Débat — Assemblée nationale, séance du 10 décembre 2025

Interventions

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• Naïma Moutchou

  Vous continuez à faire ce que vous aimez faire, c’est-à-dire à agiter des grands mots, qui sont censés faire peur,…

• Sylvain Maillard

  Eh oui, bravo ! Il faut rappeler les responsabilités !

• Intervenant non identifié par la source

  J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, la proposition de loi organique. Sur tous les amendements, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Je suis également saisi d’une demande de scrutin public sur l’article unique ainsi que sur l’ensemble de la proposition de loi organique, par les groupes de la Gauche démocrate et républicaine et Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je suis saisi de trois amendements identiques, n os 1, 10 et 11. La parole est à Mme Mereana Reid Arbelot, pour soutenir l’amendement n o 1.

• Jean-Victor Castor

  Je trouve ce débat surréaliste. Je suis député depuis trois ans. Pendant cette période, j’ai constaté à de nombreuses reprises que, lorsque l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) demande au gouvernement et à cette assemblée d’entendre sa position, elle n’obtient jamais gain de cause, s’agissant notamment des coupes budgétaires. Or dans la présente discussion, le seul argument que vous faites valoir est qu’un certain nombre de maires de Polynésie demandent que le texte soit voté. Attention ! Nous sommes en train de créer une jurisprudence. Les lois organiques sont le résultat d’accords politiques. Si n’importe quelle institution, n’importe quel groupe de personnes peut demander une modification de ces lois, où allons-nous ? C’est à l’Assemblée de la Polynésie française et à personne d’autre de dire comment elle souhaite que soient modifiées les lois organiques ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS. – M. Marc Pena applaudit également.) Vous déplacez l’intérêt à agir vers les maires alors qu’à aucun moment vous ne respectez les maires de France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP.)

• Intervenant non identifié par la source

  Prochaine séance, demain, à neuf heures : Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux ; Discussion de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance ; Discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme ; Discussion de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs ; Discussion de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée ; Discussion de la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services ; Discussion de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant ; Discussion de la proposition de loi visant à garantir l’accès à l’argent liquide dans tous les territoires ; Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance ; Discussion de la proposition de loi constitutionnelle portant création d’un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe ; Discussion de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole. La séance est levée.

• Moerani Frébault

  Puisqu’on nous a demandé d’être brefs, je ne vais pas répéter les arguments déjà avancés mais plutôt me contenter de vous donner quelques exemples. La Polynésie est constituée de plusieurs archipels dont celui des Marquises, le mien et celui de notre nouvelle sublime Miss France. (Mme Anne Genetet applaudit ainsi que de nombreux députés du groupe Dem.) À la suite de l’inscription des îles Marquises sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco, la commune-île de Hiva-Oa a soutenu le premier projet de musée des arts marquisiens, qui prévoyait des prêts d’objets de longue durée et même la restitution de plusieurs centaines d’œuvres par divers musées européens. Ce projet, qui devrait être salué et soutenu par tous, reposait sur un financement tripartite – un tiers par la commune, un tiers par le pays et un tiers par l’État. Alors que le projet est entamé depuis trois ans maintenant, l’État a versé sa quote-part de financement et la commune a mobilisé la sienne. Le pays, quant à lui, a non seulement refusé de financer sa part mais aussi refusé que la commune mène le projet au motif qu’elle ne serait pas compétente en la matière.

• Intervenant non identifié par la source

  La parole est à Mme Mereana Reid Arbelot.

• Intervenant non identifié par la source

  La parole est à M. Bastien Lachaud.

• Delphine Batho

  Il n’y a aucune incertitude !

• Gérard Leseul

  Quelle honte !