Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : CRSANR5L17S2025O1N128
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Sébastien Chenu
J’ai entendu les arguments de notre collègue écolo. Cette soirée ne va pas commencer sous de bons auspices si on s’envoie au visage les influences supposées des uns et des autres. Chers collègues, c’est un député de votre groupe – même s’il venait des rangs macronistes –, M. Julien-Laferrière, qui a été poursuivi pour corruption à la suite d’ingérences du Qatar. Ne commencez donc pas la soirée en faisant des procès d’intention ! Balayez dans vos rangs,…
Intervenant non identifié par la source
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
Jean-Paul Lecoq
Monsieur le ministre délégué, vous êtes garant du respect nos obligations. Les diplomates à l’ONU, solides et compétents, sont en mesure de vous préciser ce qu’il en est du point de vue du droit international ; je doute qu’ils vous aient dit que nous pouvons utiliser les avoirs russes de façon permanente, en les mettant à la disposition de l’Ukraine. Si vous avez vérifié ce point et que c’est totalement conforme au droit international, je veux bien retirer ce que je viens de dire ; mais je ne le crois pas. (Mêmes mouvements.)
Danielle Simonnet
Parce qu’on n’a pas assez investi dans les énergies renouvelables !
Marc de Fleurian
Le RN soutient sans ambiguïté l’Ukraine depuis le premier jour de l’invasion. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Constance le Grip
Par cet amendement, cosigné par Gabriel Attal et Pieyre-Alexandre Anglade, nous souhaitons, au sujet du gel des avoirs russes, aller un peu plus loin que la rédaction initiale de la présente proposition de résolution européenne. Comme Gabriel Attal l’a demandé à la tribune de l’Assemblée nationale le 3 mars, nous souhaitons que soit explicitement et vigoureusement posée la question de la saisie des avoirs russes gelés. De 210 à 220 milliards d’euros d’avoirs sont gelés dans des banques européennes depuis de très nombreux mois. Compte tenu des défis existentiels qui se posent tant à l’Ukraine qu’à notre continent, nous estimons que nous devons pouvoir récupérer ces sommes très importantes. Elles seraient affectées au financement de la résistance et de la reconstruction ukrainiennes ainsi qu’à la sécurité du continent européen. Nous ne méconnaissons pas les arguments juridiques ou économiques divers qui peuvent légitimement être avancés pour faire état de réserves, voire de craintes, quant à la saisie de ces avoirs. Nous croyons toutefois qu’il faut explorer sérieusement cette piste. Nous utilisons déjà les intérêts qu’ils produisent. Nous avons même franchi récemment une étape supplémentaire en nous en servant comme collatéral pour gager un prêt de 50 milliards d’euros consenti à l’Ukraine. Selon nous, il est temps d’envisager sérieusement d’aller plus loin. C’est une question de réalisme, mais c’est aussi une question politique : faire payer… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Quelques députés du groupe EPR applaudissent cette dernière.)
Benjamin Haddad
Avis défavorable. Nous devons élaborer dès maintenant des garanties de sécurité qui seront nécessaires pour maintenir une paix juste et durable en Ukraine. C’est pour cela que la France, avec ses partenaires européens, est pleinement mobilisée sur le plan diplomatique, d’abord pour trouver les conditions d’un cessez-le-feu, mais surtout pour faire en sorte que ce cessez-le-feu ne soit pas qu’une simple parenthèse que la Russie utiliserait pour se réarmer et réattaquer, comme cela s’est vu dans le passé – je pense notamment aux mémorandums de Budapest, dans les années 1990, ou aux deux accords de Minsk signés au début de la guerre, respectivement en 2014 et en 2015.
Intervenant non identifié par la source
Quel est l’avis de la commission ?
Intervenant non identifié par la source
La parole est à M. Sébastien Chenu, pour soutenir l’amendement n o 11.
Intervenant non identifié par la source
S’il vous plaît !
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