Les actes parlementaires que PoliTrust a résumés, pris un par un : scrutins publics, documents officiels, questions et séances. Chacun a sa propre page, avec le texte officiel qui, lui, fait foi.
12 603 actes résumés au catalogue.
Cette proposition de loi vise à supprimer les avantages à vie accordés aux anciens présidents de la République, tels que les dotations financières, les frais de personnel et les dépenses logistiques.
Le Premier ministre est interrogé sur les mesures concrètes à déployer pour inverser la courbe de la pauvreté, après un taux record à 15,4 % en 2024.
Mécanisme permanent de souscription nationale avec une réduction d’impôt à 75 % pour financer la reconstitution des forêts sinistrées par incendie.
L'État doit publier le décret manquant pour clarifier les règles du transport des personnes à mobilité réduite et éviter les inégalités entre territoires.
La proposition de loi relève les amendes pour incendies volontaires jusqu'à 300 000 € et instaure des peines minimales de prison de 3 à 15 ans.
Le gouvernement est interrogé sur la cohérence entre la fixation du prix du Doliprane et la politique de souveraineté sanitaire française.
Données parlementaires publiques : Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen.