Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
Le dossier législatif dont cet objet fait partie, lorsque la source officielle l’établit elle-même. PoliTrust ne rattache jamais une activité à un texte sur un titre, une date ou une ressemblance.
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Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
En bref
Interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans, avec des exceptions éducatives et un délai compatible à partir de septembre 2026.
Qui est concerné ?
Les familles avec enfants en âge scolaire et les établissements d'enseignement sont directement concernés.
À retenir
Interdiction d'accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans
Exceptions : encyclopédies, répertoires éducatifs ou scientifiques, plateformes de logiciels libres à vocation éducative
Entrée en vigueur prévue le 1er septembre 2026
Franz mois de tolérance pour les comptes existants avant application
Ajout au code de l'éducation de mesures sur la prévention des écrans et réseaux sociaux
Interdiction des téléphones portables dans les collèges et lycées
Résumé
Cette proposition de loi modifie le cadre légal pour encadrer l'accès des mineurs aux réseaux sociaux. Elle crée une interdiction d'accès pour les moins de 15 ans tout en maintenant des exceptions pour les usages éducatifs. Le texte renforce également la sensibilisation aux risques numériques dans le milieu scolaire et vise à limiter l'exposition aux écrans pendant le temps de classe.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Donnée non collectée
Le texte officiel de ce document n’a pas été collecté : la source publie son intitulé, sa date et son identifiant, mais pas son corps. La source officielle ci-dessus le donne intégralement.
Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
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