Mandat historique — élu non actif
Cet élu n'a aucun mandat actif référencé dans PoliTrust. Sa fiche est conservée pour l'historique des affaires et des décisions le concernant. Les informations affichées ci-dessous reflètent la dernière fonction connue.
Parcours & repères
Membre
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Juge
Cour de justice de la République
Vice-président de la commission des Lois
Assemblée nationale
Conseiller départemental
Conseil départemental de la Manche
juillet 2017
Mediapart signale que son cumul d'indemnités en tant que parlementaire et membre de la CNIL serait irrégulier selon son interprétation de l’ordonnance n°58-1210. La CNIL, opposée à cette interprétation, saisit le secrétariat général du gouvernement. Le Conseil d'État rend un…
Affichage adapté au mandat actuellement référencé
Mandats & chronologie
← / → pour explorer · pincez pour zoomer
Déclarations HATVP et repères institutionnels
Point d’entrée vers la source HATVP, la date du dépôt courant et l’historique disponible.
Promesses, affirmations publiques et cohérence
Les promesses de campagne pour cet élu ne sont pas encore disponibles.