Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : CRSANR5L17S2025O1N031
Le dossier législatif dont cet objet fait partie, lorsque la source officielle l’établit elle-même. PoliTrust ne rattache jamais une activité à un texte sur un titre, une date ou une ressemblance.
Rattachement ambigu
Les interventions de ce débat renvoient à 2 dossiers législatifs distincts : aucun d’eux n’en est le dossier parent.
La source rattache cette activité à plusieurs dossiers sans en désigner un. Les candidats restent consultables, mais aucun lien officiel unique n’est publié.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — cet objet n’a pas encore été analysé par PoliTrust. Son texte officiel reste intégralement consultable ci-dessous.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Henri Alfandari
Avec cette proposition de loi, vous avez choisi d’abroger le DPE. Pour nous, la réponse est non. Ce serait détourner le regard de nos objectifs climatiques et de la réalité du secteur. Au 1 er janvier 2022, 17 % des logements, soit 5,2 millions, sont classés F ou G – ce sont des passoires thermiques. Le secteur du bâtiment, qui comprend le logement et les locaux tertiaires, représente 18 % des émissions de gaz à effet de serre en France et 27 % de l’énergie utilisée. Il est donc incontestable qu’il nous faut mieux construire, et surtout rénover, afin de réduire nos émissions et de protéger nos concitoyens de la précarité énergétique. Abroger, ce serait rejeter ce constat et renoncer à des objectifs essentiels. Au groupe Horizons & indépendants, nous ne voulons renoncer ni à nos ambitions ni à nos objectifs, mais nous ne voulons pas que nos concitoyens se trouvent dans des impasses. Les délais inscrits dans la loi « climat et résilience » pour effectuer les travaux ne sont pas tenables. Nous n’avons pas assez de bras pour les réaliser dans les temps. Or, en l’état, si ces travaux ne sont pas faits, nombre de logements ne seront plus louables au 1 er janvier 2025, c’est-à-dire dans deux mois. Il y a donc urgence, car en pleine crise des parcours résidentiels, des logements risquent de sortir du parc locatif et des locataires ne trouveront plus de logement.
Laurent Jacobelli
Vous êtes une spécialiste en la matière !
Julie Laernoes
…économiquement et socialement ? C’est de devoir choisir, en hiver, entre se chauffer et se nourrir ! C’est de continuer à recevoir des factures de chauffage exorbitantes, tout en vivant dans des conditions sanitaires indignes. Demandez donc ce qui est insoutenable aux 14 % de ménages qui sont en situation de privation matérielle et sociale dans leur logement. Vous affirmez que le concept de décence énergétique est, je cite de nouveau votre rapporteur, « inconsistant ». Mais n’avez-vous pas honte ? Allez demander à ceux qui vivent dans une passoire énergétique ce qu’ils pensent de la décence de leurs factures d’énergie. Puisque vous ne semblez rien connaître des difficultés de nos concitoyens, je vous rappelle que leurs dépenses liées à l’énergie s’élèvent en moyenne à 3 500 euros par an. Cela ne vous paraît-il pas indécent ? En réalité, avec cette proposition de loi, vous dévoilez davantage votre vrai visage : vous sacrifiez, par affinité, l’écologie et les classes moyennes et populaires sur l’autel des intérêts financiers des plus fortunés et des industries pétrogazières, françaises ou russes.
Jean-Pierre Taite
Votre proposition de loi n’est qu’une tentative désespérée du RN de capitaliser sur la détresse des Français, sans offrir la moindre solution valable. Ouvrir les vannes et autoriser les passoires thermiques, c’est inviter les propriétaires à négliger l’état de leurs logements, c’est abandonner les familles locataires aux factures d’énergie les plus lourdes. C’est pourquoi la Droite républicaine ne votera pas ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Marc Fesneau applaudit également.)
Julie Laernoes
Main dans la main avec le RN ! C’est une honte !
Colette Capdevielle
La peine juste est dans la nuance – mais la nuance n’est pas votre fort. Les peines justes sont les peines de probation ou de contrainte pénale, pas celles distribuées automatiquement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Andrée Taurinya applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Votre proposition est comme votre parti politique : inutile et dangereuse ! (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes SOC, dont les députés se lèvent, et sur les blancs des groupes LFI-NFP et Dem.)
Andrée Taurinya
Tout à fait !
Frédéric Falcon
Le Rassemblement national est favorable à la rénovation énergétique du parc ancien.
Laurent Jacobelli
C’est moche d’envoyer les stagiaires au feu !
Valérie Létard
Tout à fait. Je vous rappelle que ce gouvernement est en poste depuis un peu plus d’un mois.
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
Aucune URL officielle n’a été collectée pour cet objet : PoliTrust n’en reconstruit jamais au jugé.
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