ControverseAutreMis·e en cause
décembre 2023
Amendement de Mathieu Lefèvre sur l’exit tax et remboursements de plus de 2 milliards d’euros
Un amendement déposé par Mathieu Lefèvre au budget 2024 pour corriger le fonctionnement de l’exit tax a été repris par le gouvernement dans le texte adopté via l’article 49.3. Des rapports budgétaires ont ensuite chiffré à plus de 2 milliards d’euros les remboursements et dégrèvements associés en 2024 et 2025. Ce montant est un impact budgétaire estimé, pas une fraude, une amende ni un enrichissement personnel.
Éléments clés
- Amendement déposé fin 2023
- Repris par le gouvernement dans le budget 2024 adopté via le 49.3
- Plus de 2 milliards d euros de remboursements et dégrèvements en 2024-2025
- Critique du manque d évaluation préalable
- Aucune fraude, amende ou condamnation personnelle