Tous les textes dont PoliTrust détient la fiche officielle, plus les procédures du Parlement européen. Chaque dossier renvoie à ses actes datés, à ses scrutins publics et à ses amendements, tels que les sources parlementaires les publient.
1 822 dossiers pour cette recherche et ces filtres.
8 lignes sur 11 diffèrent
| Élément comparé |
|---|
Une « résolution européenne » répond donc bien au filtre « Résolution », et un texte adopté à un stade de la navette reste « En cours d’examen ». « Non classé » regroupe les procédures dont le libellé officiel ne désigne aucune de ces familles — l’Assemblée écrit par exemple « Projet ou proposition de loi organique », qui n’en désigne aucune.
| Sortir le système électrique des mécanismes concurrentielsppr22-176 |
|---|
| Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoireDLR5L17N54093 |
|---|
| Comparaison |
|---|
| Type de texte | Résolution | Résolution | |
|---|---|---|---|
| Où en est le texte — Différent | Texte rejeté | Texte adopté | |
| Procédure — Différent | résolution en application de l'article 34-1 | Résolution | |
| Scrutins publics — Différent | 1 | 0 | |
| Amendements déposés | 0 | 0 | |
| dont adoptés | —Aucun amendement n’a été déposé sur ce dossier : il n’y a donc pas d’adoption à compter. | —Aucun amendement n’a été déposé sur ce dossier : il n’y a donc pas d’adoption à compter. | |
| Actes datés — Différent | 3 | 13 | |
| Documents liés — Différent | 0 | 3 | |
| Dépôt — Différent | 5 décembre 2022 | 9 avril 2026 | |
| Dernier acte — Différent | 12 janvier 2023 | 19 août 2026 | |
| Référence — Différent | ppr22-176 | DLR5L17N54093 |
Un écart n’est ni bon ni mauvais : un texte budgétaire compte mécaniquement plus de scrutins et d’amendements qu’une résolution. Une ligne « non comparable » ne dit rien des deux textes — elle dit que PoliTrust n’a pas la valeur d’un côté.
Le nombre d'amendements de cette procédure n'est pas établi : nos données ne comptent que les engagements des eurodéputés français suivis, une même cosignature étant comptée pour chacun d'eux.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust de ce texte n’a été publiée à ce jour. L’intitulé ci-dessus est celui que la chambre écrit elle-même.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust de ce texte n’a été publiée à ce jour. L’intitulé ci-dessus est celui que la chambre écrit elle-même.
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Données parlementaires publiques : Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen.