Rien de publié à ce jourAucun résumé PoliTrust de ce texte n’a été publié à ce jour : la source officielle n’en publie pas non plus. L’intitulé officiel ci-dessus est ce que la chambre elle-même écrit.
Prochaine étape attendue
Donnée non collectéeAucune étape à venir n’est publiée dans les données collectées : les actes officiels de ce dossier n’enregistrent que ce qui a déjà eu lieu, jamais ce qui est programmé. Le calendrier des assemblées reste consultable sur les sites officiels listés en fin de page.
Le parcours d’un texte au Parlement en 5 repères, puis le vocabulaire employé sur cette page. Chaque terme y est défini : les mêmes mots sont activables là où ils apparaissent, soulignés en pointillés.
Deux chambres
Le texte doit être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Chaque passage s’appelle une lecture.
Commission puis séance
Donnée non collectéeLes rapporteurs de ce dossier ne sont pas affichés : les sources officielles publient bien ce rôle, mais PoliTrust ne le collecte pas encore dossier par dossier. Aucun nom n’est déduit d’un rapport, d’un titre ou d’une date.
Rien de publié à ce jourSuivi et alerte par dossier : service non proposé à ce jour sur PoliTrust. Aucun abonnement n’est possible depuis cette page. Elle reste consultable à tout moment, et la date de dernière mise à jour de chaque source figure en fin de page.
Chaque lecture comporte un examen en commission (travail préparatoire) puis en séance publique (vote officiel).
Les scrutins publics
Seuls les votes à scrutin public sont enregistrés nominativement. Les votes à main levée n’apparaissent nulle part.
La commission mixte
En cas de désaccord persistant, 7 députés et 7 sénateurs tentent d’écrire un texte commun : c’est la commission mixte paritaire, ou CMP.
Le dernier mot
Si la CMP échoue, le Gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.
Ce que PoliTrust a réellement collecté sur ce texte, compté objet par objet. Chaque section ci-dessous renvoie aux actes officiels eux-mêmes.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust n’a été publiée sur l’ensemble de ce dossier à ce jour. Les actes officiels ci-dessous restent consultables tels que les sources les publient.
Scrutins publics
44
Amendements
547
Documents officiels
13
Débats
9
Questions
Non disponible
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Élus intervenus
99
Participation moyenne
21,4 %
Durée d’examen
239 jours
Compteurs établis à partir des données parlementaires publiques listées en fin de page. Seuls les scrutins publics sont enregistrés : les votes à main levée ne figurent dans aucune source nominative. « Élus intervenus » compte les élus ayant pris la parole dans une séance rattachée à ce dossier, et « Participation moyenne » la moyenne des voix exprimées rapportées aux sièges, scrutin par scrutin.
Les actes datés du texte, tels que la source officielle les publie. Un vote gagné en navette n’est pas une loi : seule la dernière étape dit où en est réellement le texte. Les trois affichages ci-dessous montrent les mêmes actes, dans trois lectures différentes.
Assemblée nationale16 actes
Sénat9 actes
Institution non classée17 actes
La source officielle porte un identifiant d’organe, mais PoliTrust n’a pas encore collecté la chambre ou l’institution lisible pour ces actes. Ils restent conservés sans rattachement déduit depuis les autres actes du dossier.
Les libellés de premier niveau restent du texte libre de la source et ne sont pas présentés comme des catégories.
Chaque scrutin porte sur un objet précis : un amendement, un article, une motion ou l’ensemble du texte. Le résultat est établi à la majorité des — les abstentions ne comptent pas dans ce total.
Les filtres portent sur le code normalisé publié par la source, jamais sur son libellé : les deux chambres n’écrivent pas le même résultat de la même façon. Un scrutin dont le résultat n’a pas été enregistré reste accessible sous « Résultat non renseigné » — il n’est jamais compté comme rejeté.
L’« Objet du vote » affiché sur chaque ligne n’est pas filtrable : c’est du texte libre, rédigé différemment par chaque chambre. Le filtre ci-dessus porte donc sur la famille normalisée du scrutin, qui est la seule valeur comparable d’une chambre à l’autre.
Le regroupement s’arrête à la chambre : la lecture à laquelle un scrutin appartient n’est pas une donnée publiée par la source. Elle n’apparaît que dans le texte libre de l’objet du vote, et l’en extraire serait un rapprochement par texte — jamais un fait.
« Affichés » compte les scrutins de cette page ; les trois sorts comptent tous les scrutins du dossier. Un scrutin sans résultat publié n’est pas un scrutin perdu : la chambre n’a rien enregistré.
Un amendement est une modification proposée à un article du texte. Il peut être adopté, rejeté, retiré par son auteur, (devenu sans objet après un autre vote) ou ne pas être soutenu en séance. Seuls son intitulé officiel, son sort et sa source sont publiés ici : PoliTrust ne produit aucune reformulation amendement par amendement.
Le sort filtre la liste entière du dossier ; le regroupement, lui, porte sur la page affichée : il pose un intertitre sur les amendements déjà à l’écran, sans jamais en masquer ni en réordonner un seul.
Adopté
16129,4 %
Rejeté
15628,5 %
Irrecevable
8515,5 %
Textes déposés, rapports, avis et résolutions produits à chaque étape, tels que la source officielle les publie. Chaque ligne porte le type que la source lui donne.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Séances consacrées au texte. La source ne rattache qu’une petite part de ses débats à un dossier : une section vide ne signifie pas qu’aucune séance n’a eu lieu.
Nombre d’interventions dans les séances que la source rattache à ce dossier. Le rattachement se fait par l’identifiant officiel de l’élu, jamais par son nom.
Donnée non collectée
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Les questions restent dans leur catalogue autonome lorsqu’aucun identifiant officiel ne prouve leur rattachement à ce dossier. L’absence de lien ne supprime ni la question ni ses métadonnées.
Articles publiés hors PoliTrust. Aucun n’est rattaché à un dossier de façon déterministe : la section reste donc vide plutôt que de proposer un rapprochement deviné.
Donnée non collectée
PoliTrust ne dispose d’aucun lien vérifié entre un article de presse et une référence de dossier : rapprocher les deux sur un titre ou une date serait une supposition, jamais un fait.
Les listes et les compteurs de cette page proviennent des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen).
Couverture partielleUne partie des sources de ce dossier ne porte aucun import réussi daté : leur dernière mise à jour ne peut pas être établie.
Écart de 24 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 54 voix sur 106. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
65 voix · 7 groupe(s)
Ont voté contre
41 voix · 2 groupe(s)
Se sont abstenus
52 voix · 3 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
419 sièges · aucun groupe majoritairement
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de ce scrutin n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Écart de 21 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 58 voix sur 115. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
47 voix · 5 groupe(s)
Ont voté contre
68 voix · 6 groupe(s)
Se sont abstenus
2 voix · 1 groupe(s)
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de ce scrutin n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Écart de 79 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 65 voix sur 129. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
25 voix · 2 groupe(s)
Ont voté contre
104 voix · 9 groupe(s)
Se sont abstenus
1 voix · 1 groupe(s)
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de ce scrutin n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Écart de 41 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 66 voix sur 131. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
86 voix · 9 groupe(s)
Ont voté contre
45 voix · 3 groupe(s)
Se sont abstenus
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de ce scrutin n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Écart de 73 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 68 voix sur 135. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
104 voix · 10 groupe(s)
Ont voté contre
31 voix · 2 groupe(s)
Se sont abstenus
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de ce scrutin n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Écart de 71 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 64 voix sur 127. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
28 voix · 3 groupe(s)
Ont voté contre
99 voix · 8 groupe(s)
Se sont abstenus
7 voix · 1 groupe(s)
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de ce scrutin n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Écart de 29 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 65 voix sur 129. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
50 voix · 3 groupe(s)
Ont voté contre
79 voix · 8 groupe(s)
Se sont abstenus
3 voix · 1 groupe(s)
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de ce scrutin n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Écart de 9 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 36 voix sur 71. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
40 voix · 2 groupe(s)
Ont voté contre
31 voix · 3 groupe(s)
Se sont abstenus
46 voix · 7 groupe(s)
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de ce scrutin n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Retiré
7413,5 %
Irrecevable 40
274,9 %
Non soutenu
193,5 %
Satisfait ou sans objet
142,6 %
Tombé
101,8 %
A discuter
10,2 %
Chiffres comptés sur l’ensemble des amendements rattachés à ce dossier, jamais estimés. Seul le sort « Adopté » compte comme une adoption. Chaque amendement est compté une fois, sous la même identité que la liste ci-dessous : le total affiché ici est celui du compteur en haut de page.
La barre pâle mesure le volume déposé par l’élu, rapporté au plus prolifique de ce dossier ; la partie pleine, ce qui a été adopté. Un fort volume déposé n’est pas un jugement, et un taux d’adoption élevé sur peu d’amendements non plus.
Le groupe parlementaire de l’auteur au moment du dépôt n’est pas collecté : la répartition par groupe n’est donc pas disponible, et ce classement est établi élu par élu. Le déduire du groupe actuel de l’élu attribuerait ses amendements passés à un groupe où il ne siégeait peut-être pas.
Nombre d’amendements déposés sur chaque article, sur l’ensemble du dossier — où s’est concentré le débat.
L’article est désigné exactement comme la source le désigne. Le détail structuré de la division — titre d’article, alinéa, code de loi modifié — est publié par la source et n’est pas encore collecté par PoliTrust. Le sujet d’un article n’est pas repris ici, et PoliTrust n’en invente aucun.
129 — Article 7
Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Les b et d du 2° du II de l’article L. 5219‑1 sont abrogés ; 2° Le V de l’article L. 5219‑5 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’établissement public territorial n’exerçait pas au 1 er janvier 2025, les compétences prévues aux 3° et 6° du I de l’article L. 5216‑5, à l’exception du programme local de l’habitat, ces compétences peuvent lui être transférées, en tout ou partie par les communes membres, à la majorité des deux tiers de ses…
14 — Article 2 bis
Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 112-13 du code de la construction et de l’habitation, les mots : « et aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique » sont supprimés.
142 — Article 1er B
Supprimer cet article.
149 — Article 3 bis BA
Après l'article 3 bis BA Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du patrimoine est ainsi modifié : I. – Au quatrième alinéa de l'article L. 621‑30, les mots : « cinq cents » sont remplacés par les mots : « deux cent cinquante ». II. – Au deuxième alinéa de l’article L. 621‑31, les mots : « cinq cents » sont remplacés par les mots : « deux cent cinquante ».
150 — Article 2 octies
Après l'article 2 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 212‑1 du code de l’urbanisme, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu'une proposition de création de zone d’aménagement différé émane d’une commune, le représentant de l'État est tenu de rendre sa décision motivée dans un délai de six mois à compter de la réception de la demande. À défaut de réponse dans ce délai, la demande est réputée rejetée. « L'avis de l’établissement public de coopération intercommunale compétent, lorsqu'il est exigé, est réputé favorable s'il n’est…
153 — Article 1er bis D
Après l'article 1 er bis D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 421‑5‑3 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 421‑5‑... ainsi rédigé : « Art. L. 421‑5‑... Un décret en Conseil d’État arrête la liste et définit les modalités selon lesquelles des installations de production d‘énergie renouvelable peuvent, par dérogation aux articles L. 421‑1 à L. 421‑4, être dispensées de toute formalité au titre du présent code lorsqu’elles sont implantées sur des friches définies à l'article L. 111‑26 du présent code ».
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Nous nous retrouvons lors d’une après-midi particulière, veille du débat d’une motion de censure ; une après-midi lors de laquelle le gouvernement Lecornu 2 est comme le chat de Schrödinger : il existe sans exister vraiment, il n’est ni tout à fait mort ni tout à fait vivant, nommé par un président dont la légitimité elle-même est évanescente, composé de personnes que les Français ne supportent plus de voir sans cesse revenir, accrochées au pouvoir comme des moules à leur rocher. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de cette séance n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en première lecture en séance, nous avions regretté que cette proposition de loi s’apparente à un fourre-tout. En outre, ce texte nous avait paru trop étroit pour contenir les véritables réformes qu’attendent nos élus en vue d’une simplification du droit de l’urbanisme et du logement. À l’issue de ce parcours législatif, nous n’avons pas changé le plomb en or. En revanche, ce qui est certain, c’est que nous avons su tirer le meilleur parti du présent texte, grâce au travail effectué avec Sylviane Noël et Marc-Philippe Daubresse,…
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de cette séance n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Tout d'abord, nous allons vous présenter douze amendements et deux sous-amendements « remords ». Cinq sont rédactionnels ou de coordination. Les autres prévoient des ajustements au texte élaboré par notre commission. L'amendement n° 216 a pour objet d'ajuster le dispositif relatif aux résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS), en supprimant l'obligation de créer uniquement des logements familiaux en cas de transformation ultérieure de ces RHVS en logements pérennes, afin de laisser davantage de souplesse aux projets. L'amendement n° 218 tend à élargir le dispositif visant à surmonter…
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de cette séance n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Les amendements nos 6 rectifié bis et 45 rectifié quater tendent à créent une sanction administrative en cas de recours abusif à l'encontre des autorisations de construction. Or le juge administratif bénéfice déjà en l'état du droit d'une palette d'outils soit pour rejeter par ordonnance un recours infondé, soit pour condamner l'auteur d'une requête jugée abusive à une amende pouvant aller jusqu'à 10 000 euros. Cette disposition étant superfétatoire, j'en demande le retrait ou, à défaut, j'y serai défavorable.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de cette séance n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme cela a été dit à plusieurs reprises, le texte que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans un contexte d’urgence sociale et humaine : je veux parler de la crise du logement. En 2025, quelque 4 millions de nos concitoyens sont mal logés et plus de 2,8 millions de demandes de logements sociaux restent sans réponse. S’y ajoute un constat préoccupant : la construction de logements ne suit plus, avec un nombre de permis de construire inférieur de 20 % à celui d’avant la pandémie. Ce déficit chronique traduit un déséquilibre…
En bref
Ce débat examine comment accélérer la construction de logements sans affaiblir les protections sociales et environnementales.
Qui est concerné ?
Les citoyens directement concernés par l'accès au logement, les collectivités territoriales responsables de l'application des documents d'urbanisme, et les
Les amendements COM-128 rectifié et COM-102 rectifié en discussion commune visent à interdire la construction des logements, des parkings et des accès liés aux chantiers nucléaires dans les zones de préservation des finalités écologiques. La rédaction de l'amendement COM-128 rectifié, qui vise des espaces délimités par le règlement du PLUi est plus précise que celle de l'amendement COM-102 rectifié, qui a la même finalité. C'est pourquoi nous donnons un avis favorable à l'amendement COM-128 rectifié et un avis favorable à l'amendement COM-102 rectifié sous réserve de rectification pour le…
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de cette séance n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
N’ont pas pris part au vote
459 sièges · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
446 sièges · aucun groupe majoritairement
7 voix · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
438 sièges · aucun groupe majoritairement
3 voix · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
438 sièges · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
442 sièges · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
444 sièges · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
459 sièges · aucun groupe majoritairement