Rien de publié à ce jourAucun résumé PoliTrust de ce texte n’a été publié à ce jour : la source officielle n’en publie pas non plus. L’intitulé officiel ci-dessus est ce que la chambre elle-même écrit.
Prochaine étape attendue
Donnée non collectéeAucune étape à venir n’est publiée dans les données collectées : les actes officiels de ce dossier n’enregistrent que ce qui a déjà eu lieu, jamais ce qui est programmé. Le calendrier des assemblées reste consultable sur les sites officiels listés en fin de page.
Le parcours d’un texte au Parlement en 5 repères, puis le vocabulaire employé sur cette page. Chaque terme y est défini : les mêmes mots sont activables là où ils apparaissent, soulignés en pointillés.
Deux chambres
Le texte doit être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Chaque passage s’appelle une lecture.
Commission puis séance
Donnée non collectéeLes rapporteurs de ce dossier ne sont pas affichés : les sources officielles publient bien ce rôle, mais PoliTrust ne le collecte pas encore dossier par dossier. Aucun nom n’est déduit d’un rapport, d’un titre ou d’une date.
Rien de publié à ce jourSuivi et alerte par dossier : service non proposé à ce jour sur PoliTrust. Aucun abonnement n’est possible depuis cette page. Elle reste consultable à tout moment, et la date de dernière mise à jour de chaque source figure en fin de page.
Chaque lecture comporte un examen en commission (travail préparatoire) puis en séance publique (vote officiel).
Les scrutins publics
Seuls les votes à scrutin public sont enregistrés nominativement. Les votes à main levée n’apparaissent nulle part.
La commission mixte
En cas de désaccord persistant, 7 députés et 7 sénateurs tentent d’écrire un texte commun : c’est la commission mixte paritaire, ou CMP.
Le dernier mot
Si la CMP échoue, le Gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.
Ce que PoliTrust a réellement collecté sur ce texte, compté objet par objet. Chaque section ci-dessous renvoie aux actes officiels eux-mêmes.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust n’a été publiée sur l’ensemble de ce dossier à ce jour. Les actes officiels ci-dessous restent consultables tels que les sources les publient.
Scrutins publics
10
Amendements
80
Documents officiels
6
Débats
7
Questions
Non disponible
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Élus intervenus
99
Participation moyenne
50,7 %
Durée d’examen
127 jours
Compteurs établis à partir des données parlementaires publiques listées en fin de page. Seuls les scrutins publics sont enregistrés : les votes à main levée ne figurent dans aucune source nominative. « Élus intervenus » compte les élus ayant pris la parole dans une séance rattachée à ce dossier, et « Participation moyenne » la moyenne des voix exprimées rapportées aux sièges, scrutin par scrutin.
Les actes datés du texte, tels que la source officielle les publie. Un vote gagné en navette n’est pas une loi : seule la dernière étape dit où en est réellement le texte. Les trois affichages ci-dessous montrent les mêmes actes, dans trois lectures différentes.
Assemblée nationale20 actes
Sénat11 actes
Institution non classée18 actes
La source officielle porte un identifiant d’organe, mais PoliTrust n’a pas encore collecté la chambre ou l’institution lisible pour ces actes. Ils restent conservés sans rattachement déduit depuis les autres actes du dossier.
Les libellés de premier niveau restent du texte libre de la source et ne sont pas présentés comme des catégories.
Chaque scrutin porte sur un objet précis : un amendement, un article, une motion ou l’ensemble du texte. Le résultat est établi à la majorité des — les abstentions ne comptent pas dans ce total.
Les filtres portent sur le code normalisé publié par la source, jamais sur son libellé : les deux chambres n’écrivent pas le même résultat de la même façon. Un scrutin dont le résultat n’a pas été enregistré reste accessible sous « Résultat non renseigné » — il n’est jamais compté comme rejeté.
L’« Objet du vote » affiché sur chaque ligne n’est pas filtrable : c’est du texte libre, rédigé différemment par chaque chambre. Le filtre ci-dessus porte donc sur la famille normalisée du scrutin, qui est la seule valeur comparable d’une chambre à l’autre.
Le regroupement s’arrête à la chambre : la lecture à laquelle un scrutin appartient n’est pas une donnée publiée par la source. Elle n’apparaît que dans le texte libre de l’objet du vote, et l’en extraire serait un rapprochement par texte — jamais un fait.
« Affichés » compte les scrutins de cette page ; les trois sorts comptent tous les scrutins du dossier. Un scrutin sans résultat publié n’est pas un scrutin perdu : la chambre n’a rien enregistré.
Un amendement est une modification proposée à un article du texte. Il peut être adopté, rejeté, retiré par son auteur, (devenu sans objet après un autre vote) ou ne pas être soutenu en séance. Seuls son intitulé officiel, son sort et sa source sont publiés ici : PoliTrust ne produit aucune reformulation amendement par amendement.
Le sort filtre la liste entière du dossier ; le regroupement, lui, porte sur la page affichée : il pose un intertitre sur les amendements déjà à l’écran, sans jamais en masquer ni en réordonner un seul.
Adopté
2227,5 %
Rejeté
1822,5 %
Tombé
1316,3 %
Textes déposés, rapports, avis et résolutions produits à chaque étape, tels que la source officielle les publie. Chaque ligne porte le type que la source lui donne.
En bref
Un compromis est trouvé sur la réforme de la justice criminelle : élargissement des compétences des cours départementales, généalogie génétique et sécurisation de la détention provisoire
Qui est concerné ?
Les justiciables et les personnels du ministère public et de la justice sont directement concernés par les nouvelles règles d'organisation et de procédure
Séances consacrées au texte. La source ne rattache qu’une petite part de ses débats à un dossier : une section vide ne signifie pas qu’aucune séance n’a eu lieu.
Nombre d’interventions dans les séances que la source rattache à ce dossier. Le rattachement se fait par l’identifiant officiel de l’élu, jamais par son nom.
Donnée non collectée
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Les questions restent dans leur catalogue autonome lorsqu’aucun identifiant officiel ne prouve leur rattachement à ce dossier. L’absence de lien ne supprime ni la question ni ses métadonnées.
Articles publiés hors PoliTrust. Aucun n’est rattaché à un dossier de façon déterministe : la section reste donc vide plutôt que de proposer un rapprochement deviné.
Donnée non collectée
PoliTrust ne dispose d’aucun lien vérifié entre un article de presse et une référence de dossier : rapprocher les deux sur un titre ou une date serait une supposition, jamais un fait.
Les listes et les compteurs de cette page proviennent des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen).
Couverture partielleUne partie des sources de ce dossier ne porte aucun import réussi daté : leur dernière mise à jour ne peut pas être établie.
Écart de 131 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 166 voix sur 331. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
231 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
100 voix · 3 groupe(s)
Se sont abstenus
11 voix · 1 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
2 sièges · aucun groupe majoritairement
En bref
Création de postes d'assesseurs pour avocats honoraires et instauration de formations obligatoires en violences intrafamiliales et sexuelles.
Qui est concerné ?
Écart de 63 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 102 voix sur 203. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
70 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
133 voix · 8 groupe(s)
Se sont abstenus
En bref
Ce vote portait sur l'intégration d'avocats honoraires comme assesseurs dans les cours criminelles départementales et sur la formation spécifique des juges aux violences intimes.
Qui est concerné ?
Les magistrats, avocats honoraires et professions du droit sont directement concernés par les règles déontologiques et d'exercice proposées
Écart de 127 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 220 voix sur 439. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
283 voix · 8 groupe(s)
Ont voté contre
156 voix · 4 groupe(s)
Se sont abstenus
En bref
Le vote valide la création de nouveaux postes d'assesseurs non magistrats dans les cours criminelles et l'obligation de formations spécialisées pour les juges sur les violences familiales et sexistes.
Qui est concerné ?
Écart de 186 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 271 voix sur 540. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
363 voix · 8 groupe(s)
Ont voté contre
177 voix · 4 groupe(s)
Se sont abstenus
En bref
Le texte adopté ouvre les cours criminelles départementales à des avocats honoraires et à des citoyens assesseurs, et impose des formations sur les violences intrafamiliales et sexuelles aux magistrats et assesseurs.
Qui est concerné ?
Les avocats honoraires et les citoyens souhaitant devenir assesseurs, ainsi que les magistrats, sont directement concernés.
Écart de 28 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 42 voix sur 82. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
55 voix · 6 groupe(s)
Ont voté contre
27 voix · 3 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
462 sièges · aucun groupe majoritairement
Un groupe s’est partagé à égalité entre deux sens : aucune position majoritaire ne peut lui être attribuée, et ses voix restent comptées dans les totaux ci-dessus.
En bref
Le vote a porté sur la création de deux nouveaux types d'assesseurs non-professionnels dans les cours criminelles départementales : les avocats honoraires et les citoyens assesseurs.
Qui est concerné ?
Les avocats honoraires, les citoyens candidats à ces fonctions et les professionnels du droit sont directement concernés.
Écart de 58 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 31 voix sur 60. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
59 voix · 7 groupe(s)
Ont voté contre
1 voix · aucun groupe majoritairement
Se sont abstenus
21 voix · 3 groupe(s)
En bref
L’amendement adopté rend obligatoire une formation des magistrats, des greffiers et des experts judiciaires sur la prise en charge des violences sexuelles, la psychotraumatologie et les mécanismes d’emprise.
Qui est concerné ?
Les magistrats, greffiers, experts judiciaires et autres professionnels du traitement des plaintes pour violences sexuelles sont directement concernés par
Écart de 27 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 42 voix sur 83. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
28 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
55 voix · 7 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
471 sièges · aucun groupe majoritairement
En bref
L'amendement visait à supprimer un article élargissant le recrutement de magistrats non professionnels au sein des cours criminelles départementales.
Qui est concerné ?
Les justiciables et les professionnels du monde judiciaire (magistrats, greffiers) sont directement concernés par l'évolution de la composition des
Écart de 38 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 44 voix sur 86. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
62 voix · 8 groupe(s)
Ont voté contre
24 voix · 3 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
468 sièges · aucun groupe majoritairement
En bref
L'article 2 fixe l'entrée en vigueur au 1er janvier 2027 des citoyens assesseurs dans les cours criminelles, les conditions de renouvellement des avocats honoraires et les échéances de formation des magistrats.
Qui est concerné ?
Les citoyens assesseurs, les magistrats et les avocats honoraires, acteurs du secteur judiciaire, sont directement concernés.
Irrecevable 40
1215,0 %
Irrecevable
1113,8 %
Retiré
45,0 %
Chiffres comptés sur l’ensemble des amendements rattachés à ce dossier, jamais estimés. Seul le sort « Adopté » compte comme une adoption. Chaque amendement est compté une fois, sous la même identité que la liste ci-dessous : le total affiché ici est celui du compteur en haut de page.
La barre pâle mesure le volume déposé par l’élu, rapporté au plus prolifique de ce dossier ; la partie pleine, ce qui a été adopté. Un fort volume déposé n’est pas un jugement, et un taux d’adoption élevé sur peu d’amendements non plus.
Le groupe parlementaire de l’auteur au moment du dépôt n’est pas collecté : la répartition par groupe n’est donc pas disponible, et ce classement est établi élu par élu. Le déduire du groupe actuel de l’élu attribuerait ses amendements passés à un groupe où il ne siégeait peut-être pas.
Nombre d’amendements déposés sur chaque article, sur l’ensemble du dossier — où s’est concentré le débat.
L’article est désigné exactement comme la source le désigne. Le détail structuré de la division — titre d’article, alinéa, code de loi modifié — est publié par la source et n’est pas encore collecté par PoliTrust. Le sujet d’un article n’est pas repris ici, et PoliTrust n’en invente aucun.
35 — ART. 1ER BIS
25 — APRÈS ART. 1ER BIS
26 — ART. 1ER BIS
27 — ART. PREMIER
I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot : « citoyens ». II. – En conséquence, à l’alinéa 30, supprimer le mot : « citoyens ». III. – En conséquence, à l’alinéa 31, supprimer le mot : « citoyens ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 33, supprimer le mot : « citoyens ». V. – En conséquence, à l’alinéa 34, supprimer le mot : « citoyens ». VI – En conséquence, à l’alinéa 37, supprimer le mot : « citoyens ». VII. – En conséquence, à l’alinéa 39, supprimer le mot : « citoyens ». VIII. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 45, supprimer le mot : « citoyens ». IX. – En conséquence, à l’alinéa…
28 — ART. PREMIER
À l’alinéa 32, supprimer le mot : « professionnelle ».
29 — ART. PREMIER
À la fin de l’alinéa 32, supprimer les mots : « , soit d’un diplôme sanctionnant une formation juridique d’une durée au moins égale à trois années d’études après le baccalauréat ou d’une qualification reconnue au moins équivalente dans des conditions définies par décret en Conseil d’État ».
En bref
Ce rapport finalise un compromis parlementaire sur la réforme de la justice criminelle, visant à accélérer les procédures et protéger les victimes.
Qui est concerné ?
Les mesures concernent directement les personnes mises en cause pour crimes graves, les victimes, ainsi que l'organisation des juridictions en territoires
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Et là, paf !, le rassemblement est interdit. Le dialogue avait pourtant été engagé et toutes les garanties de sécurité données. Par conséquent, je vais soutenir votre amendement même s’il s’agit déjà d’un amendement de repli. Le dialogue ne garantit rien, comme nous en avons malheureusement fait l’expérience. La situation était quelque peu différente dans notre cas, puisque la manifestation revêtait une dimension revendicative, et le tribunal administratif nous a donné raison. C’est pourquoi nous recommandons aux organisateurs de free parties d’y faire de la politique. Faites de la politique,…
Rattachement ambiguDigest non attribué — ce débat concerne plusieurs dossiers, et la source ne permet pas de rattacher le résumé à l’un d’eux plutôt qu’à un autre.
Non, c’est vrai ! Quand il reste 280 amendements sur le titre, cela s’appelle de l’obstruction. Vous voulez faire en sorte qu’on ne puisse en venir au vote du texte. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.) Remettons les choses en perspective. Si ce projet de loi revient aujourd’hui à l’ordre du jour, c’est parce que vous avez refusé que le vote ait lieu la dernière fois. Et si le débat risque d’être écourté, c’est parce que vous n’avez pas réellement souhaité qu’il se tienne et que vous…
Rattachement ambiguDigest non attribué — ce débat concerne plusieurs dossiers, et la source ne permet pas de rattacher le résumé à l’un d’eux plutôt qu’à un autre.
Il vise à supprimer l’alinéa 5, introduit en commission, qui exige que la formation aux violences intrafamiliales soit suivie par les magistrats concernés préalablement à leur affectation à une formation de jugement. Or cette disposition entre en contradiction avec l’alinéa 3 du même article, qui prévoit que cette formation doit être faite par le magistrat ayant à connaître à titre habituel des violences intrafamiliales dans un délai d’un an à compter de sa prise de fonction. Les auditions ont confirmé qu’un tel délai est nécessaire pour ne pas désorganiser les services des tribunaux…
Rattachement ambiguDigest non attribué — ce débat concerne plusieurs dossiers, et la source ne permet pas de rattacher le résumé à l’un d’eux plutôt qu’à un autre.
Avis défavorable à l'amendement n° 52, qui revient sur les apports de la commission.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de cette séance n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Merci monsieur le président Hanald. Alors mesdames messieurs cette audition conjointe poursuit en quelque sorte un cycle d'audition relater la démographie menée par la commission des affaires sociales cette année. Nous avons pratiqué un certain nombre de de rencontres et d'intentions. Je pense notamment pour mémoire des travaux qui ont été menés par l'Institut national des études démographiques. Je pense aussi aux travaux menés par l'Insee. Et puis bien entendu, nous avons entendu, vous avons écouté et reçu un certain nombre d'économistes, d'experts dans le domaine et donc nous avions en tous…
En bref
Le solde naturel négatif en 2025 et le vieillissement de la population transforment la structure des dépenses publiques, mettant sous tension le financement des retraites et des services pour seniors.
Qui est concerné ?
Les usages incontournables pour l’action publique locale et de proximité, les ménages les plus âgés et les actifs devront contribuer à financer la réponse aux
La part des transferts nets en faveur de la tranche des 60-79 ans a tendance à diminuer, ce que vous interprétez comme la conséquence d'un effort demandé aux plus âgés. Mais n'y a-t-il pas là avant tout la conséquence de l'allongement de la durée du temps de travail ? En d'autres termes, si le transfert net est moins important, c'est parce que de plus en plus de gens travaillent jusqu'à un âge plus élevé sous les effets conjugués d'entrées tardives dans la vie active et de reports de l'âge de départ à la retraite. Par ailleurs, la part des transferts nets étant la plus importante en faveur…
En bref
Le vieillissement démographique menace l'équilibre des finances publiques avec une hausse des dépenses et une baisse des recettes à long terme.
Qui est concerné ?
Les départements et les actifs voient leurs ressources et obligations modifier par le vieillissement démographique.
1 voix · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
373 sièges · aucun groupe majoritairement
1 voix · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
137 sièges · aucun groupe majoritairement
2 voix · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
35 sièges · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
473 sièges · aucun groupe majoritairement
Un groupe s’est partagé à égalité entre deux sens : aucune position majoritaire ne peut lui être attribuée, et ses voix restent comptées dans les totaux ci-dessus.