Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
Code de régime publié par la source. PoliTrust n’en publie pas l’intitulé : la source ne le fournit pas à côté du code, et le déduire reviendrait à écrire à sa place.
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Donnée non collectéeLa source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
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Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Question
Mme Laure Miller attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le financement des établissements médico-sociaux du secteur du handicap. Elle a été interpellée par six associations du département de la Marne, qui alertent sur les notifications budgétaires 2026 de l'ARS Grand Est et leurs conséquences sur leurs moyens. Ces notifications prévoient notamment une mesure d'efficience minorant les bases reconductibles d'environ 0,177 % et un débasage régional de 2,4 millions d'euros pour le secteur du handicap, alors que les établissements font face à une hausse importante de leurs charges. Ces mesures interrogent au regard des engagements du Gouvernement en faveur de l'inclusion et de la transformation de l'offre médico-sociale. Elle lui demande donc quelles mesures il entend prendre, à l'occasion du PLF 2027, pour garantir aux établissements les moyens nécessaires à leurs missions et assurer un financement pérenne du secteur du handicap.
Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
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