Rien de publié à ce jourAucun résumé PoliTrust de ce texte n’a été publié à ce jour : la source officielle n’en publie pas non plus. L’intitulé officiel ci-dessus est ce que la chambre elle-même écrit.
Prochaine étape attendue
Donnée non collectéeAucune étape à venir n’est publiée dans les données collectées : les actes officiels de ce dossier n’enregistrent que ce qui a déjà eu lieu, jamais ce qui est programmé. Le calendrier des assemblées reste consultable sur les sites officiels listés en fin de page.
Le parcours d’un texte au Parlement en 5 repères, puis le vocabulaire employé sur cette page. Chaque terme y est défini : les mêmes mots sont activables là où ils apparaissent, soulignés en pointillés.
Deux chambres
Le texte doit être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Chaque passage s’appelle une lecture.
Commission puis séance
Donnée non collectéeLes rapporteurs de ce dossier ne sont pas affichés : les sources officielles publient bien ce rôle, mais PoliTrust ne le collecte pas encore dossier par dossier. Aucun nom n’est déduit d’un rapport, d’un titre ou d’une date.
Rien de publié à ce jourSuivi et alerte par dossier : service non proposé à ce jour sur PoliTrust. Aucun abonnement n’est possible depuis cette page. Elle reste consultable à tout moment, et la date de dernière mise à jour de chaque source figure en fin de page.
Chaque lecture comporte un examen en commission (travail préparatoire) puis en séance publique (vote officiel).
Les scrutins publics
Seuls les votes à scrutin public sont enregistrés nominativement. Les votes à main levée n’apparaissent nulle part.
La commission mixte
En cas de désaccord persistant, 7 députés et 7 sénateurs tentent d’écrire un texte commun : c’est la commission mixte paritaire, ou CMP.
Le dernier mot
Si la CMP échoue, le Gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.
Ce que PoliTrust a réellement collecté sur ce texte, compté objet par objet. Chaque section ci-dessous renvoie aux actes officiels eux-mêmes.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust n’a été publiée sur l’ensemble de ce dossier à ce jour. Les actes officiels ci-dessous restent consultables tels que les sources les publient.
Scrutins publics
28
Amendements
85
Documents officiels
6
Débats
2
Questions
Non disponible
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Élus intervenus
72
Participation moyenne
40,2 %
Durée d’examen
35 jours
Compteurs établis à partir des données parlementaires publiques listées en fin de page. Seuls les scrutins publics sont enregistrés : les votes à main levée ne figurent dans aucune source nominative. « Élus intervenus » compte les élus ayant pris la parole dans une séance rattachée à ce dossier, et « Participation moyenne » la moyenne des voix exprimées rapportées aux sièges, scrutin par scrutin.
Les actes datés du texte, tels que la source officielle les publie. Un vote gagné en navette n’est pas une loi : seule la dernière étape dit où en est réellement le texte. Les trois affichages ci-dessous montrent les mêmes actes, dans trois lectures différentes.
Assemblée nationale17 actes
Les libellés de premier niveau restent du texte libre de la source et ne sont pas présentés comme des catégories.
Chaque scrutin porte sur un objet précis : un amendement, un article, une motion ou l’ensemble du texte. Le résultat est établi à la majorité des — les abstentions ne comptent pas dans ce total.
Les filtres portent sur le code normalisé publié par la source, jamais sur son libellé : les deux chambres n’écrivent pas le même résultat de la même façon. Un scrutin dont le résultat n’a pas été enregistré reste accessible sous « Résultat non renseigné » — il n’est jamais compté comme rejeté.
L’« Objet du vote » affiché sur chaque ligne n’est pas filtrable : c’est du texte libre, rédigé différemment par chaque chambre. Le filtre ci-dessus porte donc sur la famille normalisée du scrutin, qui est la seule valeur comparable d’une chambre à l’autre.
Le regroupement s’arrête à la chambre : la lecture à laquelle un scrutin appartient n’est pas une donnée publiée par la source. Elle n’apparaît que dans le texte libre de l’objet du vote, et l’en extraire serait un rapprochement par texte — jamais un fait.
« Affichés » compte les scrutins de cette page ; les trois sorts comptent tous les scrutins du dossier. Un scrutin sans résultat publié n’est pas un scrutin perdu : la chambre n’a rien enregistré.
Un amendement est une modification proposée à un article du texte. Il peut être adopté, rejeté, retiré par son auteur, (devenu sans objet après un autre vote) ou ne pas être soutenu en séance. Seuls son intitulé officiel, son sort et sa source sont publiés ici : PoliTrust ne produit aucune reformulation amendement par amendement.
Le sort filtre la liste entière du dossier ; le regroupement, lui, porte sur la page affichée : il pose un intertitre sur les amendements déjà à l’écran, sans jamais en masquer ni en réordonner un seul.
Adopté
4249,4 %
Rejeté
2832,9 %
Retiré
910,6 %
Textes déposés, rapports, avis et résolutions produits à chaque étape, tels que la source officielle les publie. Chaque ligne porte le type que la source lui donne.
En bref
La résolution appelle à renforcer l'aide politique, militaire et économique à l'Ukraine et à durcir les sanctions contre la Russie pour soutenir sa souveraineté et sa reconstruction.
Qui est concerné ?
Les citoyens, gouvernements et organisations concernés par la crise ukrainienne et les enjeux de sécurité européenne sont directement impactés.
Séances consacrées au texte. La source ne rattache qu’une petite part de ses débats à un dossier : une section vide ne signifie pas qu’aucune séance n’a eu lieu.
Nombre d’interventions dans les séances que la source rattache à ce dossier. Le rattachement se fait par l’identifiant officiel de l’élu, jamais par son nom.
J’ai entendu les arguments de notre collègue écolo. Cette soirée ne va pas commencer sous de bons auspices si on s’envoie au visage les influences supposées des uns et des autres. Chers collègues, c’est un député de votre groupe – même s’il venait des rangs macronistes –, M. Julien-Laferrière, qui a été poursuivi pour corruption à la suite d’ingérences du Qatar. Ne commencez donc pas la soirée en faisant des procès d’intention ! Balayez dans vos rangs,…
Donnée non collectée
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Les questions restent dans leur catalogue autonome lorsqu’aucun identifiant officiel ne prouve leur rattachement à ce dossier. L’absence de lien ne supprime ni la question ni ses métadonnées.
Articles publiés hors PoliTrust. Aucun n’est rattaché à un dossier de façon déterministe : la section reste donc vide plutôt que de proposer un rapprochement deviné.
Donnée non collectée
PoliTrust ne dispose d’aucun lien vérifié entre un article de presse et une référence de dossier : rapprocher les deux sur un titre ou une date serait une supposition, jamais un fait.
Les listes et les compteurs de cette page proviennent des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen).
Écart de 39 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 60 voix sur 119. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
79 voix · 8 groupe(s)
Ont voté contre
40 voix · 2 groupe(s)
Se sont abstenus
17 voix · 2 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
439 sièges · aucun groupe majoritairement
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de ce scrutin n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Écart de 100 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 71 voix sur 140. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
20 voix · 1 groupe(s)
Ont voté contre
120 voix · 8 groupe(s)
Se sont abstenus
78 voix · 2 groupe(s)
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de ce scrutin n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Écart de 203 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 103 voix sur 205. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
204 voix · 11 groupe(s)
Ont voté contre
1 voix · aucun groupe majoritairement
Se sont abstenus
6 voix · 1 groupe(s)
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de ce scrutin n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Écart de 120 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 62 voix sur 122. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
121 voix · 7 groupe(s)
Ont voté contre
1 voix · aucun groupe majoritairement
Se sont abstenus
99 voix · 4 groupe(s)
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de ce scrutin n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Écart de 76 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 110 voix sur 218. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
71 voix · 2 groupe(s)
Ont voté contre
147 voix · 10 groupe(s)
Se sont abstenus
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de ce scrutin n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Écart de 1 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 99 voix sur 197. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
98 voix · 3 groupe(s)
Ont voté contre
99 voix · 7 groupe(s)
Se sont abstenus
10 voix · 1 groupe(s)
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de ce scrutin n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Écart de 174 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 97 voix sur 192. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
183 voix · 10 groupe(s)
Ont voté contre
9 voix · 1 groupe(s)
Se sont abstenus
5 voix · 1 groupe(s)
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de ce scrutin n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Écart de 111 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 56 voix sur 111. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
111 voix · 8 groupe(s)
Se sont abstenus
81 voix · 4 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de ce scrutin n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Tombé
67,1 %
Chiffres comptés sur l’ensemble des amendements rattachés à ce dossier, jamais estimés. Seul le sort « Adopté » compte comme une adoption. Chaque amendement est compté une fois, sous la même identité que la liste ci-dessous : le total affiché ici est celui du compteur en haut de page.
La barre pâle mesure le volume déposé par l’élu, rapporté au plus prolifique de ce dossier ; la partie pleine, ce qui a été adopté. Un fort volume déposé n’est pas un jugement, et un taux d’adoption élevé sur peu d’amendements non plus.
Le groupe parlementaire de l’auteur au moment du dépôt n’est pas collecté : la répartition par groupe n’est donc pas disponible, et ce classement est établi élu par élu. Le déduire du groupe actuel de l’élu attribuerait ses amendements passés à un groupe où il ne siégeait peut-être pas.
Nombre d’amendements déposés sur chaque article, sur l’ensemble du dossier — où s’est concentré le débat.
L’article est désigné exactement comme la source le désigne. Le détail structuré de la division — titre d’article, alinéa, code de loi modifié — est publié par la source et n’est pas encore collecté par PoliTrust. Le sujet d’un article n’est pas repris ici, et PoliTrust n’en invente aucun.
69 — ART. UNIQUE
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « , pouvant déboucher à terme sur la création de forces armées européennes » les mots : « , conformément à la nouvelle boussole stratégique en matière de sécurité et de défense et aux conclusions du Conseil européen du 6 mars 2025, en vue d’acquérir son autonomie stratégique pour faire face aux menaces et défis existentiels ».
70 — ART. UNIQUE
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « et le 11 mars 2025 la déclaration de l’Ukraine et des États-Unis au sujet d’une signature dès que possible »
71 — ART. UNIQUE
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « , de participer à renforcer les capacités de défense de l’Europe, de financer le développement et le déploiement de moyens stratégiques communs », les mots : « et sa reconstruction ».
72 — ART. UNIQUE
À l’alinéa 2, après le chiffre : « 7 », insérer les mots : « et le 11 ».
67 — ART. UNIQUE
Supprimer les alinéas 5 et 6.
68 (Rect) — ART. UNIQUE
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « à des réseaux et à la connectivité pour soutenir les populations ainsi que les », les mots : « aux réseaux satellitaires pour soutenir l'accès aux outils de communication des populations et des ».
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
M esdames , M essieurs , « En juillet 2022, un soldat russe s’est rendu au domicile d’une femme de 75 ans, qui restait seule pour protéger ses biens. Le soldat l’a attaquée, frappée au visage, à la poitrine et aux côtes et étranglée tout en l’interrogeant. Il lui a ordonné de se déshabiller et, devant son refus, il lui a arraché ses vêtements, lui a poignardé le ventre à l’aide d’un petit objet tranchant et l’a violée à plusieurs reprises. Le lendemain matin, il l’a violée et battue à nouveau. La victime a eu plusieurs côtes cassées et des dents arrachées. La Commission a conclu qu’outre le…
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de cette séance n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Vingt ans après la loi du 11 février 2005, force est de constater que l’obligation d’accessibilité reste insuffisamment respectée. Plus de 12 millions de Français sont pourtant concernés ! L’élection de députés en situation de handicap a fait ressortir le retard pris en la matière par notre assemblée. Au-delà de la question des travaux de modernisation des bâtiments, certaines de nos procédures présentent des difficultés : le vote en tribune, par exemple lors de l’élection du président de l’Assemblée, ou le vote par assis et levé, objet de ce texte. L’Assemblée nationale étant tenue à une…
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de cette séance n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
N’ont pas pris part au vote
340 sièges · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
364 sièges · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
354 sièges · aucun groupe majoritairement
Un groupe s’est partagé à égalité entre deux sens : aucune position majoritaire ne peut lui être attribuée, et ses voix restent comptées dans les totaux ci-dessus.
2 voix · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
355 sièges · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
368 sièges · aucun groupe majoritairement
Un groupe s’est partagé à égalité entre deux sens : aucune position majoritaire ne peut lui être attribuée, et ses voix restent comptées dans les totaux ci-dessus.
N’ont pas pris part au vote
378 sièges · aucun groupe majoritairement
383 sièges · aucun groupe majoritairement