Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : CRSANR5L17S2025O1N031
Le dossier législatif dont cet objet fait partie, lorsque la source officielle l’établit elle-même. PoliTrust ne rattache jamais une activité à un texte sur un titre, une date ou une ressemblance.
Rattachement ambigu
Les interventions de ce débat renvoient à 2 dossiers législatifs distincts : aucun d’eux n’en est le dossier parent.
La source rattache cette activité à plusieurs dossiers sans en désigner un. Les candidats restent consultables, mais aucun lien officiel unique n’est publié.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — cet objet n’a pas encore été analysé par PoliTrust. Son texte officiel reste intégralement consultable ci-dessous.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Ugo Bernalicis
Par ailleurs, les peines planchers affaiblissent des principes constitutionnels auxquels nous sommes attachés. Le premier principe découle de l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, texte que vous détestez. À chaque fois qu’une de vos propositions pose un problème constitutionnel, c’est par rapport non au texte de 1958, mais à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Un jour, sans doute, vous assumerez de vouloir l’enlever du bloc de constitutionnalité. Vous serez alors définitivement démasqués comme membres d’un parti situé en dehors de l’arc républicain. L’article 8 – « La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires » – est important, car de lui découlent deux autres principes : la proportionnalité et l’individualisation de la peine.
Intervenant non identifié par la source
Prochaine séance, lundi 4 novembre, à 10 heures : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ; Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025. La séance est levée.
Julie Laernoes
Vous prétendez défendre la cause des petits propriétaires, mais vous omettez de dire que plus de 55 % des passoires énergétiques sont détenues par des ménages que leur niveau de vie moyen classe dans l’un des trois derniers déciles de revenus – les plus riches. Vous omettez aussi de dire que 3,5 % des ménages détiennent plus de la moitié des logements. Oui, nous devons accompagner les propriétaires les plus modestes, mais quand la gauche et notamment le groupe Écologiste et social s’en préoccupent – nous nous sommes battus à l’occasion des discussions budgétaires pour mieux financer la rénovation et accompagner les propriétaires –, soit vous avez piscine, soit vous vous y opposez avec vigueur.
Raphaël Arnault
Nous vivons tout de même un moment particulier. Le Rassemblement national et l’extrême droite vont si loin dans les attaques envers les plus précaires et les plus jeunes que même les macronistes n’arrivent plus à les suivre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
Jean-Luc Fugit
Monsieur le rapporteur, que proposez-vous pour les ménages modestes en situation de précarité énergétique ? Que proposez-vous pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur – très émetteur – du bâtiment ? Comme d’habitude, le Rassemblement national s’oppose à tout mais ne propose rien.
Intervenant non identifié par la source
La parole est à M. Jean-Pierre Taite.
Intervenant non identifié par la source
Écoutons le rapporteur afin de pouvoir avancer et voter sur les amendements !
Ludovic Mendes
Mais vous allez nous avancer l’argument magique, comme le représentant du Rassemblement national vient de le faire : c’est ce que veulent les Français, puisque certains sondages sont en faveur de l’instauration de peines planchers. Toutefois, les sondages traduisent-ils vraiment la pensée de nos concitoyens ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Offrent-ils toutes les cartes nécessaires pour pouvoir répondre de manière éclairée à des questions, aussi délicates soient-elles ? Si je vous disais que les Français, selon de nombreux sondages, sont favorables au rétablissement de la peine de mort, la restaureriez-vous ?
Michaël Taverne
Aujourd’hui, chers collègues macronistes, le Rassemblement national vous apporte sur un plateau les mesures que votre mentor a défendues sans jamais les mettre en œuvre. Fini le « en même temps », après les paroles, aux actes ! L’heure est venue de prendre vos responsabilités. En commission, nous avons vu un nouveau groupe : les macronistes insoumis qui, main dans la main avec l’extrême gauche,…
Intervenant non identifié par la source
Je ne vous avais pas vue !
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
Aucune URL officielle n’a été collectée pour cet objet : PoliTrust n’en reconstruit jamais au jugé.
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