Tous les textes dont PoliTrust détient la fiche officielle, plus les procédures du Parlement européen. Chaque dossier renvoie à ses actes datés, à ses scrutins publics et à ses amendements, tels que les sources parlementaires les publient.
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10 lignes sur 11 diffèrent
Vrai de tous les dossiers de cette page :
Une « résolution européenne » répond donc bien au filtre « Résolution », et un texte adopté à un stade de la navette reste « En cours d’examen ». « Non classé » regroupe les procédures dont le libellé officiel ne désigne aucune de ces familles — l’Assemblée écrit par exemple « Projet ou proposition de loi organique », qui n’en désigne aucune.
| Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensDLR5L17N53980 |
|---|
| Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesDLR5L17N53942 |
|---|
| Comparaison |
|---|
| Type de texte — Différent | Projet de loi | Non classé | |
|---|---|---|---|
| Où en est le texte | Texte adopté | Texte adopté | |
| Procédure — Différent | Projet de loi ordinaire | Projet ou proposition de loi organique | |
| Scrutins publics — Différent | 292 | 10 | |
| Amendements déposés — Différent | 2 197 | 80 | |
| dont adoptés — Différent | 361 | 22 | |
| Actes datés — Différent | 55 | 49 | |
| Documents liés — Différent | 7 | 6 | |
| Dépôt — Différent | 25 mars 2026 | 18 mars 2026 | |
| Dernier acte — Différent | 18 août 2026 | 23 juillet 2026 | |
| Référence — Différent | DLR5L17N53980 | DLR5L17N53942 |
Un écart n’est ni bon ni mauvais : un texte budgétaire compte mécaniquement plus de scrutins et d’amendements qu’une résolution. Une ligne « non comparable » ne dit rien des deux textes — elle dit que PoliTrust n’a pas la valeur d’un côté.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust de ce texte n’a été publiée à ce jour. L’intitulé ci-dessus est celui que la chambre écrit elle-même.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust de ce texte n’a été publiée à ce jour. L’intitulé ci-dessus est celui que la chambre écrit elle-même.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust de ce texte n’a été publiée à ce jour. L’intitulé ci-dessus est celui que la chambre écrit elle-même.
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Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust de ce texte n’a été publiée à ce jour. L’intitulé ci-dessus est celui que la chambre écrit elle-même.
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Données parlementaires publiques : Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen.