Débat — Assemblée nationale, séance du 29 janvier 2025

Interventions

Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.

• Claire Lejeune

  J’appuie la réponse apportée par ma collègue du groupe Écologiste et social aux collègues du groupe Rassemblement national, et m’adresse à mon tour à eux. Une fois de plus, vous nous donnez la preuve que vous n’avez cure des 12 millions de Françaises et de Français en situation de précarité énergétique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) En réalité, les personnes qui vivent dans un logement indécent ou une passoire thermique ne sont pas toujours en mesure de financer des travaux de rénovation énergétique, dès lors que, dans notre pays, le reste à charge n’est pas nul. Quant aux locataires qui sont dans cette situation, si nous n’imposons pas aux propriétaires une contrainte de calendrier pour réaliser les rénovations, ils continueront à vivre dans une passoire thermique ou un logement indécent,…

• Jérôme Guedj

  Ils ont abandonné les quartiers !

• Intervenant non identifié par la source

  La parole est à Mme Claire Lejeune.

• Sabrina Sebaihi

  Depuis cinquante ans, tous les sept mois en moyenne, nous modifions le droit en matière de drogue dans le sens d’une répression toujours plus forte. Toutefois, pour quel bilan ? Malgré la réglementation la plus répressive d’Europe, la consommation n’a jamais montré de signes de faiblesse. En 1992, 12,7 % de Français avaient testé le cannabis ; ils étaient plus d’un sur deux en 2023. En 2017, 5 % de nos compatriotes déclaraient avoir consommé de la cocaïne au moins une fois dans leur vie ; ils sont près de 10 % actuellement. En ce qui concerne le protoxyde d’azote, près de 7 % des Français reconnaissent en avoir consommé au moins une fois dans leur vie. Je ne peux énumérer toutes les drogues et substances illicites diverses et variées, ni leurs statistiques qui sont toutes en augmentation dans notre territoire. Le chiffre d’affaires du secteur de la drogue s’élève ainsi en France à près de 3 milliards d’euros, soit un peu plus de 0,1 point de PIB, et l’on ne compte plus les assassinats liés aux trafics de drogue. En 2023, le nombre d’homicides et de tentatives d’homicide dans le cadre du trafic de drogue a bondi de 57 %, s’étendant à tout le territoire et à tous les profils. Votre politique a failli ; votre vision a failli. Si je m’aventure à évoquer votre politique de lutte contre la drogue, c’est pour vous alerter : le renforcement brutal de l’arsenal vers le tout répressif n’est pas le bon moyen pour lutter contre la consommation de protoxyde d’azote, comme il ne l’est pas pour lutter contre la drogue. Nous devons maintenant mettre des moyens sur la politique de santé publique – le protoxyde d’azote est avant tout un problème de santé publique, qui doit être traité comme tel. Il faut développer une politique volontariste de réduction des risques, pilotée et centralisée par l’État. L’approche punitive actuelle ne dissuadant ni la consommation ni le trafic, nous devons adopter une politique plus raisonnée, alliant prévention, accompagnement et sanctions adaptées. Pour lutter contre le trafic de drogue – de tout type, y compris le protoxyde d’azote –, nous devons cibler les trafiquants, plutôt que les consommateurs. Enfin, lors de l’examen du texte en commission, j’ai été particulièrement choquée d’entendre certains orateurs souligner à quel point les particuliers seraient affectés par l’interdiction des bombes à protoxyde d’azote, au motif qu’ils ne pourraient plus faire leur propre crème chantilly.

• Jean-Noël Barrot

  …en vue de l’élaboration d’un quatrième avenant. Il est donc tout à fait envisageable de faire évoluer l’accord, à condition que nos relations avec l’Algérie retrouvent de la sérénité.

• Intervenant non identifié par la source

  La parole est à M. François Jolivet.

• Vincent Thiébaut

  Nous avons simplement choisi, pour atteindre les objectifs en la matière, une approche plus pragmatique que dogmatique. En effet, au-delà du changement climatique, c’est aussi la vie et le pouvoir d’achat des Français qui sont en jeu, à commencer par leur besoin de se loger.

• Raphaël Arnault

  Il faut que les bourgeois respectent la loi.

• Bastien Marchive

  Nous avons eu de longs débats en commission sur le sujet, car c’était un des points les plus marquants sur le plan politique. La question est de savoir quelles sont nos ambitions environnementales. L’enjeu est de les concilier avec les impératifs sociaux et économiques que j’ai évoqués tout à l’heure. Certes, ce n’est pas facile, et cela suppose de revoir les modalités d’application de la loi que nous avions adoptée. En l’état, nous l’avons reconnu, cette application soulève des difficultés, et ce sont ces difficultés que nous avons pour objectif de rectifier grâce à la proposition de loi. Je ne pense pas que la solution soit de revoir le calendrier. Cela reviendrait à se donner rendez-vous dans trois ans pour faire exactement la même chose. On ne peut pas traiter la question de la transition énergétique en reportant systématiquement les objectifs environnementaux. La neutralité carbone à l’horizon 2050 est, je crois, un objectif que nous partageons tous ; si l’on ne fait que repousser les choses, on n’y arrivera jamais. D’autre part, ne venons pas casser la dynamique de la filière. Nombre d’entreprises ont investi, recruté ; la filière commence à se structurer pour répondre à une demande qui est de plus en plus importante, grâce en particulier aux aides de l’État et des collectivités, comme MaPrimeRénov’, dont on parle beaucoup, ou d’autres plus anciennes, telles que les Opah, les opérations programmées d’amélioration de l’habitat, ou les dispositifs fiscaux conçus pour soutenir la rénovation, en particulier dans les centres anciens, avec le dispositif Malraux. Les propriétaires ne sont pas seuls pour réaliser ces travaux. N’oublions pas non plus qu’ils auront eu au minimum sept ans, pour un logement de classe G, afin de se conformer aux obligations, en recourant si besoin à ces aides, à partir du moment où ils ont été informés – sachant de surcroît que les travaux devront avoir été réalisés à la fin du bail en cours, la disposition ne s’appliquant pas, je le répète, à ce dernier. En outre, il est précisé dans la proposition de loi que lorsque les travaux de mise en conformité sont engagés, l’obligation de décence énergétique est réputée satisfaite. Nous pensons donc qu’on leur laisse un temps suffisant ne serait-ce que pour lancer le chantier. Je crois que nous sommes dans cet hémicycle tous ou presque d’accord sur plusieurs points : il faut prendre en considération certains aspects sociaux – nous en avons parlé – et économiques, notamment la nécessité de ne pas retarder la structuration de la filière, et disposer d’un calendrier qui fixe un cap et donne de la visibilité aux investisseurs et aux propriétaires. Tout cela est prévu dans le texte. Reporter la mise en œuvre des dispositions ne réglera rien, cela ne fera que brouiller le message envoyé aux propriétaires et aux locataires, qui se retrouveront en définitive fragilisés dans le cadre du cap environnemental fixé. Pour toutes ces raisons, je demande, comme en commission, le retrait de l’amendement ; à défaut, mon avis serait défavorable. Je me suis permis d’être un peu long sur le sujet, vu que plusieurs amendements vont dans le même sens. J’émettrai un avis défavorable sur l’ensemble d’entre eux.

• Vincent Thiébaut

  Je réponds à notre collègue, qui est députée depuis 2022. La plupart d’entre nous étions là avant elle et avons voté la loi « climat et résilience », ainsi que toutes les lois reconnues comme majeures dans la lutte contre le changement climatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)