Les actes parlementaires que PoliTrust a résumés, pris un par un : scrutins publics, documents officiels, questions et séances. Chacun a sa propre page, avec le texte officiel qui, lui, fait foi.
12 603 actes résumés au catalogue.
Ce document propose des améliorations majeures pour le prochain budget pluriannuel de l'UE, avec plus de transparence, de flexibilité et de protection contre les fraudes et les violations de l'état de droit.
Ce document propose de renforcer et d'harmoniser les droits des passagers dans tous les modes de transport en Europe en clarifiant les responsabilités des transporteurs, simplifiant les réclamations et améliorant le
Le Parlement européen examine la levée de l'immunité d'un député élu en 2024, suspecté de détournements de données et manquement aux obligations officielles.
Ce règlement simplifie les règles d'étiquetage, d'enregistrement et de commercialisation pour les substances chimiques, engrais et cosmétiques, tout en maintenant la protection de la santé et de l'environnement.
Ce document encadre les synergies entre recherche civile et défense dans Horizon Europe, avec des mécanismes accélérateurs pour les technologies à double usage et les innovations stratégiques.
Ce rapport valide l'exécution budgétaire des 24 principales agences de l'UE pour 2024, avec un accent sur la transparence, la cybersécurité et la gestion financière.
Données parlementaires publiques : Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen.