Débat — Assemblée nationale, séance du 8 avril 2025

Interventions

Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.

• Intervenant non identifié par la source

  La parole est à M. Arthur Delaporte.

• Intervenant non identifié par la source

  La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

• Sylvain Maillard

  Un mode de scrutin qui, selon l’arrondissement ou le secteur où vous habitez, accorde plus ou moins de valeur à votre voix. Un mode de scrutin qui permet à un maire, sans vote populaire, d’être élu et de diriger une ville qui, pourtant, n’a pas voté en majorité pour lui.

• Charles Sitzenstuhl

  Il a eu raison !

• Charles Sitzenstuhl

  On s’en serait bien passé !

• Blandine Brocard

  Absolument !

• Stéphane Peu

  Je vous ai déjà expliqué l’opposition de notre groupe à la méthode utilisée pour réformer la loi PLM. Nous souhaitions épargner à notre assemblée un débat dans ces conditions. Permettez-moi de m’attaquer maintenant au fond de ce texte, qui ne diffère guère de la forme. Actuellement, à Paris, à Lyon et à Marseille, les premiers candidats sur les listes ayant obtenu le meilleur score deviennent conseillers de la ville : ils siègent à la fois au conseil municipal et au conseil d’arrondissement ou de secteur. Les candidats suivants sur les listes, lorsqu’ils sont élus, deviennent uniquement conseillers d’arrondissement ou de secteur. Le Conseil de Paris, qui élit le maire, regroupe 163 conseillers issus des différents arrondissements. Ce mode électoral crée donc un lien organique entre le conseil municipal et les conseils d’arrondissement ou de secteur. Votre proposition de loi risque de détruire ce lien, en séparant l’élection du conseil d’arrondissement de celle du conseil municipal. Ainsi, un maire pourra être élu sans ancrage local. Avec ce basculement de l’élection municipale en scrutin plébiscitaire, vous rendez possibles les parachutages et l’absence de lien entre le terrain et le maire. Pourtant, au fil des décennies, l’arrondissement s’est imposé comme le siège d’une démocratie de proximité, notamment dans le domaine de l’entretien de l’espace public, de la propreté, des pouvoirs de police municipale, ainsi que de la vie citoyenne et associative. Ces missions montrent l’importance que revêt, pour les habitants de chaque arrondissement ou de chaque secteur, la proximité de la gestion assurée par ce conseil élu démocratiquement. La vitalité démocratique du cadre actuel est saluée par l’immense majorité des élus de ces trois communes. Il est donc incompréhensible que, dans la crise démocratique que nous traversons, nous prenions le risque de détruire cette proximité. Notre démocratie a besoin de valoriser les élus de terrain, de privilégier l’horizontalité et d’être au plus près de nos concitoyens. Nous ne pouvons pas croire que l’éloignement des prises de décision par rapport aux citoyens puisse être bénéfique. Autre signe de l’impréparation de cette réforme, celle-ci ne prémunit aucunement contre le risque que certains conseils d’arrondissement ou de secteur ne comportent aucun conseiller municipal, ou qu’à l’inverse, des arrondissements soient surreprésentés au conseil municipal. Cet effet de bord porterait une atteinte grave à l’égalité entre les collectivités et entre les citoyens, en contradiction avec les principes affichés par cette réforme. Enfin, l’égalité devant la loi n’est pas l’application scolaire et uniforme de la loi sans aucune prise en considération des situations particulières. Il n’y a rien de choquant à ce que les trois plus grandes villes françaises bénéficient de règles dérogatoires. Ce sont d’ailleurs les seules villes qui ont à la fois un conseil municipal et des conseils d’arrondissement ou de secteur, ce qui explique leur mode de scrutin particulier. À Paris, la plupart des arrondissements regroupent entre 100 000 et 200 000 habitants, soit l’équivalent de villes comme Besançon, Toulon ou Reims. L’existence d’un relais doté de véritables prérogatives entre la mairie centrale et les habitants apparaît alors essentielle. Les députés du groupe GDR n’ont pas plus d’affection pour le fond que pour la forme de ce texte. Nous sommes fermement opposés à cette réforme.

• Gérault Verny

  Ce qui touche les entreprises, ce sont les impôts !

• Stéphane Peu

  Accepter de débattre de cette proposition de loi serait accepter l’idée que nos règles électorales sont modifiables à tout moment selon l’intérêt politique du jour.

• Philippe Gosselin

  Il faut y être allé pour se rendre compte de la situation. À une immigration en provenance de l’Afrique australe et de la région des Grands Lacs s’ajoute une immigration de proximité grandement encouragée par les autorités des Comores. Il faut le dire ! Soufflant le chaud et le froid, les Comores poussent à l’immigration vers une île qui, pour elles, appartient toujours à leur territoire fédéral et est à reconquérir. Or ce n’est pas le cas : Mayotte est française et le restera. Les Mahorais l’ont choisi à plusieurs reprises, par des référendums aux résultats exceptionnels qui ne peuvent ni être négociés ni être renversés. Les Mahorais sont français et veulent le rester. Donnons-leur donc les moyens de rester vivre sur leur île et d’avoir des services publics dignes de ce nom, des écoles qui accueillent les enfants et un habitat digne et non insalubre.