Débat — Assemblée nationale, séance du 16 juillet 2026

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• Intervenant non identifié par la source

  Monsieur Bonnet, souhaitez-vous avoir la parole pour un rappel au règlement ?

• Intervenant non identifié par la source

  La parole est à Mme Marianne Maximi, rapporteure de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement n o 724.

• Stéphanie Rist

  Sagesse.

• Intervenant non identifié par la source

  L’amendement n o 354 de M. Thibault Bazin est défendu. Quel est l’avis de la commission ?

• Antoine Léaument

  Vingt-sept !

• Intervenant non identifié par la source

  La parole est à Mme Catherine Ibled, pour soutenir le sous-amendement n o 1195.

• Stéphanie Rist

  Avant de présenter cet amendement, je voudrais rappeler que, comme Édouard Geffray l’a dit, nous présenterons l’article 5 et les articles additionnels après l’article 5 au Conseil d’État, ce qui permettra de rassurer tout le monde au cours de la navette – nous en sommes à la première lecture du projet de loi. Je rappelle que le gouvernement avait émis des réserves sur l’amendement de réécriture de l’article 5, mais le Parlement a souhaité le voter. Nous avançons cependant car nous avons le même objectif d’harmoniser les dispositifs de contrôle d’honorabilité. D’ici à la fin de l’examen du texte, nous parviendrons, je l’espère, à une rédaction qui pourra vous rassurer.

• Florence Herouin-Léautey

  Nous voterons l’amendement n o 664 rectifié pour créer ce service à compétence nationale, néanmoins nous regrettons que la date de mise en œuvre soit si éloignée. Nous sommes en juillet 2026 et vous visez le 31 décembre 2029. Les sous-amendements visent à ramener cette date à 2027 pour l’amendement n o 1241 ou 2028 pour l’amendement n o 1240.

• Intervenant non identifié par la source

  Quel est l’avis du gouvernement ?

• Marie-Charlotte Garin

  Depuis un moment, des parlementaires de tous bords et des associations de terrain spécialistes de la maltraitance animale s’efforcent de prouver le lien entre celle-ci et les violences intrafamiliales. Pendant longtemps, on s’en est remis au bon sens pour expliquer le continuum de la violence au sein des foyers ; or la recherche a désormais prouvé ce lien. Un premier chiffre l’illustre : plus d’un tiers des personnes mises en cause pour des faits de maltraitance animale sont également concernées par d’autres infractions, comme des violences contre les personnes ou des atteintes à l’environnement. Un deuxième, encore plus parlant : 67 % des enfants dont la mère a été battue disent avoir eux-mêmes été témoins de violences sur leur animal de compagnie. Ce lien doit devenir un outil pour détecter les violences de manière bien plus précoces. Hier soir, nous avons débattu de l’article 6. Il crée un véhicule législatif – l’ordonnance de sûreté de l’enfant – qui pourrait prendre en compte ce lien, mais sa réécriture n’a pas permis la discussion de deux amendements, préparés patiemment avec les associations de protection animale et selon une logique transpartisane et qui étaient soutenus sur de nombreux bancs, notamment ceux des Républicains. Le premier visait à permettre au juge de tenir compte, parmi d’autres éléments, d’actes de cruauté envers un animal du foyer pour caractériser un danger grave et immédiat justifiant l’ordonnance de protection de l’enfant. L’autre permettait au juge de statuer, dans cette même ordonnance, sur le sort de l’animal de compagnie. Le sujet peut paraître anecdotique, mais pour un enfant victime de violence, un animal de compagnie est très important. L’amendement n o 321 porte sur la formation des assistants familiaux. Il faut les sensibiliser au lien entre violences envers les animaux et violences intrafamiliales. Lors de la navette parlementaire, nous nous efforcerons de réintroduire ce sujet dans le projet de loi, toujours dans une logique transpartisane. Le lien entre violences faites aux animaux et violences intrafamiliales ne peut en effet plus être ignoré.