Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : CRSANR5L17S2025O1N031
Le dossier législatif dont cet objet fait partie, lorsque la source officielle l’établit elle-même. PoliTrust ne rattache jamais une activité à un texte sur un titre, une date ou une ressemblance.
Rattachement ambigu
Les interventions de ce débat renvoient à 2 dossiers législatifs distincts : aucun d’eux n’en est le dossier parent.
La source rattache cette activité à plusieurs dossiers sans en désigner un. Les candidats restent consultables, mais aucun lien officiel unique n’est publié.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — cet objet n’a pas encore été analysé par PoliTrust. Son texte officiel reste intégralement consultable ci-dessous.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Anne-Laure Blin
Si ! Chez moi, dans le Maine-et-Loire, il y a un projet que j’attends !
Sylvain Maillard
Eh oui !
Laurent Jacobelli
Laissez les Français tranquilles !
Michaël Taverne
…qui représentent 25 % des détenus, ce qui permettra de libérer des places de prison.
Léa Balage El Mariky
C’est vous les spéculateurs !
Mickaël Cosson
Nous avons écouté patiemment un grand nombre de bêtises. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Il me faudrait un peu plus de temps pour évoquer les opérations de réhabilitation… (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)
Ian Boucard
Il n’y a plus de peines planchers aujourd’hui : vous les avez supprimées avec vos collègues socialistes. Il faut suivre ! (Sourires.)
François Piquemal
Depuis ce matin, je me pose une question : Julien Courbet aurait-il assez de 10 000 vies pour démasquer vos arnaques ? Les victimes en sont ici les mal-logés : avec votre proposition de loi, vous dites à 12 millions de nos concitoyens et concitoyennes qu’ils peuvent continuer à se les geler l’hiver et à bouillir l’été, pour le profit des multipropriétaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il faut être clair : ce texte s’adresse non pas aux propriétaires, mais aux multipropriétaires. Je rappelle que, dans notre pays, les deux tiers des propriétaires sont des propriétaires occupants qui n’ont pas de logement en location. Votre texte vise donc une niche très précise et ne contribuera en rien à atteindre l’objectif énoncé par M. Taché de la Pagerie : reloger le peuple de France. Si telle est effectivement votre intention, pourquoi avez-vous voté en commission des affaires économiques contre la revalorisation des APL, les aides personnelles au logement (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), contre la production de logements publics et de logements pour les étudiants, contre la garantie universelle des loyers et contre la suppression de la RLS, qui ponctionne les offices HLM ? Il y a là une contradiction.
Ségolène Amiot
C’est absolument n’importe quoi, monsieur !
Frédéric Falcon
C’est impossible : nous avons atteint un palier quasi incompressible en matière d’émission de CO 2 dans le parc résidentiel français déjà largement décarboné. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
Aucune URL officielle n’a été collectée pour cet objet : PoliTrust n’en reconstruit jamais au jugé.
Cette page provient des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Assemblée nationale). Son identité publique est la référence officielle, jamais un identifiant interne.