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Loïc Kervran
L’Europe ne sera respectée que si elle peut garantir sa propre sécurité. Cela implique un pilier européen solide au sein de l’Otan, une base industrielle intégrée, des programmes communs, une doctrine européenne de résilience – une Europe qui ne dépend pas mais qui choisit, une Europe capable de soutenir l’Ukraine dans la durée, de sécuriser son voisinage, de défendre ses intérêts au-delà de ses frontières. Enfin, notre quatrième axe réside dans l’adaptation permanente de notre modèle d’armée – modèle complet, mais qui doit gagner en agilité, en rapidité, en capacité. Qu’elle concerne l’intelligence artificielle, les drones, le spatial, le quantique, l’innovation marque le rythme du monde contemporain. Nos armées doivent pouvoir s’y adapter. Il convient aussi que la lutte informationnelle et l’action dans les champs hybrides restent au sommet de la liste de nos priorités stratégiques, au même titre que la préparation à la haute intensité. La vision de notre groupe est simple : une France lucide, une nation unie, une Europe forte, une armée agile. Cela ne peut se faire sans un budget à la hauteur de nos ambitions pour nos armées, sans moyens supplémentaires, sans efforts industriels que mon collègue Christophe Plassard, rapporteur spécial du budget de la défense, pourra vous présenter. Il vous confirmera la conviction de notre groupe : nous devons voter, chers collègues, afin de donner à nos armées, à notre industrie de défense, ce dont elles ont besoin pour préparer notre avenir. Permettez-moi, en tant que député du Cher, c’est-à-dire représentant d’un territoire, d’hommes, de femmes à qui la France et l’Europe doivent tant pour leur défense, de conclure cette intervention en la leur dédiant – qu’ils soient aux armées ou chez nos industriels, civils ou militaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Sébastien Martin
Comme Catherine Vautrin l’a rappelé à l’instant, de nombreux orateurs ont souligné que ce débat consacré à la défense est aussi un débat sur notre industrie de défense. Celle-ci joue un rôle essentiel dans nos territoires, avec 4 200 entreprises et 220 000 emplois, et ses acteurs doivent répondre à la montée en puissance demandée par la nation. Des industriels s’organisent déjà pour augmenter leurs cadences. Le canon Caesar est désormais livré en quinze mois, contre trente auparavant. Le plan de modernisation des sites industriels français de MBDA vise à accroître encore les capacités de production. Dassault a reconfiguré ses usines pour augmenter les cadences de production des Rafale et Thales a réduit de dix-huit à six mois les délais de fabrication de certains radars. Une loi de programmation militaire présente plusieurs intérêts. Dégagée de la contrainte de l’annualité budgétaire, elle offre une visibilité pluriannuelle aux entreprises. Elle permet de raccourcir les délais administratifs et accélère les commandes. Elle mobilise davantage les mécanismes de préfinancement et de cofinancement, notamment avec l’Union européenne, tout en garantissant notre indépendance stratégique et la préférence européenne, comme l’ont rappelé le premier ministre et la ministre des armées. Ces leviers permettront à notre BITD d’être au rendez-vous et de bénéficier pleinement des moyens supplémentaires qui lui seront alloués. Vous êtes également très nombreux à vous interroger sur la manière dont la direction générale de l’armement, la direction générale des entreprises (DGE) et les services de Bercy peuvent permettre à davantage d’entreprises duales ou purement civiles de contribuer à l’effort industriel de défense. La DGE et la DGA travaillent de concert pour recenser toutes les entreprises civiles susceptibles de répondre aux demandes de production de la BITD ou d’intégrer les chaînes de commande existantes. La DGA a défini une liste d’activités correspondant aux besoins, et la DGE a établi une cartographie des entreprises capables d’y répondre et susceptibles de devenir duales. La DGE et les services économiques des régions ont d’ores et déjà contacté une première liste d’entreprises et identifié une dizaine de projets potentiels, qui feront l’objet de décisions des donneurs d’ordre d’ici à la fin du premier trimestre 2026. J’ai également demandé aux services de Bercy d’identifier, parmi les entreprises en difficulté, celles qui pourraient diversifier leur production. Vous êtes très nombreux à m’avoir saisi directement à ce sujet. Sachez que nous y travaillons, en lien avec les conseils régionaux, afin d’identifier les besoins de formation, notamment dans la filière du soudage. Avec les organisations et les filières professionnelles, il nous appartient d’apporter des réponses au plus près des territoires. Enfin, pour répondre à une autre interrogation, je réunirai à Bercy, le 16 décembre, les entreprises concernées par les métaux stratégiques et les terres rares. Dans la continuité des engagements pris en 2022, nous engagerons avec Roland Lescure une deuxième phase de notre plan stratégique d’autonomie dès le début de l’année 2026. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR ainsi que sur les bancs des commissions.)
Jean-Louis Thiériot
C’est pour cela, monsieur le premier ministre, que nous avons voté deux lois de programmation militaire. Vous aviez accepté que soit posé le principe suivant lequel il s’agissait d’un minimum susceptible d’être réévalué. C’est dans la suite de cette position de principe que s’inscrit la surmarche annoncée le 13 juillet.
Roland Lescure
Vous nous accusez de prendre quelque chose en otage, je n’ai pas bien compris quoi. Ce que je peux vous dire, c’est que la programmation pluriannuelle de l’énergie est un sujet trop sérieux pour que de basses considérations politiques vous amènent à le prendre en otage. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Bastien Lachaud
Je soutiens cet amendement de bon sens. Par ailleurs, madame la ministre, vous venez d’évoquer les fonds nécessaires à la mise en œuvre de ces mesures. En effet, dès lors qu’une municipalité souhaite exercer une nouvelle compétence, elle doit disposer de moyens financiers adaptés. Le ministère des outre-mer a-t-il prévu une dotation supplémentaire pour les municipalités de Polynésie afin qu’elles puissent exercer de nouvelles compétences ? Si tel n’était pas le cas, vous leur demanderiez de faire davantage mais à budget constant. Cela ne ferait-il pas peser un risque sur le bon exercice de leurs compétences obligatoires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marc Pena applaudit également.)
Intervenant non identifié par la source
L’ordre du jour appelle la déclaration du gouvernement sur la stratégie de défense nationale, les moyens supplémentaires et les efforts industriels à engager, suivie d’un débat et d’un vote, en application de l’article 50-1 de la Constitution. La parole est à M. le premier ministre.
Édouard Bénard
Ce n’est pas ainsi que le peuple ukrainien obtiendra la paix et nous, peuple français, n’aurons que la guerre sociale, celle que l’on mène contre les travailleurs et les retraités. Comment des bureaucrates bien installés peuvent-ils justifier que les dépenses liées à la militarisation soient retirées des critères de Maastricht de rigueur budgétaire alors que tout ce qui sert nos services publics, tout ce qui tend finalement au bien commun, ne peut pas l’être ? Pas plus tard qu’il y a deux semaines, le Parlement européen a ouvert la porte, par l’adoption du programme européen pour l’industrie de défense, aux journées de travail de treize heures, au nom de la nécessaire mobilisation face à la menace existentielle proclamée. Ce que les libéraux n’ont pu obtenir du fait des luttes sociales, ils entendent l’imposer par la militarisation. Tout cela n’a rien à voir avec notre sécurité collective. Mais alors, de quoi parlons-nous ? Chez nous, en France, vous scandiez il y a encore quelques semaines que, sans adoption de votre budget, un des plus austéritaires de la V e République,…
Roland Lescure
Les fantasmes et les guerres de religion sur les différentes sources d’énergie, nous en avons soupé ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous sommes capables, sur ce sujet comme sur d’autres – y compris le financement de la sécurité sociale –, d’échanger entre gens de bonne volonté, sans caricature et en tenant compte des avantages et des inconvénients de chaque source d’énergie, pour construire l’énergie de la France des dix, vingt, trente, quarante prochaines années.
Bastien Lachaud
L’écrivaine polynésienne Chantal Spitz affirme : « Décolonisons nos esprits, le reste suivra. » La discussion de cette proposition de loi organique prouve une chose : nos esprits ne sont pas décolonisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Prenons garde : je ne dis pas que la Polynésie est juridiquement une colonie. Ce n’est pas là mon rôle. Je dis que la discussion de ce texte, dans cette assemblée, procède d’un réflexe colonial qui consiste à imposer, depuis Paris, une décision concernant l’organisation interne d’un territoire pourtant reconnu comme autonome par nos propres lois. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LFI-NFP et GDR. – Mme Dominique Voynet applaudit également.) Respecter l’autonomie de la Polynésie, c’est refuser l’examen de ce texte au Parlement français. Ce texte doit être rejeté, non pas pour la question de fond qu’il soulève, dont je ne discuterai ici ni du détail, ni de la pertinence,…
Naïma Moutchou
Ça n’intéresse pas les auteurs de la motion, madame la rapporteure : ce n’est pas leur électorat !
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
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