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En bref
Interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans et renforcement des règles contre la publicité et les algorithmes ciblant les jeunes.
Qui est concerné ?
Les mineurs de moins de 15 ans, leurs familles et les établissements scolaires sont directement concernés par les mesures de restriction et d’encadrement.
À retenir
Interdiction d'accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans (sauf exceptions : encyclopédies, outils éducatifs et logiciels libres)
Interdiction de publicité ciblant spécifiquement les mineurs, y compris via des influenceurs ou partenariats
Ajout d’une mention obligatoire « produits dangereux pour les moins de 15 ans » sur les promotions des réseaux sociaux par les influenceurs
Encadrement des algorithmes : les plateformes sont responsables si elles mettent en avant du contenu via profilage pour des mineurs
Interdiction de pression commerciale excessive sur les interfaces réservées aux mineurs
Encadrement renforcé de l’utilisation des appareils électroniques dans les écoles
Objectif
Renforcer la protection des mineurs face aux risques des réseaux sociaux en limitant leur accès avant 15 ans, en encadrant la publicité et les algorithmes, et en impliquant les écoles.
Résumé
La proposition de loi prévoit d’interdire l’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans, avec des exceptions précises (encyclopédies en ligne, outils éducatifs, logiciels libres). Elle encadre davantage la publicité ciblant les jeunes, y compris via des influenceurs, et impose des mentions d’avertissement obligatoires. Par ailleurs, elle renforce la responsabilité des plateformes sur les algorithmes de recommandation pour les mineurs et encadre l’usage des appareils électroniques dans les écoles.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Donnée non collectée
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Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
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