Débat — Assemblée nationale, séance du 15 octobre 2025

Interventions

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• Intervenant non identifié par la source

  La séance est suspendue.

• Intervenant non identifié par la source

  La séance est reprise.

• Nicolas Turquois

  Je souhaite à mon tour la bienvenue à M. le ministre pour son exercice inaugural. J’avais prévu de tenir peu ou prou ce discours dans l’après-midi du jeudi 10 juillet, le Sénat s’étant prononcé le matin en faveur des conclusions de la CMP. Mais l’ordre du jour a été quelque peu chamboulé. Avant la pause estivale, à cause du grand nombre de saisines du Conseil constitutionnel ; après l’été, par la démission du gouvernement de M. Bayrou et l’abandon de la session extraordinaire.

• Intervenant non identifié par la source

  La séance est reprise.

• Vincent Ledoux

  Nous sommes appelés à nous prononcer sur la ratification de la convention n° 155 de l’OIT relative à la santé et à la sécurité des travailleurs. Notre droit national a déjà intégré l’essentiel des principes contenus dans ce texte mais sa ratification lui confère une portée universelle : elle fait de la santé au travail un droit humain universel au même titre que la liberté syndicale ou l’abolition du travail forcé. Cette convention fixe des principes simples et forts : une politique nationale de prévention élaborée en concertation avec les partenaires sociaux ; la responsabilité des employeurs pour garantir un environnement de travail sûr ; et le droit pour chaque travailleur d’être acteur de sa propre protection. Elle s’inscrit donc dans la continuité de notre histoire sociale et répond aux défis contemporains : l’évolution des formes d’emploi, le télétravail, la transition écologique, les risques climatiques ou numériques. Sa ratification envoie un message clair : la France reste fidèle à un modèle social exigeant, fondé sur la prévention, la responsabilité partagée et le dialogue. C’est un engagement fort pour le respect de la personne au travail et pour la dignité de chacun. Le gouvernement a formulé des réserves s’agissant de certaines professions soumises à des impératifs de sécurité particuliers, comme les personnels navigant ou militaire. Mais il faut rappeler que ces réserves ne diminuent en rien la protection déjà garantie par notre droit. Elles tiennent compte de situations spécifiques dans lesquelles l’exercice du droit de retrait pourrait compromettre la sécurité collective. Le principe de non-régression sociale demeure intangible : aucune convention internationale ne peut affaiblir les garanties que notre législation accorde déjà aux travailleurs. Ainsi comprise, cette ratification ne retire rien à nos acquis : elle les conforte et les prolonge dans un cadre universel. Elle affirme que la santé au travail n’est pas une simple question réglementaire mais une question de justice, de dignité et de progrès humain. À l’heure où les conditions de travail se transforment profondément, cette convention rappelle que la performance économique ne peut se construire au détriment de la sécurité des femmes et des hommes qui travaillent. Elle invite les entreprises, les salariés et les pouvoirs publics à agir ensemble pour prévenir les risques, adapter les environnements de travail et promouvoir une véritable culture de la sécurité. C’est aussi une occasion pour la France de renforcer son influence au sein de l’OIT, en réaffirmant que notre modèle social demeure une référence, du fait de l’équilibre qu’il assure entre compétitivité et protection, entre efficacité économique et humanisme. Comme le proclamait le président Jacques Chirac : « Les droits de l’homme ne valent que parce qu’ils sont universels. » C’est exactement le sens de cette ratification : affirmer que le droit à la santé et à la sécurité au travail n’a pas de frontières, qu’il appartient à tous les travailleurs, où qu’ils soient. Mes chers collègues, cette convention, loin d’être un simple acte formel, est une déclaration de principes vivante. Elle rappelle que la santé et la sécurité au travail relèvent de la dignité humaine, de la prévention des risques et du respect de chacun. C’est pourquoi le groupe EPR votera avec conviction en faveur de sa ratification, fidèle à la tradition humaniste et sociale qui fait la force de la France dans le concert des nations. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

• Claire Lejeune

  Nous nous retrouvons lors d’une après-midi particulière, veille du débat d’une motion de censure ; une après-midi lors de laquelle le gouvernement Lecornu 2 est comme le chat de Schrödinger : il existe sans exister vraiment, il n’est ni tout à fait mort ni tout à fait vivant, nommé par un président dont la légitimité elle-même est évanescente, composé de personnes que les Français ne supportent plus de voir sans cesse revenir, accrochées au pouvoir comme des moules à leur rocher. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

• Éric Martineau

  Ben alors ?

• Intervenant non identifié par la source

  L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.

• Dieynaba Diop

  Ma question s’adresse au ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Lundi, l’espoir d’une paix durable au Proche-Orient est enfin apparu. La libération des otages israéliens détenus par le Hamas et des prisonniers palestiniens constitue le premier pas de ce chemin long et exigeant. Le deuxième devrait être la réouverture, ce jour, du point de passage de Rafah pour acheminer une aide humanitaire indispensable. Deux ans après les attaques terroristes du 7 octobre et après des mois de bombardements ayant causé la mort de dizaines de milliers de civils palestiniens dans une logique génocidaire, le sommet de Charm el-Cheikh a rassemblé plusieurs pays et organisations internationales autour d’un objectif clair : amorcer la reconstruction d’une enclave devenue un champ de ruines et marquée par un effondrement humanitaire sans précédent. L’urgence humanitaire se double d’un impératif politique. La reconstruction ne pourra être efficace que si elle s’inscrit dans une perspective de paix durable, respectueuse de la solution à deux États. Dans ce moment décisif, la France ne peut rester en retrait. Elle doit porter haut la voix de celles et ceux qui, depuis trop longtemps, vivent sans État et surtout sans avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Reconstruire Gaza, c’est aussi contribuer à restaurer la possibilité d’y vivre dignement. Ma question est donc simple : quelle sera concrètement la contribution de la France à la reconstruction de Gaza ? Comment articuler les principes du plan proposé par Trump et ceux de la déclaration de New York, promue par la France et adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU ? Comment la France compte-t-elle agir sur la scène internationale afin de poursuivre, par d’autres moyens, le processus de reconnaissance de l’État de Palestine et d’aboutir à une paix juste et durable au Proche-Orient ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

• Intervenant non identifié par la source

  La parole est à Mme Josiane Corneloup.