités locales sont directement concernés par les mesures proposées.
À retenir
Commission mixte paritaire ayant abouti à un accord sur le texte
Texte déposé le 20 juillet 2026 au Sénat
Mesures pour encadrer l'exposition des mineurs aux réseaux sociaux
Thèmes associés : Société, Famille, Questions sociales et santé
Objectif
Protéger les mineurs des dangers liés à l'utilisation des réseaux sociaux en encadrant leur accès et en renforçant les obligations des plateformes.
Résumé
Ce document est une proposition de loi déposée au Sénat le 20 juillet 2026 visant à renforcer la protection des mineurs sur les réseaux sociaux. Elle résulte d'un accord entre les deux chambres parlementaires via une commission mixte paritaire. Le texte s'inscrit dans une démarche de prévention des risques en ligne pour les jeunes, en définissant des obligations pour les plateformes numériques et des mesures de protection adaptées.
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Donnée non collectée
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